C. LA PRIORITÉ « ÉTATS GÉNÉRAUX DE L'INDUSTRIE »
A la demande du Président de la République, le ministre chargé de l'industrie a lancé le 15 octobre 2009 les États généraux de l'industrie , qui ont pris la forme d'une vaste concertation de l'ensemble des acteurs de ce secteur, regroupés en ateliers, avec comme objectif de réfléchir à la viabilité du modèle industriel français, dans sa dimension économique comme dans sa dimension environnementale, et de proposer des pistes d'adaptation de ce modèle afin que l'industrie retrouve sa place centrale au coeur de l'économie française .
Autre volet de l'action dédiée au financement des entreprises innovantes au sein du programme « croissance des petites et moyennes entreprises », une enveloppe d'un milliard d'euros est réservée au financement des mesures qui seront prises dans ce cadre. Au moins 60 % de ces financements prendront la forme de prêts, d'avances remboursables ou de prises de participation.
L'accent sera particulièrement mis sur :
- des « prêts verts » bonifiés , accordés à des entreprises qui investissent pour améliorer leur compétitivité via l'amélioration de la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits ; la moitié de l'enveloppe y sera consacrée sous la forme de prêts proprement dits (60 %) et d'une bonification de prêts accordés par des organismes bancaires (40 %) ;
- le financement, via des avances remboursables pour un montant de 185 millions d'euros, de la mise en place d'un dispositif en faveur de la relocalisation compétitive d'entreprises industrielles .
Le rapport final des États généraux de l'industrie 18 ( * ) a en effet observé que les stratégies de délocalisations d'entreprises vers des pays à faible coût de production, dits low cost country (LCC), n'avaient pas toujours bien évalué les gains de compétitivité potentiels et avaient souvent sous-estimé l'importance des coûts dits « cachés » induits par de telles implantations. Ce dispositif de relocalisation compétitive devrait ainsi prendre la forme d'un accompagnement des entreprises désireuses de délocaliser leur activité en dehors du territoire de l'Union européenne, notamment par le biais d'une aide à la réalisation d'études destinées à mettre en évidence les coûts complets, de benchmark et d'analyse de marchés cibles afin d'étudier la faisabilité, l'opportunité et les gains réels d'une relocalisation.
Votre rapporteur pour avis estime que l'effort gagnerait aussi à porter, parallèlement, à une amélioration plus en amont de l'environnement - sur le plan de la compétitivité - des entreprises.
L'ensemble de ces fonds sera géré par OSEO, sur la base de contrats indiquant les modalités de leur utilisation, signés par le Premier ministre après avis du CGI.
Enfin, une part de ces 2,5 milliards d'euros de crédits affectés au nouveau programme « croissance et développement des PME » créé au sein de la mission « économie » sera consacrée au financement d'une deuxième action, destinée à assurer la mise en place d'un fonds pour les entreprises sociales.
* 18 États généraux de l'industrie : bilan de la concertation, rapport final, 1 er février 2010