Projet de loi de finances pour 2011 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Avis n° 113 (2010-2011) de Mme Janine ROZIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 novembre 2010

• AVANT-PROPOS
  
  • I. RECONNAISSANCE ET RÉPARATION : DES DROITS ACQUIS PRÉSERVÉS
    
    • A. RETRAITE DU COMBATTANT : UN EFFORT SANS PRÉCÉDENT ENGAGÉ DEPUIS 2006
      
      • 1. Une dépense stabilisée malgré la baisse des effectifs
        
      • 2. Poursuivre la dynamique vertueuse engagée à partir de 2006
        
    • B. PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ : UNE DOTATION EN LIGNE AVEC LA DÉFLATION DÉMOGRAPHIQUE
      
      • 1. Les pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre...
        
      • 2. ... et les droits qui leur sont liés
        
    • C. UNE DÉPENSE FISCALE ÉPARGNÉE PAR LE « COUP DE RABOT »
      
  • II. DES MESURES D'ÉQUITÉ IMPORTANTES MALGRÉ UN CADRE BUDGÉTAIRE CONTRAINT
    
    • A. DÉCRISTALLISATION DES PENSIONS : UNE AVANCÉE HISTORIQUE
      
      • 1. Une décristallisation progressive...
        
      • 2. ... mais qui restait largement inachevée
        
      • 3. Un alignement intégral conforme au principe d'égalité
        
    • B. INDEMNISATION DES VICTIMES : DES DROITS NOUVEAUX OU RENFORCÉS
      
      • 1. Victimes des essais nucléaires : les premières indemnisations devraient intervenir avant la fin de l'année
        
      • 2. Orphelins et des victimes de spoliation : une dotation budgétaire en forte hausse
        
        • a) Une campagne d'indemnisation d'un milliard et demi d'euros
          
        • b) Un décret unique en cours de finalisation
          
    • C. CARTE DU COMBATTANT : DES CRITÈRES EN VOIE D'ADAPTATION AUX OPEX MAIS UNE EXTENSION AUX ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD EN SUSPENS
      
      • 1. Une actualisation bienvenue des critères d'octroi de la carte aux Opex
        
      • 2. Attribution de la carte aux soldats présents en Afrique du Nord au-delà du 2 juillet 1962 : une décision encore en suspens
        
    • D. LE BÉNÉFICE DE LA CAMPAGNE DOUBLE POUR LES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD : UNE ÉQUITÉ TOUJOURS EN QUESTION
      
      • 1. Une revendication ancienne
        
      • 2. Une solution récente jugée restrictive par certains...
        
      • 3. ...et, surtout, qui laisse pendante l'inéquité manifeste entre pensionnés du public et du privé
        
  • III. SOLIDARITÉ ET MÉMOIRE : DES DÉPENSES DYNAMIQUES, DES OPÉRATEURS CONFORTÉS ET UNE POLITIQUE DE MÉMOIRE EN PHASE DE RENOUVELLEMENT
    
    • A. SOLIDARITÉ : UNE PRISE EN CHARGE AMÉLIORÉE ET DES OPÉRATEURS MOBILISÉS AU SERVICE DU MONDE COMBATTANT
      
      • 1. Majorations des rentes mutualistes : un régime déjà favorable dont l'extension bénéficierait aux anciens combattants les plus aisés
        
      • 2. Des opérateurs au coeur de la réforme administrative
        
        • a) L'Office national des anciens combattants
          
        • b) L'Institution nationale des invalides
          
      • 3. Prise en charge des conjoints survivants : garantir l'équité
        
        • a) Une allocation différentielle sanctuarisée
          
        • b) Des mesures ponctuelles en faveur des conjoints survivants mais sans vision d'ensemble
          
        • c) Assurer un revenu minimum garanti aux anciens combattants
          
    • B. UNE POLITIQUE DE MÉMOIRE SOUTENUE
      
      • 1. Une clarification attendue de la nomenclature budgétaire
        
      • 2. Des actions de mémoire en voie de modernisation
        
      • 3. La fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie : une naissance difficile
        
      • 4. Un ambitieux programme de rénovation des lieux de mémoire
        
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • Article 68 ter (art. L. 50 du code des pensions militaires d'invalidité
    et des victimes de la guerre) - Supplément de pension pour les conjoints survivants des très grands invalides de guerre
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION