EXAMEN EN COMMISSION
La commission examine le mercredi 10 novembre 2010, sous la présidence de M. Jacques Legendre, président, le rapport pour avis de M. Louis Duvernois sur les crédits de la francophonie au sein de la mission « Aide publique au développement » dans le projet de loi de finances pour 2011.
M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis . - Cette année est l'occasion de faire un peu le ménage si je puis dire dans la présentation du budget. Yves Dauge commentera plus longuement le programme 185, qui tend désormais à regrouper l'ensemble des crédits de notre diplomatie culturelle et d'influence. On met ainsi un terme à la césure géographique artificielle entre pays développés et en voie de développement. Je regrette que cet effort de mise en cohérence n'ait pas également porté sur les crédits de la francophonie multilatérale, qui continuent d'être inscrits sur le programme 209 de la mission « Aide publique au développement ». La direction générale des affaires politiques du ministère des affaires étrangères plaide clairement pour le rattachement des crédits de la francophonie au programme 105 relatif à l'action de la France dans le monde et en Europe, qui regroupe les contributions de notre pays à un grand nombre d'organisations internationales. Les programmes mis en oeuvre par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) ne s'adressent plus uniquement aux pays en développement mais soutiennent également la promotion du français en Europe de l'Est comme dans les grandes organisations internationales. Je vous propose donc, dans un souci de sincérité budgétaire, d'appeler au rattachement des crédits de la francophonie multilatérale au programme 105, ce qui permettrait de distinguer notre politique francophone de l'aide publique au développement.
L'horizon budgétaire n'est pas forcément réjouissant. En vertu des lettres de cadrage du Premier ministre, les contributions internationales seront soumises aux normes de réduction applicables au budget du ministère des Affaires étrangères, soit moins 5 % en 2011, moins 7,5 % en 2012 et moins 10 % en 2013. Les contributions de la France à l'OIF et à ses opérateurs en font logiquement les frais, puisqu'elles diminuent de 5,7 % sur le programme 209, pour s'établir à 61,2 millions d'euros, en y incluant les 5 millions de loyer annuel de la Maison de la francophonie.
La plupart de nos partenaires au sein de l'OIF font face aux mêmes difficultés : il n'est pas certain que la Grèce et la Roumanie puissent verser l'intégralité de leurs contributions ; la Belgique, la Suisse et le Canada reverront probablement les leurs à la baisse.
Le sommet de Montreux, qui n'en a pas moins été un succès, a dessiné des perspectives optimistes. Plus personne ne conteste désormais la vocation politique de l'OIF, actée à Hanoï, il y a une dizaine d'années. La communauté des pays francophones intervient régulièrement et avec succès dans les grands débats internationaux. Le sommet de Québec en 2008 a été la première réunion internationale à appeler à une conférence des chefs d'État et de gouvernement sur la régulation financière internationale. Les réunions de travail ont été moins formalistes, les dialogues directs entre chefs d'État et de gouvernement ont favorisé des séances de travail constructives. Le côté artificiel et excessivement formel appartient désormais au passé. La communauté francophone, qui représente le tiers des pays membres des Nations unies, s'impose comme une force de proposition en amont des réunions internationales stratégiques comme le G20.
Je tiens à saluer le travail considérable du président Adbou Diouf, qui vient d'être réélu pour un nouveau mandat de quatre ans, et de son administrateur, M. Clément Duhaime, dans le sens d'une programmation plus transparente et qui évite les doublons. L'OIF a ramené à 39 le nombre de projets par an ; l'achèvement de la réforme de la comptabilité nous permettra de mieux flécher l'utilisation de nos contributions.
Il faut en finir avec une politique francophone de substitution : il importe de privilégier la formation, en mettant l'accent sur l'éducation et l'enseignement supérieur. Notre politique linguistique a également vocation à être mise en oeuvre par l'Institut français dont notre commission a toujours soutenu activement la création, et le réseau de nos établissements culturels à l'étranger. 23 millions viendront, dans le cadre du programme 185, alimenter des projets structurants de soutien à l'enseignement du français et à la formation des professeurs. Je félicite Jean-Pierre Raffarin, représentant personnel du Président de la République pour la francophonie, pour son action résolue en faveur de la défense du français et du multilinguisme au sein des organisations internationales. Il propose d'aider nos revues scientifiques à continuer à publier en français, tout en favorisant leur diffusion internationale en anglais pour garantir le référencement des articles de nos chercheurs francophones sur les principaux moteurs de recherche scientifique, par exemple par un soutien financier à la traduction puis à la numérisation à des fins de mise en ligne. Je suggère également d'investir massivement dans les nouvelles technologies en matière d'enseignement du français. Les instituts Cervantès se sont imposés à la pointe de l'enseignement linguistique sur Internet. Il convient d'aider nos instituts et centres culturels à rattraper leur retard. Il ne serait pas illégitime de jouer à cette fin sur des effets de levier et de s'appuyer sur le grand emprunt en comptant sur des financements croisés.
La société Audiovisuel extérieur de la France, dont je suis administrateur, débattra cet après-midi de son plan stratégique. En rendant la comptabilité de TV5 Monde plus sincère et plus opérationnelle, on améliorera la qualité des programmes financés. J'interpellerai à ce sujet le ministre de la culture lors de l'examen de la mission « Médias ». Je rappelle toutefois que TV5 Monde ne peut financer que des actions communes à l'ensemble des partenaires institutionnels. La France, qui est le premier bailleur de fonds, doit veiller à ce qu'on ne produise pas moins pour autant de documentaires en français.
Je vous propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la francophonie au sein de la mission « Aide publique au développement ».
M. Bernard Fournier . - J'assistais la semaine dernière à l'Assemblée parlementaire de la Mer Noire, où le Sénat est observateur. Le représentant roumain s'y exprime depuis deux ans en anglais et a renoncé au français. Au Conseil de l'Europe, on entend un représentant suisse s'exprimer en anglais et en Albanie - seul pays francophone des Balkans - le lycée français se désespère faute de moyens. Au Brésil, l'alliance française de Manaus fait un travail remarquable mais, et c'est dramatique, avec des bouts de chandelle. Comment ne pas s'inquiéter quand on entend les chiffres pour 2011, 2012 et 2013 ? On laisse le champ libre à l'anglais. J'avais déjà fait part, l'an dernier, de mon écoeurement parce qu'à l'aéroport Charles de Gaulle on ne dit pas un mot en français sur certains vols. Je tire de nouveau la sonnette d'alarme car le beau Liban s'exprime de plus en plus en anglais. Il ne faut pas baisser les crédits.
M. Jean-Pierre Plancade . - Le secrétaire général de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui est Français, ne s'y exprime qu'en anglais. Jean-Marc Todeschini, qui a vivement protesté auprès du ministère des affaires étrangères, sera-t-il entendu ? Des Anglais alternent leur langue et la nôtre, le représentant russe conclut toujours en français.
Mme Maryvonne Blondin . - Je reviens d'une mission de coopération décentralisée à Madagascar. J'ai constaté les difficultés de l'alliance française de Diego Suarez, ainsi que du lycée français. À Tananarive, l'attaché culturel et l'ambassadeur ont essayé de me faire comprendre qu'ils ne disposaient pas d'autant d'argent que les collectivités territoriales qui mobilisent 5 millions d'euros. Il est pourtant important de favoriser la formation d'enseignants de français jusque dans les villages de brousse car on y regarde la France avec intérêt et respect. Les collectivités territoriales interviennent et pallient les carences de l'État : le Finistère reçoit des enseignants malgaches qui enseignent le français. On peut développer cette action. Je rappelle que dans la nouvelle constitution, qui sera votée le 17 novembre, les langues officielles de Madagascar sont le malgache et le français ; l'anglais, que l'ancien Président mettait en avant, a disparu.
M. Pierre Bordier . - L'Yonne entretient avec la Géorgie une coopération décentralisée qui marchait très bien mais, depuis deux ou trois ans, nous avons l'impression de ramer à contre-courant. Les enseignants de français se désespèrent alors même que le chef de l'État et son épouse parlent notre langue comme vous et moi. Le rapport économique joue en notre défaveur. Comme on dit là-bas, on aime les Français qui ne nous aident pas, les Américains nous aident, mais nous ne les aimons pas. Alors, l'anglais progresse... L'école française du Caucase, à Tbilissi, constitue pourtant un équipement remarquable. C'est désespérant. J'aimerais que notre pays prenne conscience de la situation.
M. Ivan Renar . - Il y a eu de nombreux rapports et des tables rondes passionnantes où nous avons été unanimes. Quel que soit le sujet, la réponse est « le rabot, le rabot, vous dis-je ». En conséquence de quoi, la francophonie fonctionne avec des bouts de ficelle alors qu'il y a un besoin, une demande de France, un amour pour la France aux quatre coins du monde, d'où cette grande dolence de nos représentants à l'étranger, malgré leur devoir de réserve. Dès lors, je ne me vois pas voter de tels crédits. Ne pourrions-nous pas les amender et donner un signe à ceux qui sont attachés à notre langue et à l'intelligence qu'elle exprime ?
M. René-Pierre Signé . - Les faits rapportés par M. Plancade sont très choquants. Mais le français n'est-il pas oublié, abandonné dans notre pays, alors qu'il est un élément de notre identité culturelle ? J'entendais récemment M. Alain Rey vanter les néologismes et les anglicismes puis regretter la complexité de l'orthographe - je veux bien que ce soit la faute à Voltaire, mais nous sommes au XXI e siècle ! Bien sûr, il y a les SMS ( short message service ) et le franglais qu'on parle dans les rues, mais les journalistes qui présentent le journal télévisé ne respectent pas le français et quand il n'est plus respecté ici, il est oublié ailleurs.
Mme Claudine Lepage . - La francophonie est réellement en danger en Haïti ; les enseignants sont mal formés et le système éducatif est en cours de réorganisation. Comment résister face à la Fondation Bill Clinton dans la lutte d'influence qui l'oppose aux francophones ? Quant à l'école du Caucase, il y avait 40 élèves auparavant et l'établissement compte quatre étages. J'espère qu'il y aura des inscriptions.
M. Pierre Bordier . - C'est fait !
M. Jacques Legendre, président . - Je remercie tous les membres de la commission qui sont intervenus sur la situation de la francophonie. La place de la langue française n'est pas mineure, elle fait partie des huit à neuf langues internationales, centrales, comme l'espagnol, le chinois, à côté de l'anglais, langue hypercentrale. Si nous continuions ainsi, le français achèverait de se replier comme le suédois en Suède ou le néerlandais en Hollande.
J'ai entendu la remarque sur M. Rey, que l'on peut partager ou pas. Des bas bleus préfèrent l'anglais mais le plus dangereux est que, dans d'autres pays, l'on ne considère plus notre langue comme exprimant une volonté de modernité. J'ai été à Montreux. Il y a 220 millions de francophones ? Cocorico ! Cependant le français ne peut continuer de se développer en Afrique s'il poursuit son recul en France car, s'il n'est plus la langue de l'accès à la modernité, pourquoi l'employer ? Alors, cette embellie ne durerait pas. Lorsqu'en 1995 le président Chirac avait déclaré que l'avenir de la langue française se jouait sur les bords de la Seine et non sur les rives de l'Oubangui, j'avais été un peu choqué car j'avais enseigné sur les rives de l'Oubangui. Cependant, je rentre du Japon, où j'étais invité par l'université de Kyoto, où l'on lit les rapports du Sénat, et en particulier celui que j'avais intitulé « Pour que vivent les langues ». Un professeur de cette université avait en effet été sensible au fait que je plaidais pour la réciprocité. J'ai d'abord participé à un colloque sur le choix des langues à l'université : il y avait deux blocs, d'un côté les francophones et de l'autres les administrateurs de l'université qui voulaient réserver notre langue à quelques étudiants. Au demeurant, l'Angleterre n'a-t-elle pas renoncé à l'obligation d'apprendre une langue étrangère, qui était le plus souvent le français ? Il y a une tendance générale à réduire les langues à des instruments de communication. Mais d'aucuns ne veulent pas d'un tête-à-tête avec les Américains, et le français est aussi une langue de culture. Alors que les administrateurs de l'université voulaient se borner à un petit nombre de cours, pour le japonais comme pour le français, j'ai plaidé ardemment la cause du pluriculturalisme.
Le lendemain, la société japonaise de didactique du français, qui regroupe le Japon, la Corée et Taïwan, fêtait ses 40 ans. Nous avons travaillé de manière approfondie en nous rappelant le souvenir de Paul Claudel. La France dispose d'un centre installé dans une maison donnée par une grande famille japonaise et qui est située à proximité de l'université. Elle a continué à fonctionner pendant la dernière guerre, face au centre culturel allemand - le Goethe Institut est aujourd'hui installé dans les murs de l'Institut français de Kyoto.
Nous pouvons redouter que le grand vent de la mondialisation joue contre notre langue. J'aimerais que l'on prenne cette affaire au sérieux et qu'un membre du Gouvernement en soit en charge. J'approuve la proposition de M. Duvernois sur la place des crédits de la francophonie dans les programmes : le Japon ne relève pas de l'aide au développement. Il s'agit ici d'un problème mondial. De nouvelles amputations de crédits sont déraisonnables. Puisque nous nous étions battus aux côtés de nos collègues de la commission des affaires étrangères, il faudrait les informer de notre intention de déposer un amendement d'appel.
M. Jean-Pierre Plancade . - D'accord !
M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis . - Si un sujet nous rassemble, c'est bien la francophonie, qui transcende les opinions politiques des uns et des autres. Croyons-nous encore collectivement à l'avenir de notre langue ? Il faudrait être capable de faire comprendre l'intérêt de la promotion du français, porteur de modernité, car trop de gens considèrent que l'anglais est la langue du XXI e siècle. On le voit à l'école, son apprentissage devient quasiment automatique. Il importe de retrouver le sens de la modernité. J'arrive de Turquie et j'ai constaté avec inquiétude que le rabot, là aussi, ne l'a pas épargnée. Des parlementaires francophiles m'ont dit qu'il fallait les soutenir dans leur combat : la langue française n'est pas défendue. Ne régressons pas dans ce pays, quelle que soit la position que nous prenions sur son avenir, soyons présents aux côtés de nos amis et ne perdons pas un point d'appui indispensable à notre diplomatie culturelle et d'influence.
Oui, madame Blondin, les collectivités territoriales participent à cette politique culturelle et je souscris à votre idée car cette piste doit être exploitée afin de trouver de nouvelles sources de financement.
Nous allons travailler immédiatement à un amendement d'appel.
M. Jacques Legendre, président . - Il s'agit non de mettre en cause la francophonie, mais d'exprimer notre vive préoccupation devant la baisse des crédits. Il serait bon que chacun monte au créneau durant le débat. Cependant, j'ai visité le nouveau lycée français de Dakar, qui est un magnifique bâtiment : la misère n'est pas générale.
Mme Françoise Laborde . - Nous sommes tous d'accord sur cet amendement, qui doit arriver jusqu'à la séance publique. Il faut qu'il soit recevable.
Le vote est réservé.
Réunie le mercredi 17 novembre 2010, la commission examine un amendement déposé par M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis des crédits de la francophonie au sein de la mission « Aide publique au développement » dans le projet de loi de finances pour 2011.
M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis . - Un consensus s'est établi à la suite de la présentation du rapport sur l'état de la francophonie. Un premier choix avait alors été évoqué : la refonte du programme 209 pour différencier la francophonie et l'aide publique au développement. Nous souhaitons en effet que la francophonie apparaisse désormais comme vecteur de l'action extérieure culturelle au sein de la mission « Action extérieure de l'État ». C'est la position que j'ai défendue hier devant la commission des finances, qui l'a prise en compte. La question sera évoquée dans l'hémicycle le 25 novembre.
M. Jacques Legendre, président . - Il convient de parler très fort. La malheureuse francophonie disparaît à l'occasion du remaniement. Certes, M. Jospin l'avait oubliée initialement, mais quinze jours après le sommet de Montreux, cette absence constitue un très mauvais signe. J'ai réagi par différents canaux, mais il est bien que vous insistiez, monsieur le rapporteur. Si l'on ignore qui au Gouvernement s'occupe de ces crédits, c'est la marque que l'on ne s'intéresse pas à la francophonie.
M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis . - L'amendement que nous vous présentons ce matin rétablit les crédits de la francophonie multilatérale à leur niveau 2010. L'Agence universitaire de la Francophonie, dont le rôle est essentiel et la gestion exemplaire, est confrontée à une baisse substantielle de ses moyens. Il y va de notre engagement en faveur de la francophonie et de la promotion de notre langue.
M. Jacques Legendre, président . - J'approuve totalement votre proposition. Les crédits de l'Agence universitaire pour la Francophonie (AUF) diminueraient de plus de 10 % cette année. Ce n'est vraiment pas le moment - il ne suffit pas de réduire les dépenses d'en haut ; il faudrait analyser les crédits pour savoir si l'on peut utilement les réduire... L'Agence, qui vient de fêter ses cinquante ans, est bien gérée. J'ai reçu le recteur de l'AUF, il m'a expliqué qu'il pourrait faire face à une diminution de 5 % mais qu'au-delà de 10 % les répercussions seraient importantes. Montrons notre attachement au bon fonctionnement de l'Agence et engageons ce débat.
Mme Françoise Cartron . - A-t-on l'état des dépenses engagées dans ce secteur ?
M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis . - Ce sera indiqué dans le rapport. La France, qui contribue à plus de 90 % au budget de l'AUF, lui a versé plus de 27 millions d'euros en 2010.
M. Jacques Legendre, président . - Il faut avouer que la France joue plus que son rôle dans le financement alors que la Suisse et le Luxembourg pourraient faire plus. Ne donnons pas le sentiment que nous voulons payer moins pour qu'ils versent plus. L'amendement ne porte d'ailleurs pas sur des sommes extraordinaires.
M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis . - 3 millions supplémentaires par rapport aux 24 millions prévus au bénéfice de l'AUF dans le projet de loi de finances pour 2011.
M. Jacques Legendre, président . - Ce n'est pas une affaire d'État. Nous avons un intérêt, y compris économique, à ce que des départements universitaires forment des étudiants brillants à notre langue et à notre culture, partant à nos technologies et nos produits.
Mme Maryvonne Blondin . - L'Agence universitaire de la Francophonie contribue-t-elle à des bourses pour les étudiants étrangers ?
M. Louis Duvernois . - Oui, à hauteur de 7,9 millions d'euros l'an dernier.
Mme Maryvonne Blondin . - Quelle procédure ces étudiants suivent-ils ?
M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis . - Ils passent par leur université. L'Agence regroupe plus de 700 établissements et elle a connu une remarquable progression ces dernières années. À l'heure de la réforme de l'université française, ce réseau joue un rôle très important et il serait malvenu d'envoyer un message négatif. C'est tout le sens de cet amendement.
M. Ivan Renar . - La bousculade devrait être plus forte : les problèmes restent malgré l'amendement.
M. Jacques Legendre, président . - Nous aurons ensuite à prendre une position globale sur le budget.
M. Ivan Renar . - En arriver à ce point-là est révoltant. Ne pouvons-nous inviter Mme Alliot-Marie à plancher devant la commission ? Nous avons approuvé le rapport d'information commun sur la réforme de l'action culturelle extérieure avec la commission des affaires étrangères, l'an dernier. Nous avons reçu le responsable de la Francophonie salle Clemenceau. Cela ne suffit pas. Nous parlions l'autre jour de bouts de ficelles, mais bientôt, il n'y aura plus de ficelle. Nous avons une responsabilité morale dans cette affaire, mais le ministère des affaires étrangères a une responsabilité matérielle.
M. Jacques Legendre, président . - Après le remaniement j'ai saisi le conseiller spécial du Président de la République pour la francophonie, son sherpa, M. Raffarin. Je lui ai fait part de mon désappointement. On peut penser à un rattachement à la ministre des affaires étrangères ou au ministre de la coopération. Je ne suis, pour ma part, pas favorable à la seconde solution. Pourquoi ne pas demander à la ministre de s'expliquer sur la francophonie ?
M. Claude Bérit-Débat . - Il serait intéressant de nous rapprocher de nos collègues des affaires étrangères, mais aussi de ceux des finances et de l'économie car, au delà de la francophonie, l'enjeu est économique et financier. Il conditionne une politique offensive commerciale : des marchés peuvent se conclure... en français. Ne peut-il y avoir des passerelles sur les stratégies commerciales ?
M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis . - J'ai évoqué mon rapport devant la commission des finances et j'ai obtenu que la question soit posée en séance. Le remaniement peut être une occasion de consacrer enfin la césure entre aide publique au développement et action extérieure de l'État : c'est le moment opportun pour obtenir le rattachement de la francophonie à la mission « Action extérieure de l'État » et donc de la distinguer de l'aide publique au développement et de la coopération. On y gagnerait en « lisibilité budgétaire » pour reprendre l'expression du président de la commission des finances. Combien coûte la francophonie dans le budget de l'État, m'a demandé M. Arthuis ? Quand nous avions interrogé M. Joyandet, nous avions eu les plus grandes difficultés à obtenir un tableau des engagements de l'État. Voilà le moment ou jamais d'avoir plus de lisibilité et plus d'engagement sur la francophonie.
M. Ivan Renar . - Ne pourrions-nous pas profiter du prochain débat de politique générale pour intervenir, chacun à sa sensibilité, et dire que l'on arrive à des situations aberrantes ?
L'amendement est adopté .
M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis . - Après le débat que nous avons eu la semaine dernière sur les crédits, et compte tenu du consensus qui s'est exprimé, je vous propose une position de sagesse.
M. Jacques Legendre, président . - Nous ne votons pas le budget : la sagesse marque notre inquiétude.
La commission émet un avis de sagesse sur les crédits de la francophonie au sein de la mission « Aide publique au développement » .