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Projet de loi de finances pour 2011 : Enseignement scolaire

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Enseignement scolaire ( avis - première lecture )

B. ACTIVER LES COOPÉRATIONS AVEC L'ÉDUCATION NATIONALE

1. Des gisements d'efficience

Votre rapporteur ne peut que réitérer son souhait déjà ancien de renforcement des coopérations entre l'éducation nationale et l'enseignement agricole, dans le respect des spécificités de chacun et au service des besoins de tous les élèves. Dans un contexte budgétaire durablement contraint et alors que les enquête PISA montrent un affaiblissement des performances des élèves français, l'objectif est d'améliorer l'efficience de la gestion grâce à la mutualisation des moyens, tout en accélérant la diffusion des bonnes pratiques pédagogiques et organisationnelles.

L'enseignement agricole joue à bien des égards un rôle de pionnier dans l'expérimentation de dispositifs pédagogiques innovants et de fonctionnement souple des établissements. Il suffit de rappeler brièvement deux exemples.

D'une part, la mixité des publics en formation est une caractéristique essentielle du modèle particulier des lycées agricoles. L'éducation nationale en redécouvre maintenant l'intérêt avec la constitution de « lycées des métiers » labellisés comme tels, qui jouent sur les synergies entre les formations professionnelles initiale et continue et entre formation scolaire et formation en alternance.

D'autre part, l'enseignement agricole a développé depuis longtemps une véritable culture du suivi individualisé des élèves, notamment dans le cadre des actions de remédiation. C'est le même chemin de la personnalisation des parcours qu'emprunte désormais l'éducation nationale depuis la réforme de l'école primaire en 2008. C'est la logique fondamentale qui préside aux réformes successives du lycée professionnel depuis 2009 et du lycée général et technologique cette année.

L'éducation nationale peut donc voir l'enseignement agricole comme un foyer vivant d'expérimentation et d'innovations, dont elle pourra ensuite opérer la généralisation dans ses propres établissements. Il est donc souhaitable que des relations solides et confiantes de partenariat et d'échange se nouent entre les deux ministères. Le remplacement des enseignants, l'apprentissage des langues, l'information et l'orientation des élèves, l'organisation de concours de recrutement et d'examens nationaux constituent des domaines dans lesquels il est possible de progresser mutuellement.

2. L'expérimentation commune du livret de compétences

Votre rapporteur ne méconnaît pas les efforts de coopérations réels qui existent sur le terrain entre recteurs et DRAAF, afin notamment de veiller à la cohérence entre les formations offertes dans leurs établissements respectifs. Souhaitant que les deux ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture entrent dans une nouvelle ère de dialogue et de coresponsabilité, elle accueille avec satisfaction les évolutions récentes qui, au niveau des administrations centrales, témoignent d'une volonté commune de rapprochement. Elle en suivra avec attention et vigilance la traduction concrète.

L'expérimentation conjointe du livret de compétences est un bon exemple de collaboration constructive entre les deux ministères, un mode de traitement des dossiers qui pourrait être étendu ailleurs. Rappelons que le Président de la République avait souhaité, lors de son discours d'Avignon sur la politique en faveur des jeunes du 29 septembre 2009, que soit élaboré un livret valorisant leurs compétences et aptitudes acquises non seulement dans le cadre scolaire, mais aussi dans le cadre familial, associatif et professionnel. Ce nouvel instrument devait ne particulier servir à sortir d'une orientation scolaire par défaut et par l'échec.

Afin de créer un outil adapté aux besoins de tous les jeunes, une expérimentation est mise en place jusqu'au 30 juin 2012. Elle concerne tous les établissements volontaires. L'enseignement agricole y a trouvé toute sa place : 26 de ses établissements sont concernés dans 15 régions, soit 4 000 élèves, étudiants et apprentis dès la rentrée 2010. Un partenariat étroit associe les deux ministères : les modalités de sélection des projets, le montant de la subvention, le dispositif général et l'application informatique utilisée par les établissements expérimentateurs sont identiques pour les deux ministères. Il faut également souligner la coopération engagée par l'enseignement agricole avec l'ONISEP sur le Webclasseur, outil qui sera utilisé dans le cadre de l'expérimentation du livret de compétences.

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Compte tenu de l'ensemble de ces observations, votre rapporteur émet donc un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission interministérielle « Enseignement scolaire ».