B. DE NOUVEAUX EFFORTS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE
Le trafic de drogue est tout-à-fait mondialisé et l'action des services français ne peut donc faire l'économie de la coopération avec les autres pays, en particulier avec ses partenaires européens.
En 2009, la France a ainsi participé au développement de deux plates-formes régionales qui contribuent à promouvoir une meilleure coopération en matière de surveillance et d'intervention contre les trafics empruntant les voies et espaces maritimes (atlantique et méditerranéen) : le MAOC-N (maritime analysis and operation center - narcotics) et le CeCLAD-M (centre de coordination pour la lutte anti-drogue en Méditerranée). Ce dernier a été créé sur proposition de la France et implanté dans la base navale de la marine nationale à Toulon. Parallèlement, la coopération bilatérale a été renforcée avec l'Espagne et le Maroc.
Par ailleurs, le ministre de l'intérieur a proposé à ses homologues européens d'élaborer un pacte européen pour la lutte contre le trafic international de drogue . Adopté le 3 juin 2009 lors du conseil « justice et affaires intérieures » de Luxembourg, ce pacte vise à entraver les routes de la cocaïne en Afrique de l'Ouest et les routes de l'héroïne dans les Balkans.
C. DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS
1. Interpellations et réseaux démantelés
En 2009, les objectifs prioritaires des services engagés dans la lutte contre le trafic de drogue ont été le démantèlement des filières internationales d'approvisionnement, la lutte contre les trafics locaux, le « deal de rue » ainsi que le blanchiment des capitaux qu'il génère.
Sur le plan international, 1 700 trafiquants internationaux ont été interpellés (contre 1 686 en 2008) et 1 205 filières de trafic international ont été démantelées, dont 700 pour la cocaïne, 269 pour le cannabis, 170 pour l'héroïne et 43 pour les drogues de synthèse.
Sur le plan national, 20 118 trafiquants locaux (dont les usagers revendeurs) ont été interpellés, et 4 305 filières de trafic local ont été démantelées. Comme les années précédentes, la répression des circuits de distribution du cannabis a été prédominante (3 000 réseaux démantelés), devant ceux de la cocaïne (688 réseaux démantelés) et de l'héroïne (590 réseaux démantelés).
2. Les saisies
En 2009, le nombre de saisies réalisées par les services de police, de la douane et les unités de gendarmerie est en légère baisse. Toutefois, la mise en place du plan drogue par le ministre de l'intérieur a permis de relancer très nettement l'activité des services de police et de gendarmerie dans ce domaine sur les 8 premiers mois de l'année 2010.
En 2009, seules les saisies d'amphétamine sont en forte augmentation (+ 417,16 %, avec 564 kg en 2009 contre 109 kg en 2008) ainsi que les saisies de crack (+ 5,62 %, soit 12,9 tonnes de crack en 2009 contre 12,2 en 2008).
De janvier à août 2010, les données font apparaitre une augmentation de 21 % pour la résine et l'herbe de cannabis, (39,5 tonnes contre 32,6 tonnes sur la même période en 2009), de +11 % pour la cocaïne (3 362 kg contre 3 024 kg) et un doublement pour les comprimés d'ecstasy (136 700 comprimés contre 68 300). Sur ce dernier produit, les saisies à fin août dépassent déjà le total des comprimés saisis en 2009 (106 500). Les saisies d'héroïne sont en légère baisse (710 kg à fin août 2010 contre 766 à fin août 2009).
La valeur totale estimée des produits saisis pour le premier semestre 2010 (cannabis, cocaïne, ecstasy et héroïne) est supérieure à 388 millions d'euros.
Sur la même période, les avoirs saisis sont en augmentation de + 67 % pour une valeur totale de 20,23 millions d'euros, quasi équivalente à la totalité des avoirs saisis en 2009 (20,65 millions d'euros).
Pour la seule Préfecture de Police, du 1er janvier au 26 août 2010, ont été saisis 2,853 tonnes de résine et d'herbe de cannabis, 226 kg de cocaïne, 49 kg d'héroïne ainsi que 5 039 805 euros en numéraire, 311 801 euros bloqués sur un compte bancaire et la valeur de 242 700 euros en biens immobiliers.
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Principales opérations réussies en 2009 1-Les affaires sur le territoire métropolitain La cocaïne -Le 3 juillet 2009, les enquêteurs de la section de recherches de Martinique ont démantelé un trafic de stupéfiants en provenance de Sainte Lucie et saisi 30 kg de cocaïne. -Le 19 octobre 2009, les douanes ont contrôlé deux véhicules immatriculés dans les Bouches-du-Rhône au péage de l'autoroute A10 à Sorigny (37) et ont découvert 318 kg de cocaïne. Au total 4 individus s'exprimant en espagnol ont été interpellés. L'héroïne -Le 1er février 2009, les services territoriaux de la DCPJ. (direction interrégionale de police judiciaire de Lyon et service régional de police judiciaire de Reims) ont intercepté, avec le soutien de l'OCRTIS, un véhicule faisant partie d'un convoi détecté depuis la frontière belge et ont ainsi pu saisir 85 kg d'héroïne ainsi que 9 kg de cocaïne. Au total, quatre individus impliqués à divers degrés dans le trafic de stupéfiants ont été interpellés. Le fournisseur, un ressortissant Marocain domicilié aux Pays-Bas, a été interpellé le 11 février 2009 dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen (notons que le Sénat est à l'origine des dispositions transposant en droit interne la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne relative au mandat d'arrêt européen dans la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité précitée). -En juin 2010, la section de recherches de la gendarmerie de Lyon a saisi 17,8 kg d'héroïne lors de l'interception d'un transport en provenance de Hollande. Le cannabis -Le 24 Juillet 2009, les enquêteurs de l'OCRTIS ont interpelé sur une aire de repos de l'autoroute A6 deux véhicules, dont un de type utilitaire, qui venaient de débarquer du ferry provenant de Tanger (Maroc). 1 980 kg de résine de cannabis ont été découverts dans le véhicule utilitaire. L'enquête a démontré que les trafiquants approvisionnaient le marché francilien du cannabis. -Le 21 avril 2009, dans le cadre de la cellule d'enquête BAC « ML 45 », les gendarmes du Loiret ont ainsi saisi 700 kg de cannabis. -Le 18 février 2010, les gendarmes de la cellule nationale d'enquête «Furax 28 » (composée d'enquêteurs de la section de recherches d'Orléans et du groupement de l'Eure-et-Loir), assistés du GIGN, ont démantelé un réseau de trafiquants internationaux de stupéfiants actif dans la région de Dreux. Les perquisitions ont permis la découverte de 3,2 tonnes de résine de cannabis. Les drogues de synthèse Le 21 décembre 2009, le service des douanes en poste au tunnel sous la Manche a contrôlé un ensemble routier conduit par un ressortissant britannique arrivant de Tilburg (Pays-Bas). 43 kg de cocaïne et 206 kg d'amphétamines destinés au marché britannique ont été découverts dans une cache aménagée dans le plancher de la remorque frigorifique. 2-Les affaires Outre-mer Dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogue par voie maritime, plusieurs affaires marquantes traitées au cours de l'année 2009 ont mis en lumière l'importance du dispositif d'interception en mer des services français et ont conduit au démantèlement de filières d'importation et de distribution de produits stupéfiants sur notre territoire. L'affaire de la yole «Baron Palacio» Le lundi 09 février 2009, la frégate de surveillance «Le ventôse» de la marine nationale parvenait à intercepter une embarcation rapide dans les eaux internationales, au large de la presqu'île de Guajira (frontière Colombie/Venezuela). A son bord, les militaires de la Marine Nationale découvraient 613 kg de cocaïne conditionnés dans 23 ballots. Six personnes étaient appréhendées (5 Colombiens et 1 Vénézuélien) et remis le jeudi 12 février 2009 aux enquêteurs de l'antenne Caraïbes de l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS). Les auditions ont permis d'identifier le commanditaire du transport, le chef paramilitaire de la presqu'île de Guajira en Colombie, et d'affiner les connaissances concernant l'organisation des cartels colombiens. Les six membres d'équipage ont été écroués. L'affaire du voilier «Joker» Le 11 juin 2009, suite à une enquête menée d'initiative, les gardes-côtes douaniers de la Martinique ont procédé au contrôle du voilier «Joker». La fouille du bateau a amené la découverte de 29 kg de cocaïne. L'unique passager, un ressortissant anglais, reconnaissait avoir chargé la cocaïne à Sainte-Lucie dans l'intention de la livrer en Angleterre. Il a été déféré et écroué. L'affaire du «go fast Alexander» Le 13 septembre 2009, à la suite d'un renseignement émanant de l'officier de liaison anglais en poste à l'antenne Caraïbes de l'OCRTIS., la frégate «Le ventôse» de la marine nationale a intercepté en haute mer une embarcation rapide de type « Go Fast». 28 kg d'herbe de cannabis ont été découverts et trois personnes de nationalité Sainte-Lucienne et Jamaïquaine ont été interpellées. L'affaire du voilier «Quat huit» Le 26 novembre 2009, le patrouilleur de la marine nationale «la gracieuse», à la suite d'un renseignement de la direction des opérations douanières de la Martinique, a procédé à l'arraisonnement du voilier «Quat huit» dans les eaux internationales au nord de l'île de Saint-Martin. La fouille du bateau a permis la découverte de 962 kg de cocaïne. Les trois passagers, deux de nationalité française et un de nationalité espagnole, ont été interpellés. L'enquête a permis d'identifier le commanditaire du trafic, un ressortissant français résidant au Venezuela, et de déterminer la destination du voilier (les îles Canaries). |