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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

2 février 2011 : Droit de l'Union européenne ( avis - première lecture )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

UFC - Que choisir

M. Édouard BARREIRA, chargé d'études pour les technologies de l'information et de la communication (TIC)

Groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE)

MM. Étienne DROUARD, avocat chez Morgan Lewis & Bockius, président de la commission juridique, et Guillaume MONNET, juriste

France Télécom - Orange 

MM. Pierre LOUETTE, secrétaire général, Éric DEBROECK, directeur de la réglementation, Michaël TRABBIA, directeur adjoint des affaires publiques, et Mme Florence CHINAUD, directeur des relations institutionnelles

ARCEP

MM. Jean-Ludovic SILICANI, président, Philippe DISTLER, directeur général, Michel COMBOT, directeur général adjoint, et Guillaume MEHEUT, chargé de mission auprès du président

Association des services Internet communautaires (ASIC)

MM. Giuseppe de MARTINO, co-président, directeur juridique et réglementaire, Benoît TABAKA, secrétaire général, et Olivier ESPER, trésorier, responsable des affaires institutionnelles

Cabinet de M. Éric Besson, ministre en charge de l'industrie

M. Akilles LOUDIÈRE et Mme Lucile BADAIRE, conseillers en charge de l'économie numérique, et Mme Juliette LAFONT, conseillère parlementaire.