PREMIÈRE PARTIE : AUDIOVISUEL
I. LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'AUDIOVISUEL DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT
Votre rapporteur n'est pas saisi de l'ensemble des crédits relatifs à l'audiovisuel, puisqu'il ne commente pas les crédits du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Canal France International ou encore d'Unifrance, mais de ceux inscrits dans les missions « Médias » et « Avances à l'audiovisuel public ».
A. LA MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES
La mission « Médias, livre et industries culturelles » regroupe les crédits consacrés à la presse (390,3 millions d'euros dans le PLF 2012), au livre et à la lecture (263,3 millions d'euros), aux industries culturelles (11,7 millions d'euros), à France Télévisions (443,9 millions d'euros), au soutien à l'expression radiophonique locale (29 millions d'euros) et à l'action audiovisuelle extérieure (150 millions d'euros).
Source : Commission de la culture et de la communication
Les crédits consacrés à la politique en faveur de l'audiovisuel s'élèvent globalement à 622,8 millions d'euros dans le PLF 2012 contre 756,6 millions d'euros en LFI 2011, soit une baisse de 17,7 % , et représentent environ 48,3 % des crédits de la mission, contre 54 % en LFI 2011.
On assiste donc à une baisse des crédits de la mission consacrés à l'audiovisuel , liée :
- à l'augmentation du produit de la contribution à l'audiovisuel public (CAP), qui a permis de financer davantage les organismes de l'audiovisuel public par la mission « Avances à l'audiovisuel public », que via la mission « Médias ». C'est particulièrement le cas de la holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF), dont les crédits retracés au programme 115 sont en baisse de plus d'un quart de sa dotation, alors que sa dotation globale baisse quant à elle de 3,8 %.
- et à la fin de la mission du groupement d'intérêt public (GIP) « France Télé numérique » (doté de 131 millions d'euros en LFI 2011) en raison du passage intégral de la France à la télévision diffusée par la voie hertzienne en mode numérique au 30 novembre 2011.
Les crédits budgétaires dédiés à France Télévisions sont, quant à eux, en hausse de 13,8 % sans que l'État n'explique véritablement ce choix de financer France Télévisions davantage sur des fonds budgétaires. Force est seulement de constater que le PAP n'évoque plus la compensation liée à la suppression de la publicité sur France Télévisions, qui légitimait pourtant cette dotation budgétaire 1 ( * ) .
Enfin, les sommes allouées à l'AEF dans le cadre du programme 115 sont en baisse de 56 millions d'euros (- 27,3 %), en raison d'une augmentation de la dotation issue du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » et celles destinées au fonds de soutien à l'expression radiophonique sont stables en euros courants, à hauteur de 29 millions d'euros.
Source : Commission
de la culture, de l'éducation et de la communication
Sur le plan de la présentation budgétaire, les crédits de la mission sont retracés dans deux programmes :
- le programme 313 « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » qui retrace les sommes destinées à France Télévisions (action n° 1 « France Télévisions »), qui contient l'action n° 2 « Passage à la télévision tout numérique », laquelle sera uniquement abondée par le report des versements effectués au GIP en 2011, et la dotation au fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (action n° 3 « Soutien à l'expression radiophonique locale ») ;
- et le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » qui comprend une partie des crédits alloués à la société AEF, ainsi que la subvention versée par la France à la radio franco-marocaine Médi 1 via la Compagnie internationale de radio et de télévision (CIRT).
* 1 Sur la question de la dotation budgétaire, notons que la Commission européenne a adopté le 20 juillet 2010 une décision approuvant le dispositif pérenne de subvention budgétaire annuelle à France Télévisions, en complément du produit de la contribution à l'audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle), afin de couvrir le coût net de ses missions de service public, renchéri par la suppression de la publicité.