C. SYNTHÈSE DES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'AUDIOVISUEL
Les crédits en faveur des médias audiovisuels sont répartis de la façon suivante :
- la mission « Médias » du budget général regroupe 622,8 millions d'euros dans le PLF 2012 en faveur de France Télévisions, des radios locales et de la société de l'Action extérieure de la France (holding AEF), ce qui représente une baisse des dotations de 17,7 % par rapport à la LFI 2011 , qui s'explique principalement par la disparition des crédits dédiés au passage au tout numérique ;
- et la mission « Avances à l'audiovisuel public » est dotée de 3 290,4 millions d'euros en faveur de France Télévisions, Radio France, ARTE-France, la holding AEF et l'Institut national de l'audiovisuel (INA), soit une hausse de 2,12 % par rapport à la LFI 2011 .
Ce sont donc au total 3 913,2 millions d'euros qui seront consacrés en 2012 à l'audiovisuel public français et aux radios locales , contre 3 978,6 millions d'euros en LFI 2011, soit une baisse de 1,6 %.
Votre rapporteur constate donc, pour le regretter, que l'effort de l'État en faveur des médias audiovisuels baisse de manière assez conséquente en 2012.
Le tableau ci-après récapitule la répartition de ces crédits (en millions d'euros) :
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Répartition entre les programmes |
LFI 2011 Crédits de paiement |
PLF 2012 Crédits de paiement |
Évolution |
|
|
France Télévisions |
Mission Médias, programme 313 |
389,9 |
443,9 |
+ 13,8 % |
|
CCF « Avances à l'audiovisuel public », programme 841 |
2 146,5 |
2 126,3 |
- 0,9 % |
|
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Total |
2 536,4 |
2 570,2 |
+ 1,3 % |
|
|
ARTE-France |
CCF « Avances à l'audiovisuel public », programme 842 |
251,8 |
270,2 |
+ 7,3 % |
|
Radio France |
CCF « Avances à l'audiovisuel public », mission 843 |
606,6 |
629,8 |
+ 3,8 % |
|
AEF + Médi I |
Mission « Médias », programme 115 |
206,7 |
150,1 |
- 27,3 % |
|
CCF « Avances à l'audiovisuel public », programme 844 |
125,2 |
170,3 |
+ 36 % |
|
|
Total |
331,9 |
320,4 |
- 3,5 % |
|
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INA |
CCF « Avances à l'audiovisuel public », programme 845 |
91,9 |
93,9 |
+ 2,12 % |
|
Expression radiophonique locale |
Mission « Médias », programme 313 |
29 |
29 |
stable |
|
GIP « France Télé numérique » |
Mission « Médias », action 2 du programme 313 |
131 |
0 |
- 100 % |
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Total |
Programmes 313 et 115 de la mission « Médias et industries culturelles » Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » |
3 978,6 |
3 913,2 |
- 1,6 % |
Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Les ressources en faveur de l'audiovisuel public stricto sensu (sans compter les dotations au fonds de soutien à l'expression radiophonique et au GIP France Télé numérique) devraient cependant s'établir à 3 884,2 millions d'euros dans le PLF 2012, contre 3 818,6 millions d'euros en LFI 2011 ce qui représente une augmentation de 1,7 %.
Il reste que la discussion sur ce projet de loi de finances paraît bien vaine dans la mesure où un nouveau projet de loi de finances sera rapidement discuté sur lequel il semblerait que 20 millions de crédits soient supprimés pour l'audiovisuel public , ce qui limiterait la hausse de ses ressources à 1,2 %, soit une augmentation inférieure à ce qui est prévu par leurs contrats d'objectifs et de moyens.
GRAPHIQUE SYNTHÉTIQUE DE LA
RÉPARTITION
DES CRÉDITS DÉDIÉS À
L'AUDIOVISUEL
