3. Une baisse des crédits préoccupante
a) Une diminution en euros constants, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement
(1) L'évolution globale
À structure constante , le budget consacré à la recherche en 2012 évolue de la façon suivante :
- il augmente de 0,40 % en autorisations d'engagement par rapport à 2011, à 10,28 milliards d'euros ;
- il baisse de 0,79 % en crédits de paiement , à 10,18 milliards d'euros.
Au total, les crédits diminuent en euros constants , les opérateurs de l'État - notamment ceux relevant d'autres ministères de tutelle que le MESR -étant mis à contribution.
Dans son rapport pour avis sur le PLF 2011, votre commission s'était félicitée de voir le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche apparaître, depuis plusieurs années, comme une priorité budgétaire du Gouvernement. Ses rapporteurs avaient cependant émis le voeu que les efforts soient prolongés, et il ne faudrait pas que le budget 2011 donne un coup d'arrêt aux efforts engagés. Ils s'étaient d'ailleurs déclarés « préoccupés par la programmation des crédits de paiement pour la période 2011-2013. En effet, à périmètre constant, leur progression ne devrait atteindre que 0,88 % en 2012 et 0,80 % en 2013. »
M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le 8 novembre 2011 s'est exprimé ainsi à l'occasion de son audition par votre commission : « Le budget 2012 est placé sous le signe de la réduction des déficits publics et de la maîtrise de la dépense publique. Pour autant, même si l'enseignement et la recherche participent à cet effort collectif, il n'y a pas de rigueur aveugle. (...) En 2012, année d'efforts pourtant très soutenus imposés à la quasi-totalité des secteurs de la politique publique, l'enseignement supérieur et la recherche seront très largement épargnés. Je ne dis pas que des efforts ne doivent pas être fournis et que nous n'allons pas chercher à améliorer les méthodes de fonctionnement des universités et des organismes de recherche mais cela n'a rien à voir avec les pays qui nous entourent, ni avec les efforts qui sont demandés aux autres domaines ministériels ! »
En outre, comme les années précédentes, le taux de mise en réserve pour les crédits de la recherche est dérogatoire au taux de droit commun , puisqu'il n'en représente que 50 % , soit 0,25 % de la masse salariale et 2,5 % hors masse salariale en 2011. Votre rapporteur relève néanmoins que ces taux augmenteront légèrement en 2012, ce qui viendra alourdir légèrement les contraintes budgétaires des organismes, surtout si le gel n'était pas levé.
Ces constats ne suffisent donc pas à rassurer votre commission. En effet, s'il est vrai que les organismes de recherche perçoivent d'autres crédits que les subventions budgétaires, les crédits récurrents aux organismes ont néanmoins atteints des seuils inquiétants pour certains d'entre eux.
En outre, il ne faut pas enrayer les dynamiques engagées dans certains domaines de recherche-développement, comme observé dans le secteur photovoltaïque par exemple.