3. De fortes incertitudes sur la fiabilité des systèmes d'information
La Cour des comptes relève enfin de fortes incertitudes qui pèsent sur la fiabilité des systèmes d'information gérés sans cohérence globale au sein des CAF.
Elle note ainsi des lacunes en matière de systèmes d'information dans la gestion des incidents , et notamment l'absence de mesure de leur incidence financière.
Un prochain schéma directeur des systèmes d'information de la CNAF sera négocié entre la Caisse et l'Etat au dernier trimestre 2012 afin de mettre en oeuvre les chantiers informatiques pour la période à venir 2013-2016.
Dans cette perspective, il semble important à votre rapporteur pour avis de rappeler le rôle majeur que jouent les systèmes d'information en matière de maîtrise des risques pour l'ensemble de la branche .
Il conviendrait, ainsi que le recommande la Cour des comptes dans son rapport 2012 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale :
- de rationaliser les structures informatiques en adoptant des processus standardisés et en concentrant les applications autour de quelques pôles identifiés ;
- et de concentrer la prochaine convention d'objectifs et de gestion (COG) entre la CNAF et l'Etat sur un nombre limité d'objectifs afin de garantir une gestion fiable des prestations familiales.