2. Le financement de la protection sociale
Un autre débat devra également être tranché, celui des modalités de financement de la protection sociale.
a) Les grandes caractéristiques actuelles
Ce dernier s'est profondément modifié depuis son origine et s'est adapté sous l'effet de deux principaux éléments :
- d'une part, l'accroissement des besoins et l'universalisation de la protection sociale ;
- d'autre part, son impact sur l'emploi et le coût du travail.
Sans revenir sur son historique, les principales étapes de son évolution ont été les suivantes :
- hausse des cotisations jusqu'au début des années 1990 pour financer des besoins croissants ;
- création de la CSG en 1991 afin d'élargir le financement de la sécurité sociale à d'autres assiettes que les revenus du travail ;
- mise en place des allègements généraux de cotisations patronales sur les bas salaires au milieu des années 1990 pour soutenir l'emploi ;
- diversification des taxes et impôts affectés à la sécurité sociale, notamment en raison de la compensation par l'Etat des allègements de charges sociales via des « paniers de recettes fiscales » ;
- réduction des exonérations et des exemptions d'assiette de cotisations sociales par la mise en place de contributions spécifiques (forfait social, contributions sur les retraites chapeaux, contributions sur les stock-options, ...) ;
- hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital et du patrimoine.
Au total, le financement de la sécurité sociale s'est profondément diversifié depuis 1945 et les cotisations sociales représentent une part moins importante qu'à l'origine des ressources de la sécurité sociale . Il n'en demeure pas moins que le financement de celle-ci repose encore pour les trois quarts sur les revenus du travail .
b) Les réflexions en cours
Plusieurs travaux devraient venir appuyer les réflexions sur l'évolution du financement de la protection sociale :
- le rapport sur la compétitivité demandé à Louis Gallois ;
- les travaux du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale à qui il appartiendra d'étudier les scénarii à même de concilier la nécessité de financer les besoins sociaux et l'exigence de renforcer la compétitivité de l'industrie.