N° 152
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 novembre 2012 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2013 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME IV
Fascicule 2
MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES
CULTURELLES :
LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES
Par M. Jacques LEGENDRE,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine Blandin , présidente ; MM. Jean-Étienne Antoinette, David Assouline, Mme Françoise Cartron, M. Ambroise Dupont, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; Mme Maryvonne Blondin, M. Louis Duvernois, Mme Claudine Lepage, M. Pierre Martin, Mme Sophie Primas , secrétaires ; MM. Serge Andreoni, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Pierre Bordier, Mme Corinne Bouchoux, MM. Jean Boyer, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Jacques Chiron, Claude Domeizel, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Vincent Eblé, Mmes Jacqueline Farreyrol, Françoise Férat, MM. Gaston Flosse, Bernard Fournier, André Gattolin, Jean-Claude Gaudin, Mmes Dominique Gillot, Sylvie Goy-Chavent, MM. François Grosdidier, Jean-François Humbert, Mmes Bariza Khiari, Françoise Laborde, M. Pierre Laurent, Mme Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jean-Pierre Leleux, Michel Le Scouarnec, Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Mme Danielle Michel, MM. Philippe Nachbar, Daniel Percheron, Marcel Rainaud, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi, Alex Türk, Hilarion Vendegou, Maurice Vincent. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 235 , 251 à 258 et T.A. 38
Sénat : 147 et 148 (annexe n° 18 ) (2012-2013)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le programme 334 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » retrace, depuis 2011, l'ensemble des crédits consentis à la politique de l'État dans les domaines du livre et des industries culturelles, jusqu'alors dispersés sur plusieurs programmes de la mission « Culture ».
Le présent rapport est donc consacré à cette politique à laquelle seront alloués 22 % des crédits de paiement de la mission, avec 260,1 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 268 millions d'euros en crédits de paiement (CP), dont :
- 95 % au livre et à la lecture, dont le budget n'est pas préservé, la Bibliothèque nationale de France et le Centre national du livre étant notamment appelés à contribuer à l'effort de maitrise des dépenses publiques ;
- 5 % étant dédiés aux industries culturelles, dont les crédits sont confortés, à l'exception de ceux consacrés à l'Hadopi.
Mais au-delà des crédits, votre rapporteur souhaite évoquer les défis et l'actualité des secteurs concernés, notamment :
- le développement du livre numérique et le soutien à l'ensemble de la filière du livre, en particulier aux librairies ;
- la mise en oeuvre de lois adoptées en faveur du livre ;
- la valorisation du patrimoine écrit ;
- la stratégie en matière de musique enregistrée ;
- la politique en faveur des jeux vidéos ;
- la nécessité pour l'Union européenne d'adopter une stratégie d'ensemble en faveur de la culture.
Comme de nombreux professionnels l'ont rappelé au Forum de la culture d'Avignon, auquel une délégation de votre commission a participé du 15 au 17 novembre 2012, la culture a besoin d'une régulation et d'un soutien public spécifiques.
La France dispose d'atouts réels dans le domaine des industries culturelles, avec des entreprises dynamiques de toute taille. Elle a su prendre en compte leurs spécificités, les accompagner dans la mutation numérique, promouvoir la création et la diffusion de contenus culturels.
Le 5 novembre 2012, Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, a annoncé la création d'une mission conjointe entre l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires culturelles du ministère pour disposer d'une « évaluation au sens large de l'impact économique de la culture pour notre pays ». Il convient de saluer cette initiative.
I. UN BUDGET GLOBALEMENT CONTRAINT
A. UNE PRÉOCCUPATION : L'IMPACT DE LA PROGRAMMATION TRIENNALE DES CRÉDITS POUR 2013-2015 SUR LA MISSION
La programmation triennale des crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles » (hors remboursements et dégrèvements, charge de la dette, et contributions au compte d'affectation spécial « Pensions ») prévoit une baisse globale de 20,74 % entre 2013 et 2015 , avec des crédits passant progressivement de 1,41 milliard d'euros en loi de finances pour 2012 à 0,97 milliard d'euros en 2015 (avec les étapes intermédiaires suivantes : 1,22 en 2013, 1,09 en 2014).
Votre rapporteur s'interroge sur la répartition de l'effort entre les différents programmes de la Mission , sachant que les secteurs du livre et des industries culturelles, particulièrement impactés par la révolution numérique, nécessitent un accompagnement et un soutien renforcés.
B. 2013 : UNE BAISSE DES CRÉDITS POUR LE LIVRE ET LES INDUSTRIES CULTURELLES
Les crédits alloués au programme « Livre et industries culturelles » s'établissent, en 2013, à 260,1 millions d'euros en autorisations d'engagement ( AE ), soit + 0,5 % , et 268 millions d'euros en crédits de paiement ( CP ), soit - 2,5 % dont 95,2 % pour le livre et la lecture, 4,8 % étant dédiés aux industries culturelles. Ces crédits représentent 22 % des crédits de paiement de la mission, proportion en légère hausse par rapport à 2012.