b) Les solutions complémentaires
Parallèlement à cette réflexion, plusieurs solutions complémentaires ont été mises en oeuvre ou sont en cours d'examen.
Pour mémoire, on citera les travaux engagés pour la mise en place d'une co-entreprise entre La Banque Postale et la Caisse des dépôts et consignations qui proposera des financements nouveaux au bénéfice des collectivités territoriales. Cette nouvelle banque permettra d'assurer la continuité du financement du secteur public local dans le cadre de la restructuration du groupe Dexia. L'objectif est que la nouvelle entité puisse couvrir, à terme, au moins le quart du marché, soit cinq milliards d'euros par an.
Dans l'attente de l'accord des autorités compétentes sur ce projet, La Banque Postale a lancé le 20 juin 2012 une offre de crédit à court terme composée d'une ligne de trésorerie utilisable par tirage en mettant à disposition une enveloppe de 2 milliards d'euros, portée à 4 milliards d'euros le 6 juillet 2012. Elle a par ailleurs récemment annoncé la délivrance de prêts dans des conditions plus favorables que celles en vigueur actuellement. Ainsi, le montant minimal des prêts accordés par La Banque Postale, qui s'élève aujourd'hui entre 150 000 et 200 000 euros, ont été abaissés à 100 000 euros, puis le seront à 50 000 euros à partir de mars 2013, afin de répondre aux besoins des collectivités territoriales. Enfin, elle a récemment mis en place, en lien avec la Caisse des dépôts et consignations, une offre de crédit à moyen-long terme, qui s'élèvera à un milliard d'euros d'ici à la fin de l'année, avec des prêts à taux fixes ou à taux variables, qui pourront atteindre des durées de remboursement de quinze ans.
Enfin, comme l'a indiqué Anne-Marie Escoffier, ministre chargée de la décentralisation, lors de son audition devant votre commission, la Caisse des dépôts et consignations a mis à disposition des collectivités territoriales, en 2012, près de cinq milliards d'euros (deux milliards d'euros en mai et trois milliards d'euros en juillet). A la demande du Premier ministre, les taux proposés ont été réduits en septembre. A cela s'ajoute l'enveloppe de la Caisse des dépôts et consignations à disposition des banques, qui s'élève 1,6 milliard d'euros.