C. LE DÉFI DE LA MODERNISATION ET DE L'ATTRACTIVITÉ

1. Moderniser les outils et développer les synergies

Le Centre national de l'enseignement à distance (CNED) compte, parmi ses 202 000 inscrits, 11 000 élèves français à l'étranger et 3 356 élèves étrangers.

Il proposera, à la rentrée 2014, à des élèves scolarisés ou non dans un établissement d'enseignement français un programme numérique en trois matières (français, mathématiques, histoire-géographie), venant par exemple en complément de leurs études. Les contenus du CNED viennent en effet de plus en plus souvent, à la demande des familles , en complément et non plus en substitution d'une scolarité classique .

À la fin de l'année 2014, l'ensemble des matières, de la sixième à la terminale, sera disponible sous format numérique. Il s'est engagé à cet effet dans le développement d'outils numériques : les cours et les corrections sont dématérialisés et le temps de réponse est passé à neuf jours, contre vingt-sept précédemment.

Il semble donc utile à votre rapporteur pour avis que les productions du CNED fassent l'objet d'une promotion particulière par les opérateurs du réseau culturel français à destination des expatriés comme des familles étrangères intéressés. Il salue à cet égard la diffusion d'une communication ministérielle au mois d'août auprès des établissements français à l'étranger et des familles, mais également les conclusions du plan d'action en faveur de l'enseignement français à l'étranger qui font du CNED un acteur à part entière dans ce domaine.

Les établissements de l'AEFE et de la MLF sont particulièrement demandeurs de ce type de contenus en soutien à leurs enseignements. Une centaine, à Mumbai par exemple à partir de la cinquième, comme votre rapporteur pour avis l'a constaté sur place, utilise déjà les produits du CNED dans ce cadre et ce nombre devrait être amené à augmenter dans les années à venir. Le développement de l'hybridation des contenus a d'ailleurs été abordé à l'occasion de la convention nationale de l'enseignement français à l'étranger, à laquelle a participé le CNED.

Récemment, le CNED a, par ailleurs, conclu un accord avec l'AEFE permettant à l'opérateur de scolariser gratuitement les élèves des établissements obligés de fermer en raison d'une grave grise politique, comme ce fut notamment le cas en Syrie, en Lybie ou encore en République Centrafricaine.

En outre, votre rapporteur pour avis partage l'analyse de la Cour des comptes s'agissant de l'insuffisance des relations entre les établissements de l'enseignement français à l'étranger et les autres opérateurs de la diplomatie culturelle . Des synergies pourraient à cet égard être mises en oeuvre, notamment s'agissant de la promotion de la langue française dans des zones où les établissements sont installés en nombre à l'instar du continent africain. À ce titre, il serait souhaitable que se règlent les conflits existant entre l'Institut français et les établissements de l'AEFE dans certains pays pour l'organisation des examens de certification.

En lien avec Campus France, l'AEFE aurait également avantage à s'engager en faveur de la promotion de l'enseignement supérieur français , afin d'inciter ses élèves étrangers à y poursuivre leur cursus. Seuls 50 % des bacheliers étrangers font aujourd'hui ce choix.

2. Diversifier les formes d'enseignement

La consultation lancée par la ministre déléguée en charge des Français de l'étranger au printemps 2013 sur les objectifs et le modèle économique du dispositif d'enseignement français à l'étranger et dont les conclusions viennent d'être publiées, comme l'audit de l'AEFE conduit par la Cour des comptes en 2012, ont conclu à la nécessité de diversifier, à moindre coût, l'offre éducative, notamment par le développement du labelFrancÉducation et du programme Français langue maternelle (FLAM) , destiné aux jeunes Français résidant à l'étranger mais non scolarisés dans un établissement du réseau. Il convient de rappeler, sur ce point, qu'environ 1,7 million d'élèves sont scolarisés dans l'enseignement bilingue.

Le Sénat a d'ailleurs organisé au mois de novembre 2012 les Premières rencontres internationales de l'enseignement bilingue francophone à l'initiative de votre rapporteur pour avis, qui ont réuni quatre acteurs majeurs : la direction générale de la mondialisation et des partenariats du ministère des affaires étrangères, l'AEFE, l'Institut français et le Centre international d'études pédagogique de Sèvres (CIEP).

Dans ce cadre, votre rapporteur pour avis estime, en outre, que les outils d'apprentissage du français développés par TV5Monde (près de cent exercices et trente fiches pédagogiques en lien avec l'actualité disponibles chaque semaine) et fort prisés des professeurs de français, comme des Alliances françaises et Instituts français, pourraient utilement être proposés aux filières bilingues, en soutien aux enseignements traditionnels.

L'offre éducative gagnerait également au développement de filières technologiques , très insuffisantes, dans les établissements du réseau français. À cet effet, l'annonce de la création de telles options dans le cadre du plan d'action en faveur de l'enseignement français à l'étranger constitue une avancée significative.

L'ensemble de ces objectifs pourrait utilement figurer au prochain contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour la période 2014-2016, en cours de négociation.

3. Assurer un enseignement de qualité

L'AEFE assure la formation des personnels de son réseau, constitués de 11 % d'expatriés, de 50 % de résidents et de 39% de recrutés locaux des établissements en gestion directe. Les conclusions de la concertation font état d'une nécessaire amélioration de la formation des agents de droit local , qui ne bénéficient majoritairement pas d'un niveau de formation initiale identique à celui des enseignants du ministère de l'éducation nationale.

S'agissant des établissements bénéficiant d'une homologation, il semble indispensable de mettre en place des procédures de suivi, afin de contrôler la qualité de l'enseignement dispensé sur le long terme.

Plus largement, il convient de renforcer les liens du réseau avec le ministère de l'éducation nationale , afin d'optimiser les moyens de contrôle (inspections notamment) et de valoriser les avancées pédagogiques en France comme à l'étranger par un partage d'expériences.

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