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Projet de loi de finances pour 2014 : Protection de l'environnement et prévention des risques

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Protection de l'environnement et prévention des risques ( avis - première lecture )

N° 161 

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2013

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (1) sur le projet de loi de finances pour 2014, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME I

ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES

Par M. Philippe ESNOL,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Raymond Vall, président ; MM. Gérard Cornu, Ronan Dantec, Mme Évelyne Didier, MM. Philippe Esnol, Alain Houpert, Hervé Maurey, Rémy Pointereau, Mmes Laurence Rossignol, Esther Sittler, M. Michel Teston, vice-présidents ; MM. Pierre Camani, Jacques Cornano, Louis Nègre, secrétaires ; MM. Joël Billard, Jean Bizet, Vincent Capo-Canellas, Yves Chastan, Philippe Darniche, Marcel Deneux, Michel Doublet, Jean-Luc Fichet, Jean-Jacques Filleul, Alain Fouché, Mme Marie-Françoise Gaouyer, M. Francis Grignon, Mme Odette Herviaux, MM. Benoît Huré, Daniel Laurent, Mme Hélène Masson-Maret, MM. Jean-François Mayet, Stéphane Mazars, Robert Navarro, Charles Revet, Roland Ries, Yves Rome, Henri Tandonnet, André Vairetto, Paul Vergès.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) :1395, 1428 à 1435 et T.A. 239

Sénat : 155 et 156 (annexe n° 10a) (2013-2014)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Cet avis présente les crédits de trois programmes au sein de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » : le programme 113 « paysages, eau et biodiversité », le programme 159 « information géographique et cartographique » et le programme 181 « prévention des risques ».

La politique de l'eau et la biodiversité sont au coeur de ce budget 2014, avec, d'une part, l'aboutissement de la réflexion engagée sur la création d'une agence de la biodiversité et la présentation d'un projet de loi en 2014, engagements dont il est d'ores et déjà en partie possible d'évaluer la future traduction budgétaire, d'autre part, les enjeux actuels de l'amélioration de la gestion financière des agences de l'eau et de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Le programme 181 « prévention des risques » est structuré autour de quatre grands axes stratégiques : la prévention des risques technologiques et des pollutions, la prévention des risques naturels et hydrauliques, la gestion de l'après-mines et la sûreté nucléaire. La poursuite de la mise en place des différents plans de prévention des risques naturels ainsi que technologiques sur l'ensemble du territoire reste un des enjeux centraux pour 2014.

Enfin, et comme l'année dernière, le présent rapport comprend l'examen des crédits alloués au programme 159 « information géographique et cartographique ». Ce programme assure le soutien à l'institut national de l'information géographique et forestière, institution récemment restructurée et qui dispose d'une expertise reconnue par tous les acteurs au niveau national.

Le budget dédié à la protection de l'environnement et à la prévention des risques contribue, cette année encore, à l'effort global et partagé de maîtrise des dépenses publiques engagé par le Gouvernement. Votre rapporteur pour avis se félicite que, dans le cadre des trois programmes étudiés, le budget 2014 préserve l'essentiel des capacités d'intervention du ministère et de ses opérateurs.