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Projet de loi de finances pour 2014 : Protection de l'environnement et prévention des risques

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Protection de l'environnement et prévention des risques ( avis - première lecture )

E. LA GESTION DE L'APRÈS-MINES

L'action 11 « gestion de l'après-mines » représente 41,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Les crédits sont stables par rapport à 2013. En majorité, ils sont alloués comme subventions pour charges de service public au GEODERIS et au département de prévention et de sécurité minière du Bureau de recherches géologiques et minières, département créé en 2006 afin d'assurer, pour le compte de l'État, les missions techniques de l'après-mines (surveillance, prévention et sécurité des sites miniers).