ANNEXES

Le budget de l'AFITF de 2010 à 201311 ( * )

Recettes

Recettes (en M€)

2010

2011

2012

2013 1

Taxe d'aménagement du territoire

539

542

535

565

Redevance domaniale

186

193

198

200

Augmentation de la redevance domaniale

100

Amendes radars

126

177

272

227

Droits d'entrée A63

400

Taxe poids lourds

76

Autres produits

1

2

Subvention budgétaire Programme 203

915

974

900

660

Subvention budgétaire Programme 315 (plan de relance)

331

Total recettes hors avance AFT

2 097

2 287

1 907

1 828

Dépenses

Dépenses (en M€)

2010

2011

2012

2013 1

Routes

771

869

763

723

Ferroviaire

1 031

688

643

794

Fluvial

45

73

44

74

Portuaire et littoral

53

58

59

69

Transports collectifs

187

265

315

479

Divers (PEI Corse, aires de contrôle pour les poids lourds)

46

26

33

75

Total dépenses hors frais financiers

2 133

1 979

1 856

2 214

Le budget détaillé de l'AFITF en 2013

A. Le budget prévisionnel initial (adopté le 6 décembre 2012)

B. Le budget issu de la dernière décision modificative
(adoptée le 3 octobre 2013)

Évolution des recettes des radars

Source : Délégation à la sécurité et à la circulation routières

Les scénarios 1 et 2 de la commission « Mobilité 21 »

(Extraits du rapport « Pour un schéma national de mobilité durable »)

Synthèse d'une étude d'agressivité des poids lourds de 44 tonnes sur la chaussée réalisée par l'association des sociétés françaises d'autoroutes

Synthèse d'une étude d'impact de la circulation des poids lourds de 44 tonnes sur les ouvrages d'art réalisée par l'association des sociétés françaises d'autoroutes

La carte du réseau soumis à l'écotaxe

La taxation des poids lourds en Europe

.

Source: direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Tableau comparatif des modes de perception des péages et redevances d'usage en Europe

Source : direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

Précision sur les coûts de perception des systèmes de télépéage

Le coût de perception des systèmes de télépéage poids lourds existant dans divers pays apparaît relativement élevé, autour de 17 à 25 % de la recette brute. Les taux affichés, correspondant au ratio entre les coûts de collecte et la recette totale sont très variables selon les pays dans la mesure où les niveaux tarifaires sont très divers : le système suisse, avec un tarif moyen de près de 40 centimes par poids lourds kilomètre peut afficher un ratio de 7 %, tandis que le système allemand avec un tarif moyen de 13,5 centimes (en 2008) et des coûts de collectes très élevés, compte tenu notamment de la complexité du système de déclaration des itinéraires pour les usagers occasionnels, affichait quant à lui un ratio de l'ordre de 25 % au démarrage.

C'est la raison pour laquelle le véritable indicateur pertinent de comparaison est le coût rapporté au trafic, soit en euros par poids lourds kilomètre. Ce coût varie de 2 à 3 centimes d'euros par véhicules kilomètre.

Résultat des sociétés concessionnaires d'autoroutes pour les exercices 2011 et 2012

Résultat net en millions d'euros

2011

2012

Groupe ASF (comptes consolidés)

790,2

788,9

ASF : Autoroutes du Sud de la France (comptes sociaux)

914,0

639,7

ESCOTA : Estérel, Côte d'Azur (comptes sociaux)

184,8

182,5

Groupe APRR (comptes consolidés)

395,2

392,0

APRR : Autoroutes Paris - Rhin - Rhône (comptes sociaux)

321,0

440,4

AREA : Autoroutes Rhône-Alpes (comptes sociaux)

123,7

136,2

Groupe Sanef (comptes consolidés)

281,9

286,9

Sanef (comptes sociaux)

197,8

276,3

SAPN : Société des Autoroutes Paris - Normandie (comptes sociaux)

29,7

49,2

ATMB : Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (comptes sociaux)

44,8

42,6

SFTRF : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (comptes sociaux)

232,1

0,1

Cofiroute : Compagnie Financière et Industrielle des Autoroutes (comptes sociaux)

290,4

303,0

ALIS : Autoroute de Liaison Seine - Sarthe (comptes sociaux)

-21,6

-17,4

CEVM : Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau (comptes sociaux)

10,8

12,3

ARCOUR : A 19 Artenay - Courtenay (comptes sociaux)

-15,5

-14,3

ADELAC : A 41 Autoroute des lacs (comptes sociaux)

-21,7

-19,9

Alicorne : A88 (comptes sociaux)

-13,4

-11,9

A'liénor : A 65 (comptes sociaux)

-34,6

-35,1

TOTAL SECTORIEL

1938,6

1727,2

Source : comptes des sociétés

L'évolution du barème du bonus-malus de 2008 à 2012

Source : CGEDD


* 11 Il s'agit du budget prévisionnel initial.

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