Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2014 : Justice judiciaire et accès au droit

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Justice judiciaire et accès au droit ( avis - première lecture )

AUDITIONS ET DÉPLACEMENT
EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR

Auditions

Ministère de la justice

· Direction des services judiciaires

M. Thomas Lesueur, chef de service, adjoint du directeur

Mme Francine Albert, chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense

Mme Véronique Juillard, chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

Mme Virginie Jaillet, adjoint au chef de bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études

· Secrétariat général

Mme Anne Duclos-Grisier, secrétaire général adjoint

M. Philippe Marcilliere, sous-directeur de l'informatique et des télécommunications

M. Thierry Pitois-Etienne, chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

Mme Sabrina Schpitz, chef du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire

· Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

- Mme Élisabeth Pelsez, directrice générale

Conseil supérieur de la magistrature

- M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, président de la formation pleinière

- M. Peimane Ghaleh-Marzban, secrétaire général

Syndicat de la magistrature

- Mme Françoise Martres, présidente

- M. Éric Bocciarelli, secrétaire général

Syndicat FO-Magistrats

- M. Emmanuel Poinas, secrétaire général

M. Tony Skurtis, délégué général

Union syndicale des magistrats (USM)

- Mme Virginie Duval, secrétaire générale

M. Richard Samas-Santafe, secrétaire national

CGT des chancelleries et services judiciaires

Mme Martine Motard, secrétaire générale adjointe

Syndicat des greffiers de France (SDGF-FO)

Mme Sophie Grimault, secrétaire générale adjointe

Mme Joëlle Le Corre, membre du conseil d'administration

UNSA-services judiciaires

Mme Brigitte Bruneau, secrétaire générale adjointe

M. Arnaud Faure

Conseil national des barreaux

M. Jérôme Gavaudan, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Marseille, membre du Conseil national des barreaux

M. Jacques-Édouard Briand, conseiller relations avec les pouvoirs publics

Déplacement au tribunal de grande instance de Marseille,
le 8 novembre 2013

Matinée :

· Accueil et présentation de la juridiction et de ses moyens budgétaires par les chefs de juridictions, M. Jean-Michel Malatrasi, président, et M. Brice Robin, procureur de la République, et les secrétaires généraux, MM. Grégoire Collin et Florent Crouhy.

· Déjeuner de travail en présence de Mme Catherine Husson Trochain, première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, de M. Bertrand Charpentier, avocat général près cette cour, des chefs de juridictions, des secrétaires généraux et de Mmes Isabelle Degrange et Céline Pons, greffières en chef, assurant par intérim la direction du greffe.

Après-midi :

· Visite du dépôt du palais du justice

· Visite et présentation du service des scellés par le greffier en chef en charge de ce service, M. François Gillard

· Présentation, par les chefs de juridiction, des moyens engagés pour lutter contre la délinquance

· Rencontre avec des représentants des organisations syndicales

· Clôture de la journée et synthèse.