Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

9 avril 2014 : Artisanat, commerce et très petites entreprises ( avis - première lecture )

Avis n° 442 (2013-2014) de M. Didier MARIE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 9 avril 2014

Disponible au format PDF (2,8 Moctets)