EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. DÉFINIR LES MÉTIERS D'ART : L'ENJEU DES ALINÉAS 28 À 30 DE L'ARTICLE 9
A. LES MÉTIERS D'ART : UNE TRADITION ANCIENNE, UNE SPÉCIFICITÉ JURIDIQUEMENT MAL DÉFINIE
1. Une spécificité française séculaire
La politique de soutien aux métiers d'art est une spécificité française apparue dès le début du XIII e siècle, sous la forme de commandes royales et princières. Comme le souligne Francis Salet, dès l'origine, ce mécénat « fait vivre les tailleurs [...] mais aussi ceux qu'on appelait alors ``les mécaniques'', c'est-à-dire les ouvriers [...] , les artisans [...] de qui le savoir-faire pouvait éclore en chefs d'oeuvres » 1 ( * ) .
Aux XV e et XVI e siècles, les métiers d'art français se renouvellent grâce aux techniques venues d'Italie.
La période couvrant les XVI e et XVII e siècles voit l'apogée des métiers d'art français. Sous Henri IV apparaît l'ébénisterie, nouvelle technique d'origine allemande du meuble plaqué sur du bois massif. En 1664, la création par Colbert de la surintendance générale des bâtiments du Roi, Arts et Manufactures marque un véritable tournant institutionnel : à cette date, la France se dote du premier établissement public chargé, notamment, de veiller au bon développement de l'artisanat d'art. Le génie créateur des artisans d'art français éclate ainsi sous le règne de Louis XIV, qui, grâce aux commandes royales et à son implication personnelle, donne une dimension sans précédent à ces métiers : Versailles devient une vitrine royale admirée par l'ensemble des cours européennes. 2 ( * )
Le XVIII e siècle est, selon Annie Schneider, auteur d'un ouvrage intitulé Le grand artisanat d'art français « un moment de perfection de l'art français ». Sur les conseils de Mme de Pompadour, Louis XV achète la Manufacture de porcelaine de Vincennes fondée en 1740, transférée à Sèvres en 1756.
Enfin, si la Révolution de 1789 met très provisoirement fin à cet âge d'or de l'artisanat d'art, dès 1801, Bonaparte cherche à soutenir les métiers d'art afin de relancer l'économie française. Il passe d'importantes commandes aux soieries lyonnaises et organise plusieurs expositions dans la cour du Louvre.
Lors de sa création, en 1959, le ministère chargé des affaires culturelles a poursuivi la politique de soutien aux métiers d'art, portée ensuite à la fois par la direction de l'architecture et du patrimoine, et par la délégation aux arts plastiques. L'implantation des Directions régionales aux affaires culturelles (DRAC) a permis la déclinaison des grandes orientations en faveur de l'artisanat d'art sur l'ensemble du territoire 3 ( * ) . Pourtant c'est le ministre chargé de l'artisanat qui a défini le contexte juridique relatif aux métiers d'art, comme illustre l'arrêté de 2003 fixant la liste des métiers d'art ( cf. infra ).
Fort de cette tradition profondément ancrée dans son histoire politique et institutionnelle, le secteur des métiers d'art 4 ( * ) compterait aujourd'hui environ 34 000 entreprises. Ces dernières sont caractérisées par leur diversité et par la richesse de leur production. Elles sont les composantes d'une branche de l'économie, mais également une vitrine valorisante vis-à-vis des consommateurs étrangers, aux yeux desquels l'artisanat français revêt une image de qualité et de fiabilité.
2. Une activité artisanale spécifique : entre savoir-faire manuel et création artistique
a) Les métiers d'art : une approche sectorielle faisant appel à des notions très diverses
L'appréhension globale du secteur des métiers d'art est rendue difficile à la fois par la grande diversité des dimensions qui les caractérisent et par leur spécificité, qui les place à la frontière de l'artisanat traditionnel et de l'activité artistique. Dès lors que les critères permettant de l'identifier ne sont pas clairement définis, l'artisan d'art est susceptible d'être rattaché à la catégorie des artisans sans que sa dimension artistique ne puisse être prise en compte. Le sujet est particulièrement sensible lorsque se pose la question du champ d'application de mesures fiscales, selon les différents témoignages recueillis par votre rapporteur pour avis.
Le rattachement des métiers d'art à l'artisanat est justifié par le fait que la maîtrise d'une technique ou d'un savoir-faire manuel occupe une place prédominante pour l'exercice de chacun d'entre eux. Cependant, les métiers d'art reposent à la fois sur un « processus de transformation de la matière » et sur « une activité créatrice ». C'est cette double dimension, propre aux métiers d'art, que le rattachement à l'artisanat classique ne semble pas suffire à rendre fidèlement. Cette insuffisance se traduit notamment par le fait que l'artisanat d'art est susceptible d'entrer dans différentes catégories existantes, comme l'a d'ailleurs souligné un récent rapport conjoint de l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC) et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) publié en juin 2013 sur « L'unification des organismes de sécurité sociale des artistes auteurs et la consolidation du régime ». Comme l'indique le rapport, « les oeuvres originales des artisans d'art sont pour l'essentiel exclues du régime de la sécurité sociale des artistes auteurs sur le fondement de la lettre ministérielle du 7 avril 1981, celle-ci mentionnant la destination de l'oeuvre comme l'un des critères permettant de distinguer activités artistiques et artisanat. » Toutefois, dans certaines conditions très limitatives et précises, le rattachement au régime des artistes auteurs peut être exceptionnellement reconnu et parmi les affiliés à la Maison des artistes (MDA) 5 ( * ) , on distingue notamment 53 céramistes, 67 peintres verriers, 137 graveurs, 24 peintres décorateurs et 10 liciers.
L'absence de reconnaissance de la spécificité des métiers d'art a également des conséquences sur la perception de ces métiers par le grand public. De nombreux professionnels expriment notamment des regrets quant à la dévalorisation de l'artisanat d'art, à l'instar des métiers manuels. C'est la raison pour laquelle de nombreux professionnels estiment que la reconnaissance de la spécificité des artisans d'art devrait permettre de promouvoir ces métiers vis-à-vis du grand public, et notamment des jeunes. L'objectif est, comme pour l'ensemble de l'artisanat, d'encourager ces derniers à rejoindre ce secteur par passion et non plus par défaut, comme cela semble être encore trop souvent le cas. Un tel mouvement doit favoriser le dynamisme de la branche et la pérennité des techniques et des savoir-faire.
Des efforts ont d'ores et déjà été faits dans ce sens et ont conduit à l'instauration d'événements ou de manifestations diverses, qui rencontrent un succès auprès du public. Par ailleurs, le label « Entreprise du patrimoine vivant » (EPV), créé en 2005 6 ( * ) , peut être décerné par le ministre chargé de l'artisanat « à toute entreprise qui détient un patrimoine économique, composé en particulier d'un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire ». La création de ce label vise notamment à valoriser l'image des entreprises du secteur de l'artisanat d'art et à soutenir un « savoir-faire d'excellence » 7 ( * ) . Le label doit faciliter la médiation de l'entreprise à l'échelle nationale et internationale, soutenir l'innovation et la modernisation au sein de ces entreprises et, enfin, soutenir leur croissance. Toutefois, une entreprise peut bénéficier de ce label sans nécessairement appartenir à l'un des 217 métiers d'art officiellement répertoriés par l'arrêté ministériel précité.
Des événements d'envergure, comme la Journée des métiers d'art ou l'instauration de journées « portes ouvertes » dans les principaux lieux de formation permettent également de faire connaître les métiers d'art. Il convient d'ailleurs de souligner que les Journées européennes des métiers d'art organisées les 5 et 6 avril 2013 ont mis en évidence la dynamique internationale du secteur ayant progressivement émergé.
Enfin, comme l'ont indiqué à votre rapporteur pour avis les représentants du secteur, les approches très différentes retenues pour apprécier le secteur des métiers d'art ne permettent pas une organisation optimale des professionnels. Distinguer les artisans relevant des métiers d'art en mettant l'accent sur leur spécificité devrait permettre de clarifier l'organisation institutionnelle du secteur, de rapprocher les différents acteurs qui la composent. Le renforcement d'un sentiment d'appartenance à une même famille de métiers devrait également permettre aux très nombreux artisans des métiers d'art de se regrouper autour de projets communs alliant des techniques traditionnelles à des procédés innovants.
b) Une structuration professionnelle progressive
Les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) jouent aujourd'hui un rôle prépondérant dans l'organisation du secteur. Ces établissements publics administratifs ont été créés en 1925. Les CMA ont pour mission de « présenter, promouvoir et défendre les intérêts » de près de 900 000 entreprises d'artisanat auprès des pouvoirs publics. À l'échelle nationale, le message des CMA est porté par l'Assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat (APCMA). La mission première des CMA est d'accompagner les artisans et artisans d'art tout au long de leur vie professionnelle, depuis la formation jusqu'à la création et le développement d'une entreprise. C'est également aux CMA que revient la tâche d'attribuer la qualité d'artisans d'art aux entrepreneurs des métiers d'art, c'est-à-dire aux personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales qui justifient d'une durée d'immatriculation au répertoire des métiers de six ans dans le métier d'artisanat d'art considéré remplissant les conditions de diplôme ou d'expérience nécessaires 8 ( * ) . Les CMA sont donc des acteurs centraux de l'organigramme entourant la reconnaissance, la valorisation et le développement des entreprises du secteur des métiers d'art.
L'Institut national des métiers d'art (INMA) joue également un rôle important. Association reconnue d'utilité publique, l'INMA a succédé à la Société d'encouragement des métiers d'art (SEMA) en juin 2010. La dimension interministérielle de son action s'est d'ailleurs traduite par une triple tutelle du ministère de l'artisanat, du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'éducation nationale. Les missions qu'elle remplit sont variées et visent, notamment, à favoriser la formation et l'accès à l'emploi, mais également à soutenir l'innovation et la recherche dans le cadre des métiers d'art et de création. L'association participe également au rayonnement des entreprises à l'échelle internationale et à leur valorisation sur le plan économique. L'INMA joue enfin un important rôle d'information auprès des professionnels, en mettant en avant, via sa page Internet, les événements et les manifestations importantes à venir, favorisant ainsi la rencontre et le renforcement des liens entre les différents professionnels.
|
Des filières de formation
adaptées
La formation initiale et la formation professionnelle continue sont proposées par environ 1 000 établissements ou organismes de formation en France, et environ 800 organismes en Europe (référencés sur le site Moveart.org). Il existe une grande pluralité de diplômes, proposés par différentes filières (artisanale, éducation nationale, culture, travail), qui perpétuent les traditions tout en intégrant les nouvelles technologies. La formation initiale On entend par formation initiale le premier programme d'études qui conduit à l'exercice d'un métier. Elle s'adresse aux jeunes - élèves ou étudiants - qui ne sont pas encore engagés dans la vie active. Elle est toujours sanctionnée par un diplôme. Les études sont organisées à temps plein dans des établissements publics ou privés. Dans ces métiers qui demandent au départ une grande motivation, un goût pour le travail manuel, le sens de la rigueur et du beau, l'apprentissage et le compagnonnage sont également d'excellentes voies pour devenir professionnel. Le diplôme de base dans les métiers d'art est le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) qui se prépare en 2 ou 3 ans après la classe de 3 e . Le choix est large dans ce secteur, avec plus de 70 spécialités. Le niveau d'étude s'élevant, le baccalauréat professionnel ou le brevet des métiers d'art (BMA) sont de plus en plus indispensables. Les niveaux supérieurs tels que diplômes des métiers d'art (DMA) et le diplôme supérieur des arts appliqués (DSAA) font davantage place à la conception pour former des chefs de projet. Des formations aux arts appliqués existent également dans les grandes écoles d'art comme les Arts décoratifs ou l'École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI) et dans de rares filières universitaires telles que par exemple la licence professionnelle « Entrepreneuriat, création et reprise d'entreprise dans les métiers d'art » mise en place par l'Université de Marne la Vallée en partenariat avec l'Institut national des métiers d'art. La filière artisanale organisée par les chambres de métiers et de l'artisanat propose également un cursus de formation structuré autour de diplômes techniques, après le CAP, comme le brevet technique des métiers (BTM) et le brevet technique des métiers supérieur (BTMS) et des diplômes d'entrepreneur comme le brevet de maîtrise (BM) et le brevet de maîtrise supérieur (BTMS). Ces formations peuvent se prolonger dans le cadre de la formation continue. La formation professionnelle continue Elle s'adresse aux adultes, sortis du système scolaire, qui veulent se perfectionner, se reconvertir, acquérir une qualification professionnelle ou un diplôme. Les questions de financement de formation et de rémunération sont spécifiques à chaque public : demandeurs d'emploi, salariés, artisans, fonctionnaires, jeunes, personnes handicapées... La formation continue est un véritable « marché », composé de multiples organismes de formation dont les trois quarts sont privés. Les organismes publics dépendent d'un ministère, d'une chambre de commerce, d'agriculture ou de métiers. Le réseau des GRETA (groupements d'établissements) dépend de l'éducation nationale. On peut y préparer des diplômes d'État ou suivre un perfectionnement sous forme de stages ou de cours du soir. L'AFPA, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, s'adresse à un public de demandeurs d'emploi. Elle dispose de 211 lieux de formation et de 164 sites pour informer, orienter et former. Dans le secteur des métiers d'art, elle propose des formations dans les domaines de l'ébénisterie, la restauration et la finition de mobilier, la ferronnerie, la peinture décorative, le staff et la taille de pierre. Mis en place par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) permet à toute personne justifiant de trois ans d'activité, de faire valoir l'expérience qu'elle a acquise pour décrocher un diplôme (selon certaines conditions). Source : Institut national des métiers d'art (INMA), nomenclature |
3. Un secteur économique important mais dont on peine à apprécier les contours
a) La limite des approches statistiques
« Le poids économique des métiers d'art est considérable » 9 ( * ) , comme l'a affirmé M. Pierre Brunhes, chef de service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à l'occasion de la seconde journée du colloque international sur l'économie des métiers d'art. Cet événement, organisé par l'INMA et les Arts décoratifs de Paris s'est tenu le 18 février 2013, témoignant d'une prise de conscience du poids économique du secteur des métiers d'art.
La réalité diverse et l'absence de définition légale rendent difficile toute approche statistique fiable de ce secteur, pourtant prometteur à bien des égards. Cette difficulté à établir des données chiffrées se traduit notamment par des estimations divergentes quant aux nombres d'entreprises existantes. Une appréciation globale fixe le nombre d'entreprises des métiers d'art à un total de 34 000 entreprises selon l'INMA 10 ( * ) , de 37 000 entreprises selon le rapport précité de Mme Catherine Dumas 11 ( * ) .
Dans un document publié en novembre 2009, le ministère de l'économie a quant à lui recensé 38 086 entreprises relevant « des activités des métiers d'art au 1 er janvier 2008, en France entière, soit 13 entreprises sur 100 du champ Industrie, construction, commerce et services » 12 ( * ) . À l'occasion de la rédaction de ce document, le ministère avait notamment mis en avant le fait que le travail d'évaluation du poids économique du secteur de l'artisanat d'art était « tributaire des sources statistiques disponibles ». L'étude indique que, faute de statistique exhaustive permettant de compter les personnes qui exercent un métier, le périmètre des activités relatives aux métiers d'art est apprécié comme un sous-ensemble de l'artisanat et précise par ailleurs que la définition retenue des entreprises des métiers d'art est une « définition imparfaite » qui, reposant sur l'identification de 16 des 19 domaines définis par l'arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art, « pêche par excès pour les 16 domaines couverts ».
Les métiers d'art seraient à l'origine de 43 200 emplois, dont 25 600 emplois salariés. L'organisation professionnelle des Ateliers d'art estime de son côté que le secteur représente 54 000 emplois salariés.
L'augmentation du nombre d'entreprises crées dans cette branche a été constante depuis le début du siècle, un pic ayant été atteint en 2004 13 ( * ) . Les emplois générés par ce secteur sont donc nombreux, mais ils présentent également l'avantage d'être stables et peu délocalisables, en raison, du niveau élevé de savoir-faire requis.
Les tableaux ci-après, repris dans l'étude précitée du ministère de l'économie datant de 2009, mettent en évidence le dynamisme économique du secteur par domaine d'activité.
b) Des perspectives d'évolution pour le secteur
Le développement des nouvelles technologies apporte de nouvelles ressources à l'artisanat d'art. Le découpage laser illustre l'ampleur avec laquelle les nouveaux procédés techniques ont influé sur les modes de production. Ainsi, le sculpteur Dominique de Seguin utilise cette technique pour valoriser la sculpture sur bronze et donner de nouvelles perspectives à son art.
L'innovation technologique permet à des entreprises comme la Manufacture Prelle, plus ancienne manufacture de soieries et d'ameublement lyonnaise, de répondre à la diversité des commandes : à côté des métiers à bras, qui sont les seuls sur lesquels on peut tisser certains velours ciselés, brochés en soie ou brocart d'or et d'argent, de nouveaux métiers performants, avec conception assistée par ordinateur et commandes électroniques, permettent, en supprimant les coutures, de confectionner des tissus de grande largeur.
Les nouvelles technologies peuvent également constituer une ressource pour les artisans d'art qui souhaitent se faire connaître au-delà de leur territoire d'implantation ou de leur zone d'influence. La création et l'utilisation de pages Internet interactives, mettant en avant les qualités artistiques des ouvrages qu'ils réalisent, peuvent leur permettre d'attirer une nouvelle clientèle. Le tableau suivant montre combien la dimension internationale est déjà bien présente pour les grandes entreprises des métiers d'art.
Une autre voie d'évolution évoquée régulièrement réside dans le rapprochement de plus en plus étroit entre les métiers d'art et l'industrie du luxe. Les industries de la parfumerie ou de la mode, ou encore des marques de maroquinerie font de plus en plus souvent appel à des professionnels des métiers d'art, à différents stades de la production de l'ouvrage. Les industries de la haute couture, mais également certaines grandes marques de joaillerie participent de ce mouvement. Le 17 février 2014, la ministre de la culture et de la communication a visité, en compagnie du couturier Karl Lagerfeld, des ateliers de couture appartenant à la marque Chanel, traduisant les liens forts tissés par les deux sphères d'activité. À cette occasion, la ministre a présenté la mode comme « une vitrine des métiers d'art ». Le dynamisme du secteur de l'artisanat d'art s'en trouve renforcé compte tenu de la capacité des industries du luxe à se développer malgré un contexte économique de crise.
Cette proximité peut toutefois également devenir une source de confusion entre la qualification des « artisans d'art » qui sont juridiquement définis comme des entreprises du secteur de l'artisanat et la qualification des individus exerçant des métiers d'art pouvant être salariés ou exerçant une profession libérale sans nécessairement être inscrits au répertoire des métiers.
Si aucune des catégories d'activités professionnelles relatives aux métiers ne doit être négligée, il apparaît logique de trouver les outils permettant de définir les politiques publiques de soutien adaptées à chacune d'entre elles. Ainsi, les mesures devant soutenir les entreprises de l'artisanat d'art ne seront certainement pas les mêmes que celles destinées au développement des grandes entreprises employant des professionnels des métiers d'art telles que les industries du luxe.
* 1 Mécénat royal et princier au Moyen Âge , Francis Salet In: Comptes rendus des séances de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 129 e année, N. 4, 1985. pp. 620-629.
* 2 Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : l'avenir entre nos mains , rapport de Mme Catherine Dumas, sénatrice de Paris, septembre 2009.
* 3 Droit de la culture , Sophie Monnier et Elsa Forey, Lextenso Éditions (2009).
* 4 Source : Union nationale des métiers d'art (UNMA).
* 5 La MDA est l'organisme agréé par l'État pour la gestion de la branche des arts graphiques et plastiques du régime obligatoire de sécurité sociale des artistes auteurs.
* 6 Créé par l'article 23 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.
* 7 Descriptif officiel du label « Entreprise du patrimoine vivant » : http://www.patrimoine-vivant.com/fr/a-state-label
* 8 Article 2 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers.
* 9 Propos rapporté dans le Quotidien de l'Art du 18 février 2013.
* 10 Institut national des métiers d'art (INMA).
* 11 Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : l'avenir entre nos mains , rapport de Mme Catherine Dumas, sénatrice de Paris, septembre 2009.
* 12 Panorama des entreprises des métiers d'art en France , publié par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (version mise en jour, novembre 2009).
* 13 Selon les statistiques recueillies à l'occasion de la rédaction du rapport de Mme Catherine Dumas, ont été recensées 17 492 entreprises en 2000 et 18 356 en 2004.