B. UNE AUGMENTATION SUBIE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les crédits de fonctionnement s'élèvent pour 2015 à 1,093 milliard d'euros en AE et à 1,116 milliard d'euros en CP , contre respectivement 1,079 milliard d'euros en AE et 1,083 milliard d'euros en CP en 2014, soit une augmentation de 14 millions d'euros en AE et 10 millions d'euros en CP essentiellement liée à la hausse des loyers.
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT (TITRE 3) EN M€
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2014 |
2015 |
Variation
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AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
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949,2 |
949,2 |
965,4 |
965,4 |
+ 1,7% |
+ 1,7% |
Cette légère augmentation recouvre :
- une stabilité de l'enveloppe consacrée au fonctionnement courant (208,3 millions d'euros contre 207,7 millions d'euros en 2014) qui comprend notamment les fournitures, consommables et services courants (43,7 millions d'euros), les frais de déplacement (45,8 millions d'euros), le financement des mutations (45 millions d'euros) et les dépenses d'alimentation (61,4 millions d'euros), ce qui n'exclut pas des variations à l'intérieur de cette enveloppe : ainsi les crédits destinés aux déplacements sont réduits de 7 millions d'euros, alors que ceux destinés à la prise en charge des changements de résidence augmentent de 4,6 millions d'euros ;
- une baisse modérée des crédits destinés aux moyens mobiles (de 89,6 à 86 millions d'euros), liée à une baisse des dépenses de carburant et d'entretien-réparation, alors que, au sein de cette enveloppe, les dépenses liées au paiement de péages et à la location de véhicules (9,3 millions d'euros) sont multipliées par deux ;
- une quasi stabilité des crédits de fonctionnement consacrés aux systèmes d'information et de communication (68,7 millions d'euros en AE ; les CP, 66,4 millions d'euros, diminuant de près de 4 millions d'euros) ainsi qu'au carburant et au maintien en condition opérationnelle des hélicoptères (25,6 millions d'euros en AE et 28,2 millions d'euros en CP) ;
- une hausse de près de 17 millions d'euros des dépenses d'immobilier (640,4 millions d'euros en AE et en CP), qui représentent près de 60 % des dépenses de fonctionnement du programme), liée essentiellement à l'augmentation des loyers . Les crédits consacrés dans cette enveloppe à l'entretien courant du parc devraient en revanche baisser de 12,2 millions d'euros.
C. UNE PROGRESSION MESURÉE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
Les crédits d'investissement sont en augmentation en AE (129,6 millions d'euros contre 53,9 millions d'euros en 2014) et en baisse en CP (87,6 millions d'euros contre 117,7 millions d'euros en 2014).
Sur ce montant, 41,4 millions d'euros en AE et 28 millions d'euros en CP seront consacrés à l'acquisition de 2 000 véhicules légers et motocyclettes .
Par ailleurs, 80 millions d'euros en AE et 48 millions d'euros en CP sont destinés au poste « immobilier » , 70 millions d'euros devant financer la première année d'un plan de réhabilitation du parc domanial prévu sur six ans.
Votre commission se félicite de l'annonce de ce plan, qu'elle appelle de ses voeux depuis plusieurs années, compte tenu de l'état de dégradation préoccupant d'une grande partie des logements domaniaux .
Une trentaine d'opérations de réhabilitation lourde et de mise aux normes de casernes seront ainsi engagées dès 2015.
CRÉDITS D'INVESTISSEMENT (TITRE 4) EN M€
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2014 |
2015 |
Variation
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AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
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53,9 |
117,7 |
129,6 |
87,6 |
+140,4 % |
-15 % |