D. LES PROGRAMMES INFORMATIQUES DE LA GENDARMERIE
On peut distinguer trois grands types de programmes informatiques conduits par la gendarmerie susceptibles d'avoir un impact fort pour l'institution :
1°) Les applications « métier », développées dans le cadre de la sécurité intérieure qui, pour la plupart, concernent également la police nationale :
* Le fichier de traitement d'antécédents judiciaires (TAJ)
Dans le cadre du rapprochement entre la police et la gendarmerie nationales et des mutualisations engagées entre ces deux forces, les fichiers d'antécédents judiciaires JUDEX (gendarmerie nationale) et STIC (police nationale) sont mutualisés au sein d'une base de données commune : TAJ .
Le décret autorisant la mise en oeuvre de ce traitement a été publié le 4 mai 2012. Le système TAJ est opérationnel depuis le 1 er janvier 2013 et ouvert à tous les enquêteurs de la police et de la gendarmerie. Les fichiers STIC et Judex ne sont plus accessibles à la consultation.
Le fichier TAJ offre des capacités de traitement nécessaires pour mettre en oeuvre les recommandations de la CNIL , en terme de durée de conservation des données personnelles, de détection et d'élimination des termes discriminatoires, d'anonymisation des individus à la demande des magistrats. Il intègre les fonctionnalités du Canonge (fichiers locaux des signalements), auxquelles a été ajouté un moteur de rapprochement photographique.
Conçu comme un outil moderne d'aide à l'enquête utilisant des technologies innovantes de traitement (analyse textuelle, reconnaissance faciale, reconnaissance faciale à partir de rapprochements photographiques, etc.), TAJ vise deux objectifs :
- collecter, enregistrer et centraliser toutes les informations pertinentes figurant dans les procédures judiciaires relatives aux crimes, délits et certaines contraventions de 5 e classe, ainsi que dans les enquêtes décès et disparitions inquiétantes ;
- exploiter ces renseignements en les mettant à disposition des personnes habilitées en vue de les consulter, les rapprocher et les analyser.
Accessible par un réseau intranet sécurisé pour la gendarmerie nationale et par le réseau général de transport pour la police nationale (via CHEOPS NG), TAJ élargit le champ des moyens habituels de consultation et de recherche entre infractions et personnes, propose des dispositifs de détection programmée d'infractions réitérées et offre un espace de travail collaboratif et transversal pour les enquêtes de grande envergure. Cette mutualisation des deux principaux fichiers de la gendarmerie et de la police procure aux enquêteurs et aux gestionnaires des données, des gains substantiels :
- au plan opérationnel, la mise en commun des informations de police judiciaire traitées par chacune des forces augmente le nombre des rapprochements entre affaires à partir des critères de recherches utilisés : l'infraction (les circonstances de temps et de lieu), le mode opératoire, les objets, les moyens de transports ainsi que le signalement descriptif des auteurs ;
- l'analyse des phénomènes criminels est ainsi plus pertinente du fait d'une meilleure exhaustivité de la base de données et du recours aux nouvelles technologies d'indexation du texte et de l'image.
L'alimentation du fichier est assurée automatiquement par les informations saisies dans les logiciels de rédaction de procédures de la gendarmerie nationale (LRPGN) et de la police nationale (LRPPN V3). Les erreurs de saisie et les pertes de temps qui en découlent sont ainsi évitées. La mise à jour des données relatives aux décisions judiciaires favorables aux personnes mises en cause, à leurs états-civils et à la requalification des faits sera facilitée par la création d'un lien descendant avec le système d'information du ministère de la justice (CASSIOPEE). Le flux retour de CASSIOPEE vers TAJ est en phase de vérification d'aptitude au bon fonctionnement (VABF). La généralisation est attendue courant 2015.
Depuis février 2010, l'exploitation technique de TAJ est assurée au profit de la police et de la gendarmerie nationales par le service de traitement de l'information de la gendarmerie (STIG ). D'ici fin 2014, l'administration fonctionnelle , actuellement mutualisée entre le service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD) de la gendarmerie à Rosny-sous-Bois et le service central de documentation criminelle (SCDC) de la police à Ecully sera confiée à la cellule d'administration fonctionnelle unique (CAFU) implantée au sein du SCDC .
L'intégration dans TAJ des données contenues dans les fichiers JUDEX et STIC a constitué un défi particulier compte tenu du nombre d'informations et d'opérations techniques et fonctionnelles concernées. Elle a néanmoins été menée à bien grâce à l'implication de l'ensemble des intervenants. Au 3 octobre 2014, TAJ présentait plus de 68 millions de procédures et plus de 13 millions de personnes mises en cause dont 2,6 millions présentant des photographies.
Un marché de maintien en condition opérationnelle a été notifié au premier trimestre 2014. Ce contrat vise également à transférer certaines compétences vers les équipes du ST(SI)² en vue d'une plus grande internalisation de la maintenance et des évolutions.
CRÉDITS ENGAGÉS PAR LA GENDARMERIE DEPUIS 2007 POUR TAJ (EN M€)
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2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014* |
2015* |
|
0,670 |
0,530 |
0,495 |
2,032 |
0,229 |
0,390 |
0,583 |
1,295 |
0,450 |
* prévisions
* La Base Départementale de Sécurité Publique BDSP (ex-ATHEN@)
La base départementale de sécurité publique remplace désormais l'ancienne application ARAMIS, mise en place à la création des centres opérationnels de la gendarmerie (COG), déployés en 1991 et 1992 dans les groupements métropolitains.
Cette refonte du système prend en compte l'évolution de l'organisation de la gendarmerie notamment, la création des communautés de brigades et le rapprochement entre les COG et les cellules de renseignement (CORG). Elle améliore le traitement de l'information en y intégrant des vecteurs nouveaux comme les sources multimédia et permet l'interopérabilité avec les autres salles de commandement. En conséquence, elle assure une qualité accrue des interventions et l'indispensable sécurité des gendarmes.
Le marché de réalisation a été notifié à l'été 2007. A l'issue d'une phase de vérification d'aptitude de juillet 2009 à mai 2010, le système a été déployé sur l'ensemble du territoire métropolitain de janvier à juin 2011. Le déploiement outre-mer s'est déroulé durant le premier semestre 2012.
Le maintien en condition opérationnelle de ce système évolue progressivement vers une plus grande internalisation en vue d'assurer une meilleure gestion des évolutions et des coûts.
CRÉDITS ENGAGÉS PAR LA GENDARMERIE DEPUIS 2007 POUR LA BDSP (EN M€)
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2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014* |
2015* |
|
19,111 |
5,46 |
0,928 |
0,845 |
0 |
3,718 |
1,026 |
2,253 |
2,26 |
* prévisions
* Le Fichier des Objets et des Véhicules Signalés (FOVeS)
FOVeS est le nouveau fichier commun de police judiciaire permettant le signalement des objets et des véhicules volés, mis sous surveillance dans le cadre d'une procédure judiciaire et de certains objets perdus . A la différence de TAJ, seuls les objets et véhicules identifiables sont inscrits dans FOVeS. Après quelques mois de tests, la nouvelle application est désormais validée et accessible depuis le printemps 2014 pour tous les services de gendarmerie et de police.
FOVeS remplace ainsi le fichier des objets signalés (FOS) de la gendarmerie nationale, le module de traitement des objets dans le système de traitement des infractions constatées (STIC) de la police nationale et le Fichier des Véhicules volés (FVV).
Accessible via le portail Intranet pour la gendarmerie nationale et par le réseau général de transport pour la police nationale et via les terminaux informatiques embarqués, FOVeS est consultable par les agents des forces de l'ordre, avec un accès direct aux objets et véhicules signalés par les services de gendarmerie et de police.
Le mode d'alimentation du fichier est simple, puisque les enquêteurs procèdent directement aux signalements de vols, de mises sous surveillance et de pertes pour les douze catégories d'objets, sans avoir à transiter par la Brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires (BDRIJ) en ce qui concerne la gendarmerie. Pour la police nationale, seule l'alimentation du fichier dans sa partie objets (sans les véhicules), est, pour l'instant, automatique lors de la rédaction des procès-verbaux. S'agissant des véhicules, ce sera également le cas courant 2015.
Dans sa première version, le fichier FOVeS ne couvrait que les objets. Il a été complété par le déploiement le 17 juin 2014 de la partie véhicules remplaçant ainsi les systèmes FVV, qui ne sont désormais plus accessibles aux policiers et aux gendarmes.
L'année 2015 sera mise à profit pour rénover et rationaliser les systèmes d'échanges entre FOVeS/NSIS (Schengen) et le système d'immatriculation des véhicules (SIV) notamment.
Par ailleurs, la refonte du fichier des personnes recherchées (FPR) a été lancée en 2014 . L'objectif initial consiste, à échéance 2016, à mettre en place un système unique, mutualisé entre la police et la gendarmerie nationales, sur un environnement technique rénové permettant la prise en compte de l'ensemble des règles de droit et obligations européennes dans le domaine des personnes recherchées. Dans un second temps, de nouvelles fonctionnalités pourront être intégrées (pré-alimentation de certaines fiches par LRPPN pour la police nationale ou CASSIOPEE pour le ministère de la justice).
Pour la gendarmerie, ce projet est totalement développé en interne. S'agissant d'une plate-forme virtualisée et mutualisée, il n'est pas possible d'isoler le coût total du projet FOVeS.
L'intégration des données des fichiers dans cette plate-forme a représenté un coût d'environ 200 000 euros en 2011 .
Une nouvelle dépense est prévue en 2014 en vue du remplacement de certaines machines pour un coût de 100 000 euros.
* Le Fichier automatisé des Empreintes digitales FAED
Le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) est un système d'information mis en oeuvre et géré par le ministère de l'intérieur . Il permet aux enquêteurs de la police et de la gendarmerie nationales de confronter les traces et empreintes relevées lors des enquêtes judiciaires.
Les modalités de la participation financière de la gendarmerie au FAED sont fixées par une convention du 7 mars 1995. Le montant de la quote-part de la gendarmerie est égal à un tiers des dépenses totales du système central FAED , le coût des périphériques spécifiques (terminaux de signalisation et stations de travail) étant à la charge de chaque force. Un nouveau marché notifié le 1 er août 2013 prend en compte les besoins de maintien en condition et de l'évolution du FAED.
Pour satisfaire aux exigences du traité de Prüm de 2005 6 ( * ) et améliorer l'efficacité de l'outil, l'étude de la refonte du système central a été initiée en 2007. Le marché du FAED « NG » a été notifié le 31 juillet 2008 et la mise en oeuvre a été effectuée en janvier 2010. Outre l'interopérabilité avec Prüm, le gain opérationnel majeur réside dans le traitement des empreintes et traces palmaires.
En 2012 ont débuté les travaux visant à l'élaboration d'un nouveau marché devant prendre en compte deux évolutions :
- la refonte de la partie « ALPHANU » qui gère les identités des personnes intégrées dans le FAED ainsi que les dossiers d'interrogation et le lien avec l'AFIS ( automated fingerprint identification system ) METAMORPHO ;
- la remise à niveau des matériels de captation T1 et T4, afin d'assurer les évolutions logicielles impératives ou la mise en place de nouveaux systèmes de captation.
En mars 2013, il est décidé de poursuivre le partenariat avec MORPHO, seule société en capacité d'assurer la continuité du système, selon une procédure négociée.
A la mi-avril 2013, le ST(SI)² a repris la gestion du marché de tierce maintenance applicative (TMA) du FAED notifié en 2008 et l'a prolongé jusqu'au 31 juillet 2013.
Le nouveau marché de TMA a été notifié le 23 juillet 2013 pour une durée maximum de sept ans avec date d'effet au 1 er août.
CRÉDITS ENGAGÉS PAR LA GENDARMERIE DEPUIS 2007 POUR LE FAED (EN M€)
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2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014* |
2015* |
|
0,541 |
1,2 |
3,9 |
2,3 |
Non réalisé |
1,8 |
1,65 |
3,4 |
1,2 |
* prévisions
* Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)
Le FNAEG est un outil d'identification par l'empreinte génétique . Commun à la police et à la gendarmerie nationales, il est à la disposition des services d'enquête, des magistrats et alimenté par les laboratoires publics et privés effectuant les analyses ADN. Il comprend une base de données nationale des profils génétiques de personnes identifiées (condamnés et mis en cause) et une base de profils génétiques analysés mais auxquels aucune identité connue ne peut être provisoirement rattachée (profils génétiques « trace »).
Initialement destiné à recevoir les empreintes génétiques (traces ou individus) dans le seul cadre de la délinquance sexuelle, le FNAEG a bénéficié d'une série de mesures visant à faciliter son usage et à accroître encore son efficacité . Le fichier a, aujourd'hui, vocation à contenir :
- le génotype de toute personne mise en cause ou condamnée pour des crimes ou délits prévus à l'article 706-55 du Code de Procédure Pénale (CPP) ;
- les génotypes réalisés pour l'identification des cadavres non identifiés dans un cadre pénal ou civil (en attente du nouveau décret FNAEG) et pour retrouver des personnes disparues ;
- les génotypes des proches (la parentèle) d'une personne disparue ;
- les génotypes des traces non identifiées dans le cadre des crimes ou délits.
Indispensable au bon fonctionnement du système judiciaire français, l'application FNAEG a fait l'objet ces dernières années des améliorations sensibles, comme l'évolution du moteur de rapprochement à partir de 2008 et la dématérialisation des flux papiers entre les différents acteurs de l'application . Cependant, de plus en plus sollicité, le socle technique du FNAEG a dû être révisé et même consolidé afin de garantir un fonctionnement stable, fiable et performant, d'absorber des augmentations de flux et de prendre en compte les évolutions fonctionnelles et législatives.
C'est dans cette optique que s'est inscrit le renouvellement du marché de Tierce Maintenance Applicative passé en fin d'année 2012 par le ST(SI)² qui a repris en compte cette application en novembre 2012. Depuis cette date, les équipes du ST(SI)² et du prestataire de service ont oeuvré à la mise à niveau technique de cet outil.
Début 2015, une nouvelle version du FNAEG sera mise en production . Elle permettra une meilleure fiabilité de l'outil, offrira un socle technique prenant en compte de nouvelles fonctionnalités et proposera un moteur de recherche commun, notamment pour les échanges avec nos partenaires européens dans le cadre du traité de Prüm.
Suite à un accord entre les deux forces , la police nationale supporte les coûts de maintenance et d'évolution du FNAEG alors que la gendarmerie assure la conservation de l'ensemble des scellés au travers du Service Central de Préservation des Prélèvement Biologiques (SCPPB). Aucun crédit spécifique n'a donc été engagé par la gendarmerie nationale sur le système FNAEG .
* La Lecture Automatisée des Plaques d'Immatriculation (LAPI)
Le système LAPI est un véritable instrument de lutte contre la criminalité organisée et la petite et moyenne délinquance . Outil incontournable dans la maîtrise des flux et des territoires, il permet le maillage du territoire national avec des systèmes fixes, mobiles et embarqués, exploités jusqu'à présent localement.
Pour accroître l'efficacité du dispositif, il est prévu de permettre la remontée et le traitement de toutes les alertes au niveau central via le système de traitement central LAPI (STCL).
Une direction de programme collégiale a été mise en place en 2007 et réunit régulièrement des fonctionnels et techniciens de la police, de la gendarmerie et des douanes sous la forme d'un comité de pilotage. L'arbitrage des grandes orientations se fait au niveau du comité stratégique réunissant les directeurs généraux de ces trois forces.
En 2011, dans le cadre d'un marché UGAP commun à la gendarmerie, la police et les douanes, la gendarmerie s'est dotée de 224 rampes, d'un moyen banalisé et d'un moyen expérimental à bord d'un hélicoptère. La police était équipée de 265 systèmes embarqués.
En 2012, 23 rampes LAPI ont été acquises par le biais des crédits MILDT, une rampe avec des crédits du ministère de la défense et un moyen banalisé a été acheté via les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Un dispositif expérimental sur une moto sérigraphiée a été acquis sur le programme 152. En 2013, deux systèmes embarqués supplémentaires ont été acquis au profit de la gendarmerie maritime sur les crédits Mindef. 109 nouveaux systèmes embarqués étaient opérationnels pour la police nationale fin 2013.
Au total, la gendarmerie dispose actuellement de 254 systèmes LAPI, répartis à raison de 1 à 5 unités par département .
En outre, trois brigades de Corse bénéficient d'une protection renforcée opérée par un dispositif fixe « LAPI ».
Dans le cadre de partenariats avec des opérateurs privés, deux sites expérimentaux ont été déployés fin 2013.
Au total, fin 2013, les forces de la sécurité intérieure disposaient de 628 systèmes LAPI (fixes ou mobiles).
Pour la partie « système d'information » (Système de Traitement Central LAPI -STCL), le cahier des charges fonctionnelles a été finalisé au cours de l'année 2014 et les développements techniques sont en cours
Le dossier de déclaration de ce système de traitement est en cours d'instruction à la CNIL. Un avis pourrait être rendu obtenu avant la fin de l'année 2014.
Le coût global du système LAPI (caméras, maintien en condition opérationnelle, rénovation des relais radio) est d'environ 14 millions d'euros sur la période 2009-2011 en ce qui concerne la gendarmerie nationale.
Le coût de la mise en oeuvre du seul système central (STCL) est évalué à :
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2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014* |
2015* |
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0,1 |
0,1 |
0 |
0 |
0,03 |
0,1 |
* prévisions
2°) L'Application de Gestion de l'Organisation et des Ressources humaines (AGORH @)
L'application AGORH@ est un outil de type « progiciel de gestion intégrée » qui utilise le support du réseau Intranet gendarmerie. Il permet la mise en place d'une politique de gestion des ressources humaines centrée sur une approche « métier-compétence », prenant en compte la complexité de l'organisation de la gendarmerie (plus de 4 500 implantations et 10 000 unités) et de la gestion de ses ressources humaines.
Le système AGORH@ doit répondre à plusieurs contraintes :
- gérer les processus et les informations nécessaires au deuxième palier de fonctionnement des communautés de brigades , conformément aux objectifs fixés par la LOPSI (annuaire de l'Intranet étendu à 85 000 utilisateurs, gestion du service des communautés, suivi de l'activité et des résultats des unités, traçabilité des consultations sur les fichiers sensibles, gestion des habilitations) ;
- disposer d'un système d'information RH et ORGANISATION pour gérer au mieux le plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE ) ;
- alimenter les systèmes interarmées ou interministériels en données RH dans le cadre de la LOLF . Il est à noter que la gendarmerie doit fournir des éléments pouvant être exploités de manière différente par deux ministères.
Au cours de l'année 2013, un nouveau module a été développé et réalisé en interne (projet MINOTAUR) qui permet de gérer via un site sur le WEB et « raccordé » à AGORH@ l'emploi des réservistes opérationnels. Cela entraîne ainsi pas moins de 30 000 nouveaux utilisateurs d'AGORH@. Cette application était très attendue car elle professionnalise la gestion de cette ressource indispensable au bon fonctionnement quotidien de la gendarmerie.
Au 1 er janvier 2014 , le module « gestion des temps et des activités du personnel civil » (projet CLEPSYDRE) a été déployé . A nouveau réalisé en interne, il permet à la gendarmerie de disposer d'un système d'information performant capable d'enregistrer le temps de travail de tout personnel civil, de gérer les congés, d'offrir à chaque agent des états de restitution personnels et à la hiérarchie des tableaux de suivi adaptés.
En corollaire, AGORH@ a facilité la montée en puissance de la nouvelle organisation du commandement territorial.
CRÉDITS ENGAGÉS PAR LA GENDARMERIE DEPUIS 2007 POUR AGORH@ (EN M€)
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2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014* |
2015* |
|
3 |
4,1 |
0,7 |
0,5 |
0,2 |
0,2 |
0,4 |
1,7 |
1,5 |
* prévisions
3°) La gestion des affaires immobilières
Le projet GEAUDE 2G AI, système d'information de gestion des affaires immobilières a été mis en production en février 2006.
Ce système, qui s'appuie sur la technologie Intranet, permet de s'adapter aux évolutions fonctionnelles et organisationnelles de la gendarmerie. Son coût a été de l'ordre de 145 000 euros.
Dans le cadre de l'intégration de la gendarmerie au sein du ministère de l'intérieur, le système d'information GEAUDE 2G AI a été choisi comme système d'information unique pour le ministère . Il gère l'ensemble des entités du ministère (gendarmerie, police, préfectures). L'ensemble des développements techniques a été réalisé par le ST(SI)². Les utilisateurs du système ont été formés et le déploiement est effectif depuis septembre 2011.
Dans le cadre de la politique budgétaire immobilière et environnementale, des développements sont pris en compte depuis 2011 sur un outil de suivi des fluides (OSF) qui permet de gérer et de mettre en place une politique sur les consommations des fluides des différents bâtiments occupés par des entités du ministère de l'intérieur .
D'autre part, un nouveau module est mis en production progressivement et généralisé à l'ensemble de la gendarmerie depuis janvier 2014. Il s'agit du projet @UTOCHARGES, qui concerne la gestion des charges locatives des personnels de la gendarmerie . Réalisé en interne, il remplacera l'application GESTCHAR existante, sera totalement intégré à GEAUDE 2G AI et interfacé, notamment, avec les systèmes financiers (CHORUS) et de paie.
Le développement de ce projet informatique est pris en charge en interne par une équipe de développeurs avec un faible coût financier (11 266 euros en 2013).
Au total, 390 jours/hommes ont été consacrés à l'extension du périmètre de GEAUDE 2G AI à l'ensemble du ministère.
La mise en place du module (OSF) depuis 2011 a consommé jusqu'à présent 220 jours/hommes.
Le projet @UTOCHARGES représente actuellement 640 jours/hommes, 200 jours/hommes seront nécessaires pour la finalisation de ce module.
Par ailleurs, 2015 verra le début de la mise en oeuvre d'un plan de modernisation des systèmes d'information et de communication portant sur des projets innovants et structurants à l'échelle du ministère de l'intérieur.
Ce plan SIC se fonde sur les conclusions du groupe de travail sur les défis technologiques des forces de sécurité intérieure, qui a remis son rapport (rapport DELVILLE) au ministre en juin 2014.
Ses propositions d'actions portent sur des projets permettant une transformation des métiers, des méthodes et des organisations au sein du ministère. 14,2 millions d'euros reviendront dans ce cadre à la gendarmerie sur le triennal. Pour l'année 2015, il se traduit par une dotation assez modeste de 1,1 million d'euros en AE et 0,7 million d'euros en CP, qui devrait croître les années suivantes.
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Les préconisations du rapport DELVILLE
- par l'extension de l'offre de télé-services existante , la création d'une plate-forme de dématérialisation et de centralisation des plaintes en matière d'escroquerie et fraudes sur internet, la mise en place d'une plate-forme d'échange numérique avec la population en temps réel sur des événements ou en continu ; - par l'étude de l'unification des centres de réception des appels d'urgence dans un premier temps sur Paris, pour un meilleur filtrage des appels vers les forces de sécurité, un meilleur aiguillage et une coordination accrue dans l'intervention immédiate, une réponse plus adaptée aux requérants. Les études techniques et fonctionnelles seront lancées en 2015 pour ces deux objectifs.
- en le plaçant au coeur d'une bulle informationnelle lui permettant d'une part de recevoir sur le terrain et en cours d'intervention ou d'enquête l'ensemble des informations nécessaires à l'appréciation de la situation, à l'information du citoyen ou à la prise de décision, d'autre part, de recueillir des informations et d'interagir directement avec le système d'information ministériel ; L'année 2015 sera mise à profit pour définir et spécifier les usages et applications sur des terminaux mobiles et établir les règles de sécurité informatiques spécifiques. - par la modernisation des réseaux de radiocommunication professionnelle, pour traiter une obsolescence critique, diminuer les coûts de fonctionnement, garantir une interopérabilité native entre les forces de sécurité, de secours et à terme les opérateurs d'importance vitale (OIV) et surtout offrir une véritable résilience en cas de crise. Les études techniques et sites pilotes sur la convergence des différents réseaux, ainsi que le traitement concret de certaines obsolescences techniques seront réalisés en 2015.
- par le développement de moyens de traitements de données de masse permettant de suivre, analyser, investiguer et anticiper les phénomènes de délinquance, de troubles à l'ordre public, de sécurité routière ou de secours. L'année 2015 verra le démarrage de réalisation d'outil informatique géo-décisionnel et prédictif ainsi que d'outil de veille des sources ouvertes sur internet. |
* 6 Traité (dit Schengen III) signé à Prüm le 27 mai 2005 sept États membres de l'Union européenne (la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Autriche), qui vise à approfondir la coopération transfrontalière en matière de police, notamment dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et l'immigration illégale.