B. UNE POLITIQUE DE RÉDUCTION DU NOMBRE DE SYSTÈMES DIFFICILE A METTRE EN OEUVRE
L'objectif visé était une rationalisation complète avant le regroupement à Balard. Le calendrier prévisionnel actualisé de décroissance du parc applicatif figure dans le tableau ci-après :
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Année |
2010 (réalisé) |
2011 (réalisé) |
2012 (réalisé) |
2013 (réalisé) |
2014 (prévu) |
2015 |
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Nombre de SI |
708 |
619 |
601 |
520 |
437 |
A définir (schéma directeur 2015-2017) |
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Rationalisation annuelle |
90 |
18 |
81 |
83 |
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Rationalisation cumulée |
90 |
108 |
189 |
272 |
( source : outil de gestion de portefeuille de projets et applications SICL@DE )
- la ligne « nombre de SI » indique le total des projets ou applications qui n'ont pas fait l'objet d'une procédure de retrait de service à la fin de l'année en cours ;
- les lignes « rationalisation annuelle » et « rationalisation cumulée » indiquent respectivement le nombre d'applications retirées du service au 31/12 de l'année n et en cumulé d'année en année.
Les aléas importants rencontrés lors de la réalisation de plusieurs grands projets, notamment liés à la zone fonctionnelle « ressources humaines » ou aux domaines de la logistique et du soutien de l'homme, et l'entrée dans le portefeuille de SI nouveaux consécutifs aux chantiers de transformation ou à la mise en place des nouvelles règles de gouvernance (revues de projets) ne permettent plus de réaliser l'objectif d'une rationalisation complète avant le regroupement des états-majors, directions et services centraux à Balard.
L'état actuel du parc applicatif justifie la mise sur pied d'un plan actualisé de « décommissionnement » des applications qui excèderont la durée du budget triennal 2015-2017. Un plan d'homologation des SI restants est également mis en place pour garantir la sécurité de la base installée à Balard. Inscrit dans le prochain schéma directeur des SIAG 2016 - 2018 en cours d'élaboration, ce plan répondra aux préoccupations de la DISIC qui présente cette démarche comme l'une des grandes opportunités de réduction de la dépense à mettre en oeuvre sur le SI de l'État désormais régi par le décret n° 879 du 1 er août 2014. Il est probable qu'à cette occasion, les modalités de calcul de décroissance du parc commentées ci-dessus soient redéfinies.
C. LES CRÉDITS ET LEUR ÉVOLUTION
Pour 2015, il est proposé de doter cette action de 148,72 millions d'euros en AR en 2015 (contre 132,3 millions d'euros en 2014 - soit 16,4 millions d'euros de plus : +12,4 %) - et 113,45 millions d'euros en CP (contre 132,19 millions d'euros, soit 18,7 millions d'euros de moins: -14,1 %).
Ces crédits se répartissent en dépenses de fonctionnement (67 % en AE et 78 % en CP) et dépenses d'investissement (33 % en AE et 12 % en CP).
Le complément de ressources en AE est destiné à couvrir les besoins supplémentaires occasionnés par la notification de la tranche ferme du marché de rénovation de la solde (SOURCE-SOLDE) ainsi que ses impacts sur les autres SI de l'écosystème RH-Solde (suspension de SOURCE, besoin transitoire d'une interface de saisie unifiée SOURCE-WEB, pérennisation du MCO sur les quatre SIRH des armées et efforts sur le MCO de LOUVOIS) .
Trois activités concentrent environ 71,6 % des crédits.
1. L'activité Socle d'« infostructure »
Dotée de 34,91 millions d'euros en AE et 34,43 millions d'euros en CP, elle finance à 80 % les accords-cadres interministériels et ministériels avec les grands éditeurs de logiciels mais aussi, entre autres, la réalisation du système de dématérialisation du courrier ARCADE.
2. Les activités Ressources humaines et SOURCE-SOLDE
33,01 millions d'euros sont inscrits en AE et 25,58 millions d'euros en CP pour l'activité Ressources Humaines (contre 35,73 en AE et 38,47 en CP en 2014) et 24 millions d'euros en AE pour l'activité nouvelle SOURCE SOLDE, qui recouvrent les systèmes d'information permettant d'assurer la gestion des ressources humaines tant civiles que militaires notamment.
Elles comprennent notamment :
• le renouvellement du marché de maintenance de l'application ALLIANCE (personnels civils, personnels militaires de la DGA et du Contrôle général des armées)
• la poursuite des dépenses de tierce maintenance applicative des SIRH d'armées ;
• la réalisation d'un portail SOURCE-WEB, unifiant et simplifiant, la saisie de données dans les différents SIRH d'armées ;
• la création d'un coffre-fort électronique pour conserver de manière sécurisée, les pièces justificatives en matière de RH ;
• le MCO de l'entrepôt de données RH permettant à la DRH-MD d'assurer le pilotage de la masse salariale ;
• la maintenance curative et évolutive de l'application LOUVOIS en attendant la construction et le déploiement d'un nouveau système de paiement des soldes.
Les dysfonctionnements de LOUVOIS et la décision de l'État d'abandonner le projet de création d'un opérateur national de paie (ONP) ont profondément affecté l'activité. La décision d'abandonner rapidement le système LOUVOIS et de doter le ministère d'une solution garantissant le calcul « d'une solde juste » ont conduit au lancement d'une nouvelle application SOURCE SOLDE dont le périmètre comprend le paiement de la solde de tout militaire en activité, y compris ses ayants-droits ou ayants-causes 86 ( * ) . Le projet fait l'objet d'une procédure de dialogue compétitif devant déboucher sur la notification d'un marché de maitrise d'oeuvre au printemps 2015. La première bascule pourrait intervenir au premier semestre 2017.
3. L'activité logistique
Pour 2014, il est prévu des crédits à hauteur de 20,7 millions d'euros en AE et 20,56 millions d'euros en CP, soit un niveau voisin de celui atteint en 2014. Il s'agit d'une activité relevant à titre principal des systèmes d'information opérationnels et de commandement. Les trois principaux systèmes d'information logistique (SIL) des armées sont financés dans cette activité : COMP@S pour le milieu aéronautique, SIM@T pour le milieu terrestre et de SIGLE pour le milieu naval et SILICIUM pour les équipements informatiques.
4. Les autres activités
Elles ne consomment chacune qu'une enveloppe de crédits inférieure à 5 millions d'euros, à l'exception des activités :
• « prestations et équipements » (6,85 millions d'euros en AE et 5,87 millions d'euros en CP) dédiés à la maintenance corrective et adaptative de projets et d'outils d'ingénierie système de la DGA, mais aussi les dépenses d'assistance à maîtrise d'ouvrage permettant d'accompagner la DIRISI dans le pilotage et l'organisation du chantier de déménagement des systèmes d'information transférés à Balard.
• et « soutien de l'homme » (10,29 millions d'euros en AE et 7,51 millions d'euros en CP) dont le projet principal concerne la réalisation du système ARES d'information du soutien de l'homme et des matériels communs (commissariat des armée) et le projet SERES de rationalisation de la fonction « restauration, habillement, hôtellerie, loisirs » et au projet de distribution de cartes multiservices CIMS.
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Principaux projets en cours au titre du PLF 2015 |
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Projet Libellé du projet/objectif |
Date |
Montant |
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lancement |
mise en service initiale |
mise en service actuelle |
programmé initial |
consommé cumulé en CP fin 2012 |
prévisionnels d'ici la mise en service avec 2 ans MCO |
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ALPHA Système d'information des achats * |
2014 |
Oct 2016 |
||||
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ARCADE Gestion du courrier sur le site de Balard |
2014 |
Mar 2015 |
1,70 |
2,15 |
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ARES Système d'information logistique du soutien de l'homme et des matériels communs |
2011 |
Mai 2014 |
Nov 2014 |
14,30 |
6,93 |
9,85 |
|
CIMS Carte d'identité multiservices |
2010 |
Mai 2014 |
Déc 2016 |
12,60 |
0,50 |
14,26 |
|
COMP@S Système d'information logistique du milieu aéronautique |
2008 |
Fév 2014 |
Oct 2014 |
40,50 |
31,63 |
27,36 |
|
GA PAIE Extension de la pré-liquidation de la paye du Système de gestion des ressources humaines civiles de la Défense |
2010 |
Déc 2014 |
juin 2016 |
3,65 |
4,66 |
8,89 |
|
LOUVOIS Logiciel unique à vocation interarmées de la solde |
2006 |
Sep 2014 |
Sep 2015 |
11,20 |
32,15 |
17,12 |
|
SILICIUM Système d'information logistique du matériel SIC |
2009 |
Déc 2013 |
Juil 2014 |
10,20 |
4,49 |
3,78 |
|
SIMBAD Assistance pour le système d'information du ministère à Balard, et des administrations centrales distribuées |
2009 |
Jan 2015 |
Jan 2015 |
1,18 |
15,06 |
7,18 |
|
SOURCE SOLDE Projet de rénovation du système d'information de la solde des militaires ** |
2013 |
sep 2017 |
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SOURCE DECISIONNEL Entrepôt de données ressources humaines (ex BDRH) |
2010 |
Nov 2015 |
3,50 |
1,22 |
7,05 |
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SOURCE WEB Interface de consultation et de saisie unique des évènements de gestion RHJ, simplifiée et sécurisée (GSBdD) |
2013 |
0,57 |
à définir |
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PReSAJE gestion dématérialisée et interactive de la relation avec les jeunes français (JdC) *** |
2014 |
Sep 2016 |
6,95 |
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Nouveaux projets d'ici le terme de la LPM (2019) |
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SERES Refonte du système d'exploitation de la restauration |
2014 |
2017 |
Classe de coût estimé : 3 à 10 millions d'euros |
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ARCHIPEL système de gestion de l'archivage pérenne |
2014 |
à définir |
Classe de coût estimé : 10 à 10 millions d'euros |
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PGDR Plateforme de gestion des données de référence du MINDEF |
2014 |
à définir |
à définir |
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- *procédure d'appel public à la concurrence en cours (classe de coût estimée de 3 à 10 millions d'euros pour la phase d'investissement)
- ** procédure dialogue compétitif en cours (classe de coût estimée de 30 à 60 millions d'euros pour la phase d'investissement)
- *** procédure d'appel public à la concurrence en cours (classe de coût estimée de 0,5 à 3 millions d'euros pour la phase d'investissement)
* 84 La mesure des résultats obtenus par les processus d'achat ne doit pas être confondue avec la mesure d'économies budgétaires (réductions de dépenses) obtenues ou à obtenir. La dépense résulte des crédits ouverts alors que de meilleurs prix et/ou des quantités achetées réduites permettent aux gestionnaires d'acheter plus du même produit (pour accélérer le renouvellement du parc par exemple) ou tout simplement de reporter les moyens dégagés au bénéfice d'autres postes de dépenses.