SPORT
PREMIÈRE PARTIE - SPORT
I. LES DOSSIERS SENSIBLES DE L'ANNÉE 2015
A. LA PRÉPARATION DES STADES DE L'EURO 2016 SUIT SON RYTHME
En 2010, l'Union des associations européennes de football (UEFA) a désigné la France comme pays hôte de l'Euro 2016. Cette candidature a été présentée comme le moyen de contribuer à une modernisation du parc des stades français dont le standard moyen était en-deçà de celui de pays européens proches tels que l'Angleterre, l'Allemagne.
L'État s'est ainsi engagé à apporter un soutien financier à la rénovation ou à la construction des stades porté par le Centre national pour le développement du sport (CNDS). La loi du 1 er juin 2011 relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 a ouvert la possibilité de recevoir des subventions à tous les projets, indifféremment de leur forme juridique. L'aide financière potentielle des personnes publiques a cependant dû être notifiée à la Commission européenne afin de s'assurer qu'elle était conforme au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et, notamment, aux dispositions relatives aux aides d'État.
La Commission européenne a estimé, le 18 décembre dernier, que ces subventions constituaient des aides à la construction compatibles avec le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne . Cependant, les autorités françaises ont dû s'engager à bâtir un système de contrôle des montants des redevances dues par les clubs résidents pour la mise à disposition des stades et à procéder à une nouvelle notification portant sur les conditions d'exploitation et d'utilisation des stades.
Malgré la difficulté du contexte budgétaire, l'engagement pris de compenser à l'euro près les dépenses supportées par le CNDS pour la construction et la rénovation des stades (152 millions d'euros) devrait être tenu. L'article 61 du projet de loi de finances prévoit, en effet, que le CNDS bénéficiera d'une prolongation en 2016 et 2017 de la ressource exceptionnelle de 120 millions d'euros prévue par la loi de finances pour 2011 pour couvrir les dépenses des stades de l'Euro 2016 , plafonnée à hauteur de 16,5 millions d'euros en 2016 et 15,5 millions d'euros en 2017 1 ( * ) .
Cinq sites sont d'ores et déjà disponibles : le Stade de France, le stade de Lille livré en 2012, celui de Nice livré en septembre 2013, et ceux de Marseille livré en juillet 2014 et de Saint-Etienne livré en fin d'année 2014. L'achèvement des stades de Bordeaux, Lyon, Toulouse et Lens est prévu pour 2015. Le gros oeuvre de la rénovation du Parc des Princes est en cours, mais les travaux d'aménagements intérieurs que va entreprendre le PSG, ne seront terminés qu'en avril 2016.
S'agissant du stade de Lyon, financé majoritairement sur fonds privés, le gros oeuvre était avancé à 50 % à la fin août 2014 selon le constructeur et il n'y a plus de craintes quant à son achèvement dans les délais pour qu'il puisse recevoir la compétition.
Au regard de l'avancement des travaux et des clarifications obtenues tant sur le bouclage du financement que sur sa conformité au regard du droit européen, votre rapporteur pour avis considère que la préparation de l'Euro 2016 se déroule convenablement et que les stades devraient être prêts en temps voulu.
Plus généralement, il apparaît que la réalisation de ces stades a permis de rattraper le retard accumulé en termes d'investissement depuis des dizaines d'années , seuls trois stades 2 ( * ) ayant été construits depuis 1945. Dans ces conditions, le recours aux partenariats public-privé (PPP) pour quatre stades (Lille, Bordeaux, Marseille et Nice) était sans doute inévitable compte tenu des investissements projetés mais il s'agit sans doute d'une phase provisoire sur le chemin de l'appropriation par les clubs de leur infrastructure sportive selon Jacques Lambert 3 ( * ) , président de la société Euro 2016 SAS chargée d'organiser l'événement.
Selon le président de la société Euro 2016, un des principaux défis à gérer lors de cette compétition concernera l'organisation des « fan-zones » qui devraient recevoir au moins cinq fois plus de visiteurs que les stades ce qui pose de nombreuses questions relatives à la sécurité. Les risques nouveaux constitués par les drones sont également pris en considération par les autorités même si les réponses à apporter sur ce point restent encore à trouver.
Concernant les retombées de l'Euro 2016, pour la première fois, l'UEFA a accepté de verser 20 millions d'euros aux dix villes hôtes et paiera la location des stades à hauteur de 23 millions d'euros. Par ailleurs, au travers d'un dispositif de soutien à la fédération française de football, 37 millions d'euros seront versés aux clubs amateurs.
* 1 Voir l'examen de cet article rattaché à la fin du présent rapport pour avis.
* 2 Parc des Princes (1972), Stade de la Beaujoire à Nantes (1984) et Stade de France (1998).
* 3 Votre rapporteur pour avis a auditionné M. Jacques Lambert le 12 novembre 2014.