III. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
A. UN PROGRAMME DÉDIÉ À LA POLITIQUE NATIONALE D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
Les crédits du programme 159 poursuivent deux objectifs :
- la définition par l'Etat de la politique nationale d'information géographique ;
- la mise en oeuvre de cette politique, notamment par l'Institut national de l'information géographique et forestière .
Les informations géographiques 7 ( * ) constituent en effet un support important pour l'aide à la décision publique, pour la représentation de certaines informations portées à la connaissance des citoyens ou encore pour l'e-administration.
L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), issu de la fusion entre l'Institut géographique national et l'Inventaire forestier national (IFN), est l'opérateur de référence et l'expert public en matière d'information géographique. Le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 précise qu'il est « un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés respectivement du développement durable et des forêts » et qu'il a « pour vocation de décrire, d'un point de vue géométrique et physique, la surface du territoire national et l'occupation de son sol, d'élaborer et de mettre à jour l'inventaire des ressources forestières nationales, ainsi que de faire toutes les représentations appropriées, d'archiver et de diffuser les informations correspondantes » .
L'essentiel des crédits de ce programme est ainsi destiné au paiement de la subvention pour charges de service public de l'IGN 8 ( * ) .
Le programme est placé sous la responsabilité du Directeur de la recherche et de l'innovation du ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie.
1. Production de l'information géographique (action n° 1)
Cette action retrace la part de la subvention pour charges de services public de l'IGN consacrée au financement de ses activités exercées dans le cadre de sa mission de service public en matière de production et de diffusion de l'information géographique et cartographique.
L'essentiel des crédits du programme (84,5%) y est consacré, soit 82 millions d'euros. Ils recouvrent les activités relatives à la production d'information (maintien des réseaux géodésiques et de nivellement, prises de vue aériennes, etc.), à sa diffusion en France (impression, Géoportail 3 9 ( * ) ) et à la formation dispensée par l'Ecole nationale des sciences géographiques dans le domaine de la géomatique.
2. Recherche dans le domaine de l'information géographique (action n° 2)
14,9 % des crédits du programme sont consacrés au financement des activités de recherche et de développement , que conduit l'IGN.
3. Pilotage de la politique d'information géographique (action n° 3)
Cette action, qui ne concentre que 0,5 % des crédits , correspond à l'activité d'animation et de coordination interministérielle assurée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Ces crédits financent la composante de catalogage et de recherche du Géoportail national et facilitent la mise en oeuvre de plateformes régionales de partage et de mutualisation de l'information géographique. Ils financent également le secrétariat permanent du Conseil national de l'information géographique (CNIG), structure de coordination nationale exigée par la directive Inspire.
* 7 On appelle « information géographique » toute information descriptive du territoire contenant une référence à un lieu, qu'il s'agisse d'un point précis, d'un élément linéaire tel qu'une route ou une rivière, ou encore d'un périmètre donné.
* 8 Le programme subventionne également un autre opérateur, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) à hauteur de 374 000 euros (AE=CP).
* 9 Deux sites web nationaux ont été créés pour faciliter l'utilisation de l'information géographique par tous les acteurs : le BRGM a mis en oeuvre le Géocatalogue, qui permet de rechercher les cartes et les données grâce à un catalogue et un moteur de recherche ; l'IGN a mis en ligne le Géoportail, qui permet de les visualiser sur l'écran de son ordinateur.