Projet de loi de finances pour 2015 : Fonction publique

Rapports législatifs

Avis n° 114 (2014-2015), tome VII, déposé le 20 novembre 2014

Les informations clés

Nature

Avis - Première lecture

Structure en charge

Commission des lois

RAPPORTEUR

Hugues PORTELLI

En savoir plus sur le texte

Le dossier législatif

Avis n° 114 (2014-2015) de M. Hugues PORTELLI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2014

Disponible au format PDF (442 Koctets)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
INTRODUCTION
- I. LE PLAFONNEMENT DES EFFECTIFS ENTRE STABILISATION ET RESPECT DES PRIORITÉS GOUVERNEMENTALES
  - A. L'ÉVOLUTION DE L'EMPLOI MINISTÉRIEL PAR LA MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE
  - B. LA CONTRAINTE DES EFFECTIFS HORS MINISTÈRES
- II. LE SOCLE INTERMINISTÉRIEL DE FORMATION ET D'ACTION SOCIALE FINANCÉ PAR LE PROGRAMME 148 : DES CHOIX DÉTERMINÉS PAR LES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES
  - A. LES PRIORITÉS DE LA FORMATION : PROFESSIONNALISER ET DIVERSIFIER LES RECRUTEMENTS
  - B. LA NÉCESSITÉ PAR L'ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE DE PRÉSERVER DES PRESTATIONS D'ÉQUITÉ
    - 1. Des réorientations
      - a) Le maintien de l'aide à l'installation des personnels
      - b) L'assouplissement de l'encadrement de l'aide aux pensionnés faiblement dépendants
    - 2. Des prestations confortées
      - a) L'ajustement de l'aide à la garde des enfants
      - b) Un nouvel élargissement du périmètre du chèque-vacances
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le 3 avril 2023

Partager cette page