B. UN SOUTIEN QUI, POUR L'ESSENTIEL, S'AJOUTE AUX ENVELOPPES BUDGÉTAIRES PRÉEXISTANTES

Certaines opérations ont été financées par le PIA alors qu'elles auraient dû l'être par le budget général. On peut considérer notamment que les actions du PIA en faveur de la défense visent à pallier l'insuffisance des crédits de ce ministère dans la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire. Les actions « Maîtrise des technologies spatiales et nucléaires » et « Recherche civile et militaire », qui illustrent ce « détournement » de l'esprit initial du PIA, représentent au total 2 milliards d'euros.

De même, le PIA soutient le projet Airbus A350 sous forme d'avances remboursables alors que la France s'était engagée à soutenir le projet avant le lancement du PIA.

Un doute analogue pourrait s'appliquer à d'autres actions telle que le refinancement et la recapitalisation d'OSEO et le financement du plan Nano 2017 qui a été transféré du programme 192 au PIA.

Ces crédits qui viennent gonfler l'enveloppe du PIA sans répondre véritablement à l'objectif initial du PIA, à savoir réaliser un effort d'investissement exceptionnel en sus de l'effort budgétaire « normal », représentent 3,8 milliards d'euros, ce qui n'est pas négligeable. Malgré tout, votre rapporteur souligne que le caractère additionnel du PIA est très largement préservé , puisque les enveloppes des actions du PIA fléchées vers l'industrie qui restent conformes aux principes initiaux du PIA représentent 80 % du total : c'est donc un effort supplémentaire par rapport à la normale de près de 14,5 milliards d'euros qui, via le PIA, finance la politique industrielle du pays.

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