II. UNE ACTIVITÉ IMPACTÉE PAR LA LUTTE ANTI-TERRORISTE ET PAR LA CRISE MIGRATOIRE
A. UN EFFORT SUPPLÉMENTAIRE ENCORE À CONFIRMER POUR PRÉVENIR ET RÉPRIMER LES ACTES TERRORISTES
La lutte contre le terrorisme concerne au premier chef les forces de l'ordre. Une série de mesures est ainsi venue renforcer les moyens et les outils de la police et de la gendarmerie nationales dans ce domaine depuis le début de l'année 2015. Par ailleurs, de nouveaux efforts en crédits et en effectifs ont été annoncés après les attaques du 13 novembre 2015.
1. Un effort budgétaire particulier dans le cadre du plan global de lutte contre le terrorisme du 21 janvier 2015
a) Des crédits supplémentaires...
Le 21 janvier 2015, à la suite des attentats des 7 et 9 janvier, le Gouvernement a annoncé un plan global de lutte contre le terrorisme , dont la réalisation doit s'échelonner sur trois ans. Le cadre budgétaire du financement de ces mesures pour l'année 2015 a été prévu par le décret d'avance n° 2015-402 du 9 avril 2015.
Ainsi, pour 2015, 397 millions d'euros sont prévus dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme : 150 millions d'euros pour le ministère de la défense, sans ouverture de crédits nouveaux, ainsi que 247,3 millions d'euros ouverts par le décret d'avance pour les services des ministères de l'intérieur, des finances et des comptes publics, de la justice, des affaires étrangères et du Premier ministre.
En ce qui concerne le ministère de l'intérieur, gestionnaire de la mission « Sécurités », le décret prévoit 75,3 millions d'euros (AE=CP) sur le programme Police nationale et 35 millions d'euros pour le programme Gendarmerie nationale , dont 12 millions d'euros pour les dépenses de personnel.
En ce qui concerne la gendarmerie nationale, le décret permet ainsi de financer : - 18,9 millions d'euros de nouveaux équipements : véhicules, armements et équipements de protection, lutte contre les drones malveillants et financement du plan de renforcement des moyens du Groupement d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et des pelotons d'intervention de la gendarmerie nationale (PSIG) ;
- 2 millions d'euros dans le cadre d'un plan de renforcement et de modernisation technologique des services ;
- 2,1 millions d'euros de dépenses liées aux recrutements.
En outre, les dépenses de personnel supplémentaires ont permis d'augmenter les effectifs de la gendarmerie nationale de 100 ETPT au titre du renseignement territorial et d'unités opérationnelles des services spécialisés (2,9 millions d'euros), ainsi que la mobilisation des réserves civile et opérationnelle (9,1 millions d'euros).
b) ... complétés par un dégel précoce des crédits déjà votés
Par ailleurs, dès le début de l'année, la DGGN a demandé le dégel d'une partie des crédits mis en réserve 3 ( * ) , à hauteur de 55 millions d'euros, afin d'amplifier cet effort de lutte contre le terrorisme . Ces crédits permettent ainsi l'acquisition de moyens de protection et d'armement (6 millions d'euros); le renforcement de la capacité d'intervention des hélicoptères (1 million d'euros) ; l'acquisition de nouveaux véhicules (17 millions d'euros) ; l'optimisation et le renforcement des moyens radios et informatiques (11 millions d'euros), l'engagement, en 2015, des escadrons de gendarmerie mobile (20 millions d'euros). Un total de 38 millions d'euros ont été débloqués sur la réserve à ce jour, le reste des nouveaux moyens devant être financé par le dégel du solde de la réserve (45 millions d'euros au 2 novembre 2015).
Enfin, 100 000 jours-emploi de réservistes de la gendarmerie sont financés.
2. La poursuite de l'effort en 2016 : une véritable remise à niveau est nécessaire
L'effort budgétaire au titre de la lutte anti-terroriste se poursuivra en 2016 avec un montant de 5,2 millions d'euros notamment consacrés à la modernisation informatique de la gendarmerie.
Par ailleurs, 2016 verra la mise en place d'une instance de coordination, l'état-major opérationnel de prévention du terrorisme, qui facilitera l'échange d'informations entre les services qui concourent à la lutte anti-terroriste.
Enfin, après les attaques de Paris du 13 novembre 2015, le Gouvernement a annoncé un nouveau renforcement de l'ensemble des forces de l'ordre, de la justice et des douanes afin d'adapter notre appareil sécuritaire à des groupes terroristes dotés de moyens très importants et dont les attaques sont toujours plus meurtrières.
Si, dans un contexte budgétaire difficile, les effectifs de la gendarmerie nationale ont bien été renforcés depuis trois ans, les moyens de fonctionnement et d'investissement doivent encore être renforcés . Il est impératif qu'une telle remise à niveau soit accomplie le plus rapidement possible.
* 3 Cf. page 10