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Projet de loi de finances pour 2016 : Travail et emploi

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Travail et emploi ( avis - première lecture )

III. LE PROGRAMME 103 RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI : UNE HAUSSE DE 2,5 % DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

A. UNE CROISSANCE DE 167 MILLIONS D'EUROS DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT DU PROGRAMME 103

Le programme 103 relatif à l'accompagnement des mutations économiques et au développement de l'emploi voit ses autorisations d'engagement augmenter de 2,5% par rapport au PLF 2015, soit 79,1 millions d'euros, pour atteindre 3,22 milliards d'euros, tandis que ses crédits de paiement, qui s'élèveront à 3 milliards et 73 millions d'euros, sont en croissance de 5,7%, représentant 167,2 millions.

Figure n° 11 : Tableau synthétique de l'évolution des autorisations d'engagement du programme 103 dans le PLF 2016

(en millions d'euros)

Action et sous-action

AE demandés pour 2016

AE demandés pour 2015

Evolution
en valeur absolue

Evolution
en %

Action 1

Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi

606

878,3

- 272,3

- 27,6

Sous-action 1

Anticipation des mutations et gestion active des ressources humaines

123,3

542,3

- 419

- 77,2

Sous-action 2

Implication des branches et des entreprises dans la prévention du licenciement et le reclassement des salariés

482,6

336

+ 146,6

+ 43,6

Action 2

Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences

1 728

1 466

+ 260,9

+ 17,8

Sous-action 1

Reconnaissance des compétences acquises par les personnes

2,9

2,9

0

0

Sous-action 2

Amélioration de l'accès à la qualification par le développement de l'alternance et de la certification

1724

1 464

+ 260,9

+ 17,8

Action 3

Développement de l'emploi

886,2

795,6

+ 90,5

+ 11,4

Sous-action 1

Baisse du coût du travail pour faciliter
le développement de territoires et de secteurs à forts potentiels d'emploi

823,7

632,6

+ 191,1

+ 30,2

Sous-action 2

Promotion de l'activité

62,4

163

- 100,6

- 61,7

TOTAL

3 220

3 140

+ 79,1

+ 2,5

Source : Commission des affaires sociales

Figure n° 12 : Tableau synthétique de l'évolution des crédits de paiement du programme 103 dans le PLF 2016

(en millions d'euros)

Action et sous-action

CP demandés pour 2016

CP demandés pour 2015

Evolution
en valeur absolue

Evolution
en %

Action 1

Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi

548,2

646,6

- 98,4

- 15,2

Sous-action 1

Anticipation des mutations et gestion active des ressources humaines

141,3

310,6

- 169,3

- 54,5

Sous-action 2

Implication des branches et des entreprises dans la prévention du licenciement et le reclassement des salariés

406,9

336

+ 70,9

+ 21,1

Action 2

Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences

1 641,6

1 466,8

+ 174,8

+ 11,9

Sous-action 1

Reconnaissance des compétences acquises par les personnes

2,9

2,9

0

Sous-action 2

Amélioration de l'accès à la qualification par le développement de l'alternance et de la certification

1 638,7

1 463,9

+ 174,8

+ 11,9

Action 3

Développement de l'emploi

882,9

792,1

+ 90,8

+ 11,4

Sous-action 1

Baisse du coût du travail pour faciliter le développement de territoires et de secteurs à forts potentiels d'emploi

823,7

632,6

+191,1

+30,2

Sous-action 2

Promotion de l'activité

59,1

159,6

- 100,3

- 62,9

TOTAL

3 072,8

2 905,6

+ 167,2

+ 5,7

Source : travaux de votre rapporteur pour avis