Projet de loi de finances pour 2016 : Enseignement scolaire

AMENDEMENT

présenté par M. Jean-Claude CARLE, rapporteur pour avis

au nom de la commission de la culture,
de l'éducation et de la communication

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Article 24

État B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2	45 000 000		45 000 000
Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2
Vie de l'élève Dont Titre 2		6 000 000		6 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2	5 000 000		5 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont Titre 2		44 000 000 8 000 000		44 000 000 8 000 000
Enseignement technique agricole Dont Titre 2
TOTAL	50 000 000	50 000 000	50 000 000	50 000 000
SOLDE	0		0

OBJET

Cet amendement vise à faire assurer par l'État une partie de la charge résultant du renouvellement des manuels scolaires dans le premier degré.

À cette fin, il abonde les actions n° 2 du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et n° 9 du programme 139 « Enseignement privé du premier et second degrés », respectivement de 45 et de 5 millions d'euros en AE et en CP hors titre 2.

Ces mesures proviennent du redéploiement de crédits au sein de la mission « Enseignement scolaire », par la minoration de :

- 6 millions d'euros en AE et en CP hors titre 2 sur l'action n° 6 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l'élève », provenant des crédits de subvention aux associations et des crédits éducatifs divers ;

- 44 millions d'euros en AE et en CP, dont 8 millions de crédits de titre 2, sur le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale », provenant :

o à hauteur de 2 millions d'euros en AE et en CP hors titre 2 de l'action n° 6, par une réduction des crédits de communication du ministère ;

o à hauteur de 28 millions d'euros en AE et en CP hors titre 2 de l'action n° 8, grâce au décalage d'opérations d'investissements et à la rationalisation des dépenses de fonctionnement ;

o à hauteur de 8 millions d'euros en AE et en CP de titre 2 et 6 millions en AE et en CP hors titre 2 de l'action n° 9, par un effort de maîtrise des indemnités versées aux membres des jurys de concours et des frais de déplacement.