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Projet de loi de finances pour 2016 : Recherche et enseignement supérieur

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

A M E N D E M E N T S

Amendement présenté par

M. Jacques GROSPERRIN,
rapporteur pour avis

au nom de la commission de la culture,
de l'éducation et de la communication

_____________

ARTICLE 24

État B

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

5 590 000

 

5 590 000

 

Vie étudiante

 

5 590 000

 

5 590 000

Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires

       

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

       

Recherche spatiale

       

Ecosystèmes d'excellence

       

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

       

Recherche dans le domaine de l'aéronautique

       

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Dont titre 2

       

Recherche duale (civile et militaire)

       

Recherche culturelle et culture scientifique

       

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2

       

TOTAL

5 590 000

5 590 000

5 590 000

5 590 000

SOLDE

0

0

OBJET

Cet amendement a pour objet de relever le montant de l'enveloppe accordée aux établissements d'enseignement supérieur privés dans le projet de loi de finances pour 2016.

Amendement présenté par

M. Jacques GROSPERRIN,
rapporteur pour avis

au nom de la commission de la culture,
de l'éducation et de la communication

_____________

ARTICLE 24

ÉTAT B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

       

Vie étudiante

       

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

20 000 000

 

20 000 000

 

Recherche spatiale

70 000 000

 

70 000 000

 

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

10 741 788

 

10 741 788

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
dont titre 2

15 500 000

 

15 500 000

 

Recherche duale (civile et militaire)

       

Recherche culturelle et culture scientifique

1 000 000

 

1 000 000

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2

2 291 324

 

2 291 324

 

TOTAL

119 620 391

 

119 620 391

 

SOLDE

119 620 391

119 620 391

OBJET

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » tels qu'ils étaient prévus avant seconde délibération à l'Assemblée nationale.