Avis n° 170 (2015-2016) de M. Pierre-Yves COLLOMBAT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2015
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. LES CRÉDITS POUR 2016 DE LA MISSION
« ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE
L'ÉTAT »
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II. UNE ADMINISTRATION TERRITORIALE EN
PERPÉTUELLE RÉFORME : LES LIMITES DE
L'EXERCICE ?
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A. TROIS RÉFORMES MAJEURES ET
SIMULTANÉES
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B. LA RÉORGANISATION DES SERVICES
DÉCONCENTRÉS DANS LES RÉGIONS FUSIONNÉES
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A. TROIS RÉFORMES MAJEURES ET
SIMULTANÉES
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III. UNE ÉVOLUTION EN TROMPE-L'OEIL DE LA
GESTION DU CORPS PRÉFECTORAL
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IV. LA RÉOUVERTURE EXCEPTIONNELLE DES
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES : UNE MISE EN oeUVRE EN
COURS
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V. L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS : UN ANGLE
BUDGÉTAIRE PRIVILÉGIÉ
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I. LES CRÉDITS POUR 2016 DE LA MISSION
« ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE
L'ÉTAT »
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AUDITIONS ET DÉPLACEMENT EFFECTUÉS
PAR LE RAPPORTEUR