B. UNE HAUSSE DES MOYENS ATTÉNUÉE PAR LA FORTE MONTÉE EN PUISSANCE DES MISSIONS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET DE LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE

Si la lutte contre le terrorisme ou la lutte contre l'immigration irrégulière ont justifié des créations de postes ou des augmentations de moyens, ces missions entraînent aussi d'importantes contraintes pour l'ensemble des forces, qui ne sont qu'en partie prises en compte par les augmentations de crédits.

En premier lieu, le renforcement du plan Vigipirate a eu des effets importants sur l'activité opérationnelle de la police et de la gendarmerie nationale : dans la police, les unités de compagnies républicaines de sécurité ont été rapidement mobilisées avant que les forces armées ne prennent le relais d'une partie des missions. Cette mission a également fortement mobilisé la gendarmerie mobile.

Ainsi, alors que le maintien de l'ordre a mobilisé en moyenne 6,8 escadrons de gendarmerie mobile (EGM) par jour au cours de l'année 2014 , ce qui est déjà un taux d'engagement élevé, le premier semestre de l'année 2015 est marqué par un engagement encore plus important puisque depuis les attentats du 8 janvier 2015, 10,5 EGM par jour et des renforts de la garde républicaine sont engagés exclusivement au titre des missions de Vigipirate.

En particulier, 7,5 EGM par jour sont affectés à l'Île-de-France, dont 4 au profit de la préfecture de police de Paris (3 EGM initialement mis à disposition pour les besoins du maintien de l'ordre assurent la garde de sites identifiés comme étant « sensibles » et 1 EGM est employé à la sécurisation des aéroports parisiens).

Les autres effectifs sont engagés au profit de la région de gendarmerie d'Île-de-France.

Les forces de police ont été également fortement mobilisées par le renforcement du dispositif Vigipirate, puisque près de 50 000 policiers et 50 unités de forces mobiles ont été mobilisés dès le 8 janvier, à la suite des attentats. Le 9 janvier, 58 unités de CRS sur 60 étaient mobilisées.

Pour les deux forces, cet engagement s'est en particulier traduit par la réduction du temps consacré à la formation des personnels.

En second lieu, le renforcement du dispositif des forces de l'ordre à Calais dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine a conduit à augmenter les effectifs des forces mobiles en ajoutant aux 3 EGM - soit près de 180 gendarmes mobiles - dédiés à la sécurisation du terminal Eurotunnel et à la zone portuaire, les effectifs de la gendarmerie du département du Pas-de-Calais 5 ( * ) et un commandement opérationnel disposant de 7 EGM ayant la responsabilité exclusive de la zone du tunnel.

Les forces de police ont également fait l'objet d'une mobilisation accrue dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine, en particulier à Calais, puisque l'effectif de 440 membres des compagnies républicaines de sécurité a été complété par un contingent de 160 autres policiers, le 22 octobre dernier.

Autrement dit, si le budget des deux forces se caractérise par un accroissement des effectifs et des moyens, la montée en puissance très forte de ces deux missions nécessite de mobiliser des moyens bien supérieurs aux renforcements opérés.


* 5 Soit les compagnies de gendarmerie départementale de Calais, de Béthune et l'escadron départemental de sécurité routière en charge de la sécurisation des réseaux autoroutier, routier et ferroviaire et de l'ordre public.

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