N° 428
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 mars 2016 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires économiques (1) sur la proposition de loi , ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE , pour l' économie bleue ,
Par M. Michel LE SCOUARNEC,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Claude Lenoir , président ; Mmes Élisabeth Lamure, Delphine Bataille, MM. Alain Bertrand, Martial Bourquin, Gérard César, Alain Chatillon, Daniel Dubois, Joël Labbé, Michel Le Scouarnec, Yannick Vaugrenard , vice-présidents ; M. Marc Daunis, Mme Valérie Létard, M. Bruno Sido , secrétaires ; MM. Gérard Bailly, Jean-Pierre Bosino, Henri Cabanel, François Calvet, Roland Courteau, Alain Duran, Mmes Frédérique Espagnac, Dominique Estrosi Sassone, M. Daniel Gremillet, Mme Annie Guillemot, MM. Michel Houel, Serge Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Philippe Leroy, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, MM. Michel Magras, Franck Montaugé, Robert Navarro, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Mme Sophie Primas, MM. Yves Rome, Henri Tandonnet . |
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
2964 , 3170 , 3178 et T.A. 672 |
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Sénat : |
370 , 430 et 431 (2015-2016) |
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AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 3 février dernier, la proposition de loi pour l'économie bleue, déposée en juillet 2015 par les députés socialistes Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet, a plutôt l'ampleur d'un projet de loi dédié à la mer et aux activités maritimes .
Elle s'inscrit dans le prolongement du rapport « Osons la mer » du député Arnaud Leroy, remis au Gouvernement en octobre 2013, et centré sur les questions de compétitivité des transports et services maritimes français . Le coeur de la proposition de loi concerne en effet le transport maritime, la gouvernance des ports, le statut des gens de mer, les règles applicables au pavillon français ou encore l'allègement et la simplification du droit maritime.
Toutefois, certaines dispositions visant plus spécifiquement les pêches maritimes et l'aquaculture, leur examen a été renvoyé à notre commission des affaires économiques. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a en effet délégué au fond à notre commission l'examen des articles 13 à 18 bis constituant le Titre II du texte, des articles 18 ter et 18 quater constituant son titre II bis , ainsi que des articles 20 et 22.
Il n'est pas fréquent que le Parlement ait à se pencher sur les dispositions législatives relatives aux pêches maritimes ou à l'aquaculture. Le dernier texte intervenant en ce domaine avait été la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) de 2010, qui, déjà, avait affirmé une ambition nouvelle pour l'aquaculture marine, mais sans grand résultat.
L'ambition de la présente proposition de loi est plus modeste : il s'agit surtout de donner quelques outils supplémentaires pour moderniser et développer la pêche et l'aquaculture .
L'objectif de soutien au renouvellement des flottes de pêche et de développement de l'aquaculture vient d'être réaffirmé par le Comité interministériel de la mer d'octobre 2015. La refonte du permis de mise en exploitation (PME) des navires ainsi que la réforme de la gestion de la capacité de pêche ont été annoncées. L'identification de nouveaux sites aquacoles constitue également l'un des axes majeurs pour le développement de l'aquaculture.
Si les mesures proposées font l'objet d'un large consensus des acteurs institutionnels et économiques de la pêche et de l'aquaculture , on peut toujours s'interroger sur la réussite d'une stratégie qui peine à décoller.
Pourtant, la France dispose de réels atouts : la pêche traverse une période favorable, avec des prix de vente des poissons relativement élevés, combinés à un prix du pétrole bas qui allège les charges d'exploitation des navires. La demande croissante de produits de la mer constitue également une opportunité nouvelle pour les aquaculteurs.
Il convient donc rapidement de mettre les pêcheurs comme les aquaculteurs en mesure de développer leurs activités, tout en maîtrisant les enjeux environnementaux majeurs pour la mer et le milieu marin dont ils sont les premières sentinelles.
Les dispositions de la présente proposition de loi concernant la pêche et l'aquaculture allant en ce sens, votre rapporteur a proposé de les adopter avec de très légères modifications par rapport au texte voté par les députés.