C. METTRE ENFIN EN PLACE UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DE L'AQUACULTURE.

La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) de 2010 avait porté une ambition de développement de l'aquaculture marine, notamment en mettant en place une planification à travers les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine (SRDAM) . Si la plupart des régions ont adopté de tels schémas, ceux-ci sont loin d'avoir produit leurs effets puisqu'on ne constate pas de progression du nombre des installations d'aquaculture marine, qui se heurtent à des obstacles financiers, techniques mais aussi administratifs .

Pourtant, l'aquaculture occupe une place importante dans l'économie bleue : la France est le deuxième producteur européen de produits aquacoles, avec une production de 160 000 tonnes et presque 550 millions d'euros de chiffre d'affaires dans la conchyliculture et un peu plus de 40 000 tonnes pour 125 à 150 millions d'euros de chiffre d'affaires pour la pisciculture.

La conchyliculture, et en particulier l'ostréiculture, domine donc la production aquacole française.

Pionnière en Europe dans les élevages marins, la France n'a cependant pas développé fortement cette activité, avec seulement 4 500 tonnes de poissons marins produits par an (bar, daurade, turbots), mais avec certaines productions à forte valeur ajoutée : ainsi, la France est devenue un important producteur de caviar avec ses élevages d'esturgeons du Sud-Ouest. En réalité, c'est la pisciculture d'eau douce qui assure l'essentiel de la production aquacole hors conchyliculture, avec 30 000 à 35 000 tonnes par an de truites et environ 500 entreprises.

Or, compte tenu des contraintes qui pèsent sur la ressource halieutique, ne laissant pas espérer de remontée des quotas de pêche à court terme, il ne semble possible de faire face à la demande croissante de produits aquatiques que par l'aquaculture. Selon le sous-comité de l'aquaculture du comité des pêches de la FAO, la production aquacole devra doubler d'ici à 2030 pour pouvoir satisfaire la demande et les besoins croissants à l'échelon planétaire.

Il est donc souhaitable de mettre en place une réelle stratégie pour l'aquaculture. Lors du comité interministériel de la mer du 24 octobre 2015, le Gouvernement a annoncé qu'il réserverait 15 % de l'enveloppe au sein du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) au soutien à l'aquaculture. Encore faut-il que des projets soient lancés par des professionnels pour pouvoir utiliser une telle enveloppe.

La conchyliculture en France

D'après le Comité national de la conchyliculture, on comptait en France en 2013 4 508 concessionnaires détenant des surfaces dédiées à la conchyliculture et aux cultures marines, et un total de 48 674 concessions en incluant des surfaces dédiées aux prises d'eau. Près de 17 000 hectares sont exploités sur le domaine public maritime auxquels s'ajoutent 3 000 hectares sur des domaines privés. En outre, la conchyliculture et les cultures marines exploitent plus de 1 600 km dédiés à des cultures en ligne ou sur bouchots.

Plus de 18 000 personnes travaillent directement dans le secteur des productions conchylicoles, représentant ainsi plus de 9 300 emplois en équivalents temps plein, au sein de plus de 4 000 entreprises .

Les deux grandes branches de la conchyliculture sont l'ostréiculture (huîtres) et la mytiliculture (moules) :

- La production ostréicole avoisine 101 000 tonnes pour un chiffre d'affaires supérieur à 500 millions d'euros par an. Elle assure l'essentiel du chiffre d'affaires de la conchyliculture en France, qui assure 85 % de la production européenne.

- La production mytilicole française est quant à elle de 65 000 tonnes, dont 55 000 tonnes élevées sur bouchots, mode d'élevage spécifique à la France. Le chiffre d'affaires associé à la mytiliculture est de l'ordre de 150 millions d'euros par an.

L'activité conchylicole est soumise à autorisation administrative et fait l'objet de contrôles administratifs, notamment sur la qualité des productions et sur la maîtrise des effluents et rejets.

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