Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

TABLEAU DE CORRESPONDANCE DES AMENDEMENTS

Amendements présentés par la commission des finances	Amendements adoptés par la commission des lois
FINC.1	COM-89
FINC.2	COM-90
FINC.3	COM-91
FINC.4	COM-92
FINC.5	COM-93
FINC.6	COM-94
FINC.7	COM-95