IV. LES ARCHIVES : UN SECTEUR EN PLEINE MUE
A. UNE ÉVOLUTION DES CRÉDITS CONTRASTÉE APRÈS LA RÉORGANISATION DES ARCHIVES NATIONALES
Le secteur des archives a connu des bouleversements importants au cours de la dernière décennie.
D'une part, les Archives nationales ont fait l'objet d'une réorganisation profonde , avec l'implantation d'un nouveau site à Pierrefitte-sur-Seine, livré fin 2012, qui s'est accompagnée d'une réorganisation interne et d'une évolution des modes de travail, dont le cap a été fixé, pour les années 2013-2016, dans un premier projet scientifique, culturel et éducatif, élaboré en 2012.
D'autre part, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine s'est attachée à améliorer le cadre juridique applicable aux archives publiques et privées . Elle a ainsi adapté le droit des archives publiques au développement des documents numériques et à l'évolution des territoires, en inscrivant explicitement les données numériques dans le champ des archives et en favorisant la mutualisation des archives entre communes et groupements de communes. Elle a également encadré les possibilités de démembrement des fonds d'archives privés pour éviter, par des ventes pièce à pièce, que la division et la dispersion de ces archives ne fasse perdre à ces ensembles tout l'intérêt qui avait présidé à leur protection par l'État.
Les crédits consacrés aux archives et aux célébrations nationales en 2017 reculent de 7,7 millions d'euros en AE par rapport à 2016, à 36,11 millions d'euros ( - 17,6 % ), et augmentent de près de 700 000 euros en CP , à 29,12 millions d'euros ( + 2,4 % ). Ce recul des crédits s'explique principalement par l'achèvement de l'essentiel des travaux sur le nouveau site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine.
Avec 12,52 millions d'euros en AE=CP, les dépenses de fonctionnement sont stabilisées en AE et progressent de 7 % en CP . Elles financent les besoins d'entretien et de maintenance comme de conservation et de valorisation des archives des trois services à compétence nationale des Archives nationales (AN), réparti entre les trois sites de Paris, Fontainebleau et Pierrefitte-sur-Seine, des Archives nationales du monde du travail (ANMT) à Roubaix, des Archives nationales d'Outre-mer (ANOM) d'Aix-en-Provence et du Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN), formellement rattaché au service interministériel des archives de France.
Les dépenses d'investissement reculent fortement en AE , à 18,05 millions d'euros (- 30 %), et sont à peu près stables en CP , à 11,05 millions d'euros (- 0,4 %). 2,5 millions d'euros en AE et 2,1 millions d'euros en CP restent inscrits pour l'aménagement du site de Pierrefitte-sur-Seine et l'équipement de la partie du site constituant une réserve de stockage à venir - opération désignée sous le terme de « chantier du différé ». Des travaux devraient être lancés sur le quadrilatère des hôtels de Soubise et de Rohan à Paris pour remettre à niveau des espaces de conservation, des espaces de travail et des bureaux et mener des travaux au titre des monuments historiques. L'enveloppe prévue pour ces travaux reste toutefois d'une ampleur moindre que celle consacrée ces dernières années au chantier de Pierrefitte-sur-Seine, ce qui explique la baisse du niveau des crédits : 7,5 millions d'euros en AE et 1,45 millions d'euros en CP sont inscrits à ce stade.
Les crédits d'intervention sont à peu près stables à 5,55 millions d'euros (- 0,7 %), malgré de fortes disparités entre crédits centraux et crédits déconcentrés. Les crédits centraux , qui financent la célébration des anniversaires officiels et des associations dans le domaine de la conservation et de la diffusion des archives, sont en net recul (- 8,2 %) , à 560 000 euros. En revanche , les crédits déconcentrés de fonctionnement , qui sont consacrés aux opérations de restauration, de conservation, de numérisation ou de valorisation du patrimoine archivistique en région et au volet régional des commémorations et célébrations nationales progressent de 1 % , à 990 000 euros. Avec 4 millions d'euros, l es crédits déconcentrés d'investissement , qui aident à la construction ou à la rénovation des bâtiments des services d'archives départementales et municipales, sont reconduits.