B. DES DÉFIS PHYSIQUES ET INTELLECTUELS
1. La fermeture définitive du site de Fontainebleau
Fermé partiellement en application du principe de précaution sur ordre du ministère de la culture et de la communication en mars 2013, le site des archives nationales de Fontainebleau , sujet à un risque d'affaissement, devrait finalement être définitivement fermé d'ici quatre ans .
C'est la décision qu'a prise la ministre chargée de la culture, sur la base du rapport que lui avait remis l'OPPIC en octobre 2015, qui évaluait et chiffrait les trois scénarios possibles : la consolidation du site, sa déconstruction avec reconstruction sur le site, ou sa fermeture définitive et son transfert vers les autres sites.
Le délai de quatre ans sera mis à profit pour préparer le déménagement des services vers le site de Paris et celui des 90 kilomètres d'archives aujourd'hui stockées sur le site de Fontainebleau vers celui de Pierrefitte-sur-Seine . C'est ce qui explique l'importance du « chantier du différé » , pour lequel des autorisations d'engagement avaient été inscrites dès 2016 et plus 2 millions d'euros de crédits sont ouverts au titre du présent projet de loi. Ce chantier, qui devrait s'achever fin 2018, permettra d'équiper les magasins actuellement vides du site de Pierrefitte-sur-Seine, rendant possible l'accueil des archives en provenance de Fontainebleau.
Toutefois, le ministère de la culture et de la communication n'a pas caché à votre rapporteur pour avis qu'il conviendrait, dans ces conditions, de conduire par la suite de nouveaux travaux en plusieurs phases pour étendre les réserves du site de Pierrefitte-sur-Seine et ainsi préserver les capacités de stockage de long terme des Archives nationales , mises à mal par le transfert des archives situées à Fontainebleau.
Par ailleurs, les services du ministère ont indiqué à votre rapporteur pour avis qu'un arrêté de restructuration serait pris d'ici la fin de l'année pour accompagner les 42 agents aujourd'hui affectés au site de Fontainebleau : des postes sur les sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine devraient leur être proposés, ainsi que des postes au sein de la fonction publique d'État ou de la fonction publique territoriale, susceptibles d'être plus proches du domicile des agents, dont beaucoup sont installés à proximité de Fontainebleau.
2. L'accès du public aux ressources archivistiques
L'accès du public aux documents archivistiques constitue un axe majeur de la politique des archives, qui a conduit le réseau des archives à engager très tôt une réflexion sur la numérisation et la diffusion en ligne de ses ressources : les premières opérations de numérisation ont eu lieu dès 1994 avant la mise en ligne des premiers documents sur Internet au tournant des années 2000.
Les services d'archives ont à ce jour numérisé plus de 495 millions de documents d'archives, dont 252 millions concernent l'état civil et plus de 9 millions de documents iconographiques et photographiques. Plus de 20 % de ces documents l'ont été au cours des trois dernières années et près de 80 % d'entre eux sont accessibles en ligne .
Ces chiffres vertigineux ne font que traduire le réel engouement du public pour les ressources archivistiques numérisées - 2,3 milliards de pages ont été vues en 2013 -, au point que la fréquentation des salles de lecture virtuelle dépasse désormais très largement celle des salles de lecture physique.
Dans ces conditions, le ministère de la culture et de la communication entend poursuivre son action en faveur de la numérisation des ressources archivistiques. L'année 2017 devrait surtout être marquée par l'ouverture du portail interministériel francearchives.fr , porté par le ministère chargé de la culture en partenariat avec les ministères de la défense et des affaires étrangères, qui a vocation à devenir un point d'accès unique aux archives nationales et locales . En effet, la crainte est que les documents numérisés ne soient pas suffisamment visibles sur Internet car ils sont dispersés entre plusieurs centaines de services d'archives. Le nouveau portail comportera donc des instruments de recherche par mot-clé sémantique et renverra vers les sites des services d'archives concernés pour la consultation proprement dite des images.
Par ailleurs, tirant le bilan de l'expérience positive de la numérisation des archives de la Grande Guerre, dans le contexte des célébrations du centenaire, un accent particulier devrait être mis, en 2017, autour de la numérisation des archives notariales depuis le Moyen-Âge jusqu'à nos jours et des documents de la Seconde guerre mondiale , dans un objectif de sauvegarde et de valorisation de ces documents.
En parallèle, les Archives nationales poursuivent le projet ADAMANT, lancé en 2015, qui doit devenir en 2019 la plate-forme numérique d'archivage des Archives nationales, sur laquelle pourront être consultés les archives de l'État produites sous forme nativement numérique
3. Le développement d'une politique de recherche ambitieuse fondée sur une logique de partenariat
La réorganisation des Archives nationales a ouvert la voie au développement d'une politique de recherche ambitieuse. Le projet scientifique, culturel et éducatif a d'ailleurs clairement posé l'objectif d'accroître les contacts de l'institution avec le monde de la recherche , soulignant les effets positifs sur le traitement archivistique des contacts tissés au fil des ans avec les universités, les laboratoires de recherche et les associations et fondations dédiées à la mémoire et à l'histoire.
En offrant aux Archives nationales des capacités d'accueil pour organiser des manifestations culturelles et scientifiques dont elles ne disposaient pas jusqu'alors, le site de Pierrefitte-sur-Seine permet à l'institution de se poser en partenaire scientifique et culturel .
Des partenariats ont été noués avec des communautés d'universités et d'établissements (COMUE), des établissements publics à caractère scientifique, culturel et technique (EPCST), des Labex (laboratoires d'excellence), des Equipex (équipements d'excellence) et un Idefi (initiative d'excellence en formations innovantes). Les Archives nationales participent aux conseils d'administration ou aux conseils scientifiques de plusieurs fondations et associations mémorielles. Un poste de conservateur a été affecté au suivi des partenariats scientifiques dans l'objectif d'approfondir les partenariats existants, de développer de nouveaux projets, mais aussi, de développer, en internet, une culture du partage des ressources et des savoirs.
L'élaboration d'un nouveau projet scientifique, culturel et éducatif pour les années 2017 à 2020 devrait être l'occasion, pour les Archives nationales, de déterminer si elles souhaitent conserver cette logique partenariale ou se fixer une véritable mission de recherche . Ce serait alors une nouvelle révolution au sein de cet établissement en pleine mutation, qui ne dispose à l'heure actuelle ni de conseil scientifique, ni de service dédié. Néanmoins, son organisation actuelle, sous la forme d'un service à compétence nationale, ne semble pas permettre de s'orienter dans cette direction, en obérant sa capacité à devenir porteur principal de projets, faute de pouvoir percevoir directement des financements.