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Projet de loi de finances pour 2017 : Outre-mer

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Outre-mer ( avis - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère des outre-mer

M. Claude Girault, adjoint au directeur général des outre-mer

Mme Brigitte Augier de Moussac, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles

Ministère de la justice

M. Romuald Gilet, conseiller budgétaire

M. Samuel Laine, conseiller pour les services judiciaires

Mme Morgane Frétault, conseillère parlementaire

Conseil national des barreaux (conférence téléphonique)

M. Patrick Lingibe, avocat à Cayenne, membre du conseil national des barreaux

Mme Françoise Louis-Tréfouret, directrice des relations institutionnelles

Contributions écrites

Conseil supérieur de la magistrature

MM. Gilles Rosati et Bernard Rabatel, premier président et procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France

M. Jean-Frédéric Lamouroux, procureur général près la cour d'appel de Cayenne

Mme Gracieuse Lacoste et M. Claude Laplaud, première présidente et procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion