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Projet de loi de finances pour 2018 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense ( avis - première lecture )

C. LES ÉTUDES AMONT (723 MILLIONS D'EUROS EN CP)

Les études amont, objet de la sous-action 7-3 du programme 144, sont définies comme « des recherches et études appliquées rattachées à la satisfaction d'un besoin militaire prévisible et contribuant à constituer, maîtriser, entretenir ou à développer la base industrielle et technologique de défense (BITD), ainsi que l'expertise technique de l'État nécessaires à la réalisation des opérations d'armement ». Ces travaux poursuivent un triple objectif :

disposer des technologies nécessaires au développement et à l'évolution des systèmes pour lesquels une autonomie nationale totale ou partielle est requise ;

- disposer des compétences industrielles et étatiques permettant de réaliser les programmes futurs, dans un cadre national ou en coopération ;

susciter et accompagner l'innovation dans les domaines intéressant la défense, par le canal de dispositifs de recherche coordonnés avec l'Agence nationale de la recherche (ANR) ou en favorisant la compétitivité et l'accès au marché de la défense aux PME/PMI et entreprises de taille intermédiaire (ETI), en lien avec la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS).

Depuis 2014, la gouvernance des études amont est organisée selon une segmentation de la recherche scientifique et technologique, par agrégats sectoriels qui présentent une cohérence en termes d'objectifs capacitaires, industriels et technologiques.

Les priorités en matière d'études amont définies par la LPM 2014-2019

Suivant le rapport annexé à la LPM pour 2014-2019 dans sa rédaction actualisée par la loi du 28 juillet 2015, les priorités en matière d'études amont concernent :

- la préparation du renouvellement des deux composantes de la dissuasion ;

- la conception des futurs aéronefs de combat au travers d'une dépendance mutuelle organisée autour du couple franco-britannique, la préparation des évolutions du Rafale, l'autoprotection et les travaux spécifiquement militaires sur les hélicoptères, l'insertion des drones dans la circulation aérienne en coopération européenne ;

- la montée en puissance de la rationalisation de l'industrie franco-britannique pour le renouvellement et la rénovation des systèmes de missiles ;

- la lutte sous-marine, les systèmes de combat naval modulaires opérant en réseaux, les architectures innovantes pour les bâtiments de surface ;

- la montée en puissance de la cyberdéfense ;

- la poursuite des efforts sur la protection des véhicules, des équipages et des combattants, la surveillance des itinéraires ; les nouvelles technologies pour munitions ;

- la préparation de futurs programmes spatiaux d'écoute, d'observation et de communication ; la poursuite de l'effort sur le traitement des images, la guerre électronique, l'exploitation et le traitement des données de renseignement, la numérisation de l'environnement géophysique, les évolutions des systèmes de radionavigation ;

- la lutte anti-drones.

Source : Légifrance

1. Une prévision en ligne avec l'objectif actuel de la LPM

La sous-action « Études amont » est dotée, pour 2018, de 759,9 millions d'euros en AE et de 723,2 millions d'euros en CP, soit plus de la moitié des crédits prévus pour le programme 144 l'année prochaine (53 % des AE, 52 % des CP). Ce niveau de crédits, par rapport à la LFI pour 2017, est stable en CP (+ 0,4 %, soit + 2,8 millions d'euros), tandis que les AE baissent de plus de 11 % (- 96,8 millions d'euros).

Comme on l'a déjà relevé ci-dessus, cette dotation s'inscrit à la fois dans le cadre des orientations pour les travaux de science, recherche, technologie et innovation (S&T) pour 2014-2019, mises à jour pour 2016-2021, et dans la trajectoire retenue par la LPM pour 2014-2019, qui fixe à 730 millions d'euros le budget moyen annuel des études amont sur la période (soit, pour mémoire, environ 100 millions de plus par an qu'avant 2013). De fait, en prenant en compte les exécutions passées et les prévisions pour 2017 et 2018, le budget consacré à ces études s'avère de 726,8 millions d'euros par an, en moyenne, depuis 2014, « en ligne » avec l'objectif.

Budget des études amont

(en millions d'euros)

Exécution

Prévision

Moyenne

2014-2018

2014

2015

2016

2017 (LFI)

2018 (PLF)

744,9

738,9

706,5

720,4

723,2

726,8

Source : documentation budgétaire

Vos rapporteurs pour avis restent vigilants quant au respect de cet objectif. En outre, à la suite du rapport d'information sur les moyens de la défense nationale adopté en mai dernier par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées44(*), ils appellent de leurs voeux le rehaussement à hauteur d'un milliard d'euros du budget moyen annuel des études amont dans la prochaine LPM, afin de continuer à couvrir l'ensemble des domaines industriels et techniques et d'éviter le risque du décrochage en la matière, que fait courir la « course » technologique internationale aujourd'hui très vive, comme l'a souligné la revue stratégique de défense et de sécurité nationale. Il s'agit de garantir la capacité de nos armées à intervenir sans se heurter à une trop forte avance technologique adverse.

Répondant à ce souhait, lors de son audition par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées dans le cadre de l'examen du PLF 2018, la ministre des armées a confirmé son intention de soutenir, « pour la prochaine loi de programmation militaire, une revalorisation rapide du budget des études pour le porter à un milliard d'euros par an45(*) ».

Sur le budget prévu pour l'année prochaine, près d'un quart (23 %) des CP (166 millions d'euros) se trouve affecté à la dissuasion, le reste étant consacré aux systèmes de forces conventionnels.

Répartition et évolution des crédits de la sous-action 7-3 « Études amont »

(en millions d'euros)

 

LFI 2017

PLF 2018

Évolution 2017-2018 (CP)

AE

CP

Part du total (CP)

AE

CP

Part du total (CP)

Dissuasion

121,7

167

23 %

198,9

166,0

23 %

- 1 %

Aéronautique et missiles

377,6

228,1

32 %

214,0

238,2

33 %

+ 4 %

Information et renseignement classique

123,0

98

14 %

109,0

94,5

13 %

- 4 %

Information et renseignement espace

35,2

20,1

3 %

32,0

12,5

2 %

- 38 %

Naval

44,6

33,9

5 %

31,0

33,0

5 %

- 3 %

Terrestre ; nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) ; et santé

33,0

42,5

6 %

40,0

52,0

7 %

+ 22 %

Innovation et technologies transverses

121,6

130,8

18 %

135,0

127,0

18 %

- 3 %

Total

856,7

720,4

100 %

759,9

723,2

100 %

+ 0,4 %

Source : réponse du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF

Les principales études amont prévues en 2018 : la préparation de la prochaine LPM


· Dissuasion (166 millions d'euros en CP). - Les études seront poursuivies dans le domaine des transmissions stratégiques et : d'une part, en ce qui concerne la composante océanique de la dissuasion, pour assurer la pérennité de l'invulnérabilité des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) et porter à maturité les technologies relatives aux évolutions du missile M51 ; d'autre part, en ce qui concerne la composante aéroportée, afin de préparer la prochaine génération de missile.


· Aéronautique et missiles (238,2 millions d'euros en CP).

- Dans le domaine de l'aviation de combat, les travaux conduits en coopération franco-britannique sur le projet de démonstrateur de drone de combat (programme FCAS) se poursuivront, afin de préparer le développement de démonstrateurs opérationnels. Les études contribuant à la préparation des évolutions du Rafale seront également poursuivies, notamment dans le domaine de la guerre électronique aéroportée et du radar. Par ailleurs, les développements technologiques relatifs aux radars multifonctions donneront lieu à de premières évaluations.

- Dans le domaine des hélicoptères de combat et des aéronefs de transport, les études relatives à la préparation d'un futur standard du Tigre seront poursuivies, notamment avec le lancement des travaux de démonstration en vol, ainsi que les études portant sur de nouveaux types de leurres.

- Dans le domaine des missiles, la phase de maturation technologique du futur missile longue portée, conduite en coopération franco-britannique et lancée début 2017, se poursuivra. Les études se poursuivront également sur les autodirecteurs, les matériaux énergétiques de défense (explosifs et propergols), les têtes militaires (modulation des effets) et, plus globalement, les évolutions des armements air-sol.


· Information et renseignement classique (94,5 millions d'euros en CP).

- Dans les domaines du renseignement militaire et de la surveillance, les engagements portent principalement sur des études d'un démonstrateur de radar multifonctions pour le système sol-air moyenne portée futur. Les travaux seront poursuivis dans le domaine du renseignement image, des outils de recueil et de gestion des données de renseignement électromagnétique, ainsi que sur le démonstrateur de radar à très longue portée.

- Dans les domaines des systèmes d'information et de communications et de la cybersécurité, les principaux attendus portent sur les réseaux de communications tactiques. Les engagements concernent pour l'essentiel l'architecture des réseaux et des systèmes de traitement de données massives, ainsi que les technologies de sécurité des systèmes d'information et de cyberdéfense.


· Information et renseignement spatial (12,5 millions d'euros en CP). - Les travaux portant sur le segment utilisateur des futures capacités de télécommunications satellitaires, ainsi que sur la préparation des moyens spatiaux futurs de renseignement d'origine image, seront poursuivis.


· Naval (33 millions d'euros en CP). - Les principaux attendus concernent la lutte sous la mer, avec la démonstration de capacités sonar et anti torpilles à suivi de sillage. Les engagements portent essentiellement sur les feuilles de route technologiques relatives aux frégates de premier rang, notamment dans les domaines du radar, de la guerre électronique et de la lutte sous la mer.


· Terrestre, NRBC et santé (52 millions d'euros en CP).

- Dans le domaine terrestre, les attendus portent sur des démonstrations concernant la réalité augmentée du véhicule, la fonction feu (munitions « intelligentes ») et le camouflage adaptatif. Les engagements portent principalement, dans la perspective de la préparation du futur du programme Scorpion, sur la poursuite des travaux pour les technologies optroniques et pour la fonction « feu », notamment le nouvel obus flèche. Il est également prévu de poursuivre des études dans le domaine des matériaux de protection et énergétiques.

- Dans le domaine de la défense NRBC, la validation du plan de développement de l'anticorps contre la maladie du charbon est attendue, ainsi que des éléments concernant la simulation de termes sources NRBC. La réalisation des démonstrations de technologies d'analyse continuera ; celle d'une plateforme d'évaluation logicielle pour l'ingénierie débutera. Enfin, les études concernant les contre-mesures médicales, le diagnostic et l'approfondissement de la connaissance des agents NRBC se poursuivront.

- Les travaux portant sur la santé du militaire en opération se poursuivront, notamment dans le domaine de la réparation tissulaire, plus précisément pour les soins cutanés après lésion.


· Innovation et technologies transverses (127 millions d'euros en CP).

- Les dispositifs de soutien à l'innovation RAPID, ASTRID et ASTRID Maturation seront maintenus, complétés notamment par la mise en place par la DGA, avec BPI France, d'un nouveau fonds d'investissement destiné à soutenir les PME de défense (Definvest).

- En ce qui concerne les technologies transverses, de nouvelles études seront lancées, notamment dans le domaine des capteurs optroniques et électromagnétiques et celui des composants, en complément des travaux déjà lancés qui se poursuivront.

Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2018

2. Une contribution forte au soutien à l'innovation

Le soutien direct à l'innovation, en vue d'entretenir la « compétitivité technologique » nationale en matière de défense et de renforcer les synergies autour des technologies duales, est effectué par la DGA au moyen de différents dispositifs :

 En partenariat avec l'agence nationale de la recherche (ANR), dans le cadre d'un accord de coopération que la DGA et l'ANR ont signé en 2010 et renouvelé fin 2014 :

- le programme ASTRID (« Accompagnement spécifique de travaux de recherche et d'innovation défense »), financé entièrement par la DGA et dont la gestion est confiée à l'ANR, soutient depuis 2011 des projets spontanés de laboratoires de recherche et de PME innovantes ;

- le programme ASTRID-Maturation, également confié à l'ANR, lancé en 2013, a pour objectif d'aider au transfert vers les entreprises des résultats des recherches les plus prometteuses obtenus au titre des premiers projets ASTRID, de thèses financées par la DGA ou, depuis 2015, de projets financés par la DGA dans les écoles placées sous sa tutelle ;

- le cofinancement de projets d'intérêt dual de l'ANR.

 Conduits par la seule DGA :

- le programme RAPID (« Régime d'appui pour l'innovation duale), mis en place en 2009 en liaison avec la direction générale des entreprises (DGE) afin de soutenir l'innovation duale des PME, et étendu en 2011 aux entreprises de taille intermédiaire de moins de 2 000 salariés. Depuis 2015, la dotation du programme est de 50 millions d'euros par an ;

- la participation du ministère de la défense au fonds unique interministériel (FUI) destiné à financer les projets des pôles de compétitivité ;

- la formation par la recherche (135 nouvelles thèses et 4 stages pour des chercheurs confirmés prévus en 2017) ;

 Enfin, officiellement créé le 16 novembre 2017 par le ministère des armées avec BPI France, Definvest, un fonds d'investissement pour soutenir le développement des PME stratégiques pour la défense (cf. l'encadré ci-après). Vos rapporteurs en approuvent, dans son principe, l'initiative.

Definvest, nouveau fonds d'investissement pour le soutien en capital des PME stratégiques pour la défense

Le 2 mai 2017, la DGA et BPI France ont annoncé avoir amorcé des travaux conjoints pour créer un fonds d'investissement pour le soutien en fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises du secteur de la défense. La création de ce fonds, Definvest, a été formellement annoncée le 16 novembre 2017 par le ministère des armées et BPI France.

Les entreprises ciblées sont prioritairement des PME dont les innovations ou les savoir-faire sont jugés essentiels à la performance des systèmes de défense français actuels ou futurs ou des systèmes destinés au marché d'exportation de l'industrie française. Le but du nouveau fonds est d'intervenir auprès de ces entreprises jugées stratégiques, pour renforcer leur structure bilancielle, stabiliser leur capital et contribuer à une consolidation de la filière de la défense sur le long terme.

Ce fonds doit poursuivre les quatre objectifs suivants :

- l'accompagnement du développement des entreprises innovantes de la filière ;

- l'amélioration de l'attractivité de la filière auprès d'investisseurs privés ;

- la consolidation et la pérennisation de la base industrielle et technologique de défense (BITD) ;

- le suivi et l'accompagnement des sociétés dans les évolutions de leur capital.

La philosophie du fonds est d'aider les sociétés à développer leurs projets sans chercher à en prendre le contrôle, mais plutôt à les accompagner sur le long terme et les orienter, si nécessaire, vers d'autres fonds plus importants. La présence de ce fonds d'investissement défense au capital des sociétés doit engendrer un effet de levier auprès d'investisseurs privés, afin de lever davantage d'argent.

L'intervention pourra prendre la forme d'opération de capital-risque pour les entreprises jeunes et innovantes ou de capital-développement pour les entreprises établies cherchant à croître. Elle se fera en fonds propres ou quasi-fonds propres, dans une position minoritaire et accompagnée d'autres investisseurs. Les montants investis iront de quelques centaines de milliers à quelques millions d'euros.

Source : réponse du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF

3. Une part seulement de l'effort de recherche de défense (près de 4,7 milliards d'euros au total)

Les études amont ne constituent qu'une partie de l'effort de recherche en matière de défense. Celui-ci est usuellement mesuré à travers deux agrégats :

- « recherche et technologie » (R&T), agrégat composé du budget des études amont et des subventions aux écoles relevant de la tutelle de la DGA, que retrace la sous-action 7-4 du programme 144 ;

- « recherche et développement » (R&D), agrégat composé de l'agrégat R&T précité, des autres études de défense (études prospectives et stratégiques [EPS], études à caractère opérationnel et technico-opérationnel [EOTO], crédits de recherche de la direction des application militaires [DAM] du CEA et crédits de recherche duale du CNES et du CEA) et des crédits de développement des programmes d'armement retracés, au plan budgétaire, par le programme 146 « Équipement des forces ».

Évolution des crédits de recherche de défense

(CP, en millions d'euros)

 

LFI 2009

LFI 2010

LFI 2011

LFI 2012

LFI 2013

LFI 2014

LFI 2015

LFI 2016

LFI 2017

PLF 2018

TOTAL R&D

TOTAL Études de défense

TOTAL R&T

EA

Études amont

660,1

653,2

645,2

633,2

747,9

745,0

738,9

706,5

720,4

723,2

Subventions de R&T

160,9

161,5

155,3

147,3

148,8

121,7

124,8

128

130,3

131,7

 

821,0

814,7

800,5

780,5

896,7

866,7

863,7

834,5

850,7

854,9

Recherche CEA

527,4

585,5

626,6

647,7

615,0

640,8

505,3

488,5

527,0

494

EPS

3,9

3,5

4,2

4,5

4,7

5,8

5,5

5,5

5,6

8,8

EOTO

19,0

18,5

19,6

18,5

19,8

20,5

20,8

21,0

21,3

21,6

Recherche duale

200,0

200,0

196,9

192,9

192,2

192,9

192,1

180,1

180,1

180,1

 

1 571,3

1 620,1

1 647,9

1 644,0

1 728 ,4

1 728,0

1 587,4

1 529,5

1 584,7

1 559,4

Développements (prog. 146)

2 253,1

1 948,5

1 629,6

1 800

1 550,0

1 835,1

2 051,6

2 255,2

3 343,2

3 117,0

 

3 824,3

3 568,6

3 277,5

3 444,0

3 278,4

3 563,1

3 639,0

3 784,7

4 927,9

4 676,4

Source : réponse du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF

Le budget de R&T est prévu pour 2018 à hauteur de 854,9 millions d'euros en CP, montant stable (+1,8 million d'euros, soit + 0,5 %, par rapport à la LFI pour 2017). Compte tenu des autres études de défense et des développements réalisés dans le cadre des programmes d'armement (soit, pour ces derniers, 3,117 milliards d'euros inscrits sur le programme 146), le budget total de R&D de défense doit représenter 4,676 milliards d'euros l'année prochaine, maintenant ainsi le haut niveau des crédits prévus pour 2017 (près de 4,928 milliards d'euros) : malgré une diminution de 5 % d'une année sur l'autre, ce montant reste en effet supérieur de près de 28 % au budget moyen du domaine sur les trois premières années exécutées de la LPM pour 2014-2019 (3,662 milliards d'euros sur la période 2014-2016). Vos rapporteurs pour avis le notent avec satisfaction.

Ainsi, malgré les contraintes pesant sur ses finances publiques, la France s'avère le pays d'Europe qui consacre le plus gros effort budgétaire à sa R&D de défense (11,4 % du budget de la défense nationale en 2017), comme le montre, sous réserve des précisions méthodologiques, le second des deux tableaux suivants.

Évolution des crédits de recherche de défense

(CP, en millions d'euros)

 

LFI 2013

LFI 2014

LFI 2015

LFI 2016

LFI 2017

PLF 2018

Études amont

747,9

 745,0

738,9

706,5

720,4

723,2

R&T

896,7

 866,7

863,7

834,5

850,7

854,9

Développements (prog. 146)

1 550,0

1 835,0

2 051,6

2 255,2

3 343,2

3 117,0

Total R&D

3 278,4

3 563,1

3 639,0

3 784,7

4 927,9

4 676,4

Source : réponse du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF

Évolution des crédits de recherche de défense

(en milliards d'euros courants)

 

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

France

Budget de défense

41,84

41,23

41,27

42,06

41,77

42,38

43,21

R&T

Montant

0,8

0,78

0,86

0,87

0,86

0,83

0,85

% budget

1,91 %

1,89 %

2,1 %

2,07 %

2,06 %

1,96 %

1,97 %

R&D

Montant

3,28

3,44

3,29

3,56

3,64

3,78

4,93

% budget

7,84 %

8,34 %

7,97 %

8,46 %

8,71 %

8,92 %

11,41 %

Royaume-Uni (a)

Budget de défense

39,2

39,9

39,1

42,3

48,4

43,3

n.d.

R&T

Montant

0,61

0,45

0,69

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

% budget

1,56 %

1,13 %

1,78 %

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

R&D

Montant

2,9

2,67

2,83

3,85

4,13

n.d.

n.d.

% budget

7,40 %

6,69 %

7,23 %

9,09 %

8,5 %

n.d.

n.d.

Allemagne

Budget de défense

31,98

31,87

33,28

32,84

32,97

34,29

37,00

R&T

Montant

0,391

0,359

0,392

0,389

0,350

0,369

0,446

% budget

1,22 %

1,13 %

1,18 %

1,18 %

1,06 %

1,08 %

1,21 %

R&D

Montant

0,922

0,918

0,927

0,815

0,715

0,747

1,15

% budget

2,88 %

2,88 %

2,79 %

2,48 %

2,16 %

2,18 %

3,11 %

Italie

(b)

Budget de défense

23,87

22,8

23,13

22,8

21,88

22,5

23,14

R&T

Montant

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

% budget

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

R&D

Montant

0,06

0,06

0,06

0,06

0,06

0,05

0,05

% budget

0,25 %

0,26 %

0,26 %

0,26 %

0,27 %

0,22 %

0,22 %

(a) Pour le Royaume-Uni, le montant retenu au titre du budget de la défense correspond à la « Provision of Defence Capability » ; ce budget indiqué pour une année n correspond au budget du 1er avril n au 31 mars n+1. Le budget indiqué pour l'année 2016 correspond au budget révisé, le budget exécuté n'étant pas encore connu. Le taux de change entre livre Sterling et euro est moyenné sur l'année ; pour 2017, il n'est pas encore établi. En raison des fluctuations de ce taux, l'évolution du budget de la défense en livre s'avère différente de celle qui apparaît en euros : 34 milliards de livres en 2011, 32 milliards en 2012, 33,2 milliards en 2012, 34,1 milliards en 2014, 34,5 milliards en 2015, 35 milliards en 2016, 36 milliards en 2017.

(b) La R&D italienne est principalement financée par des crédits extérieurs au ministère de la défense (ministère du développement économique, ministère de la recherche, fonds régionaux, programmes d'armement...).

Source : réponse du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF


* 44 Rapport d'information n° 562 (2016-2017) de nos anciens collègues Jean-Pierre Raffarin, président, et Daniel Reiner, « 2 % du PIB : les moyens de la défense nationale », mai 2017.

* 45 Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, le 7 novembre dernier, par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dans le cadre de l'examen du PLF 2018.