Avis n° 113 (2017-2018) de M. Charles REVET , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 23 novembre 2017
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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AVANT PROPOS
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I. UN BUDGET EN STAGNATION NE RÉPONDANT PAS
AUX AMBITIONS FRANÇAISES DU TRANSPORT MARITIME
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A. UNE AUGMENTATION INSUFFISANTE DU PROGRAMME 203
« INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS »
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B. LA DIMINUTION INCOMPRÉHENSIBLE
INITIALEMENT PRÉVUE DU PROGRAMME 205 « AFFAIRES
MARITIMES »
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1. Présentation et objectifs du
programme
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2. Action 1 : sécurité et
sûreté maritimes
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3. Action 2 : « gens de mer et
enseignement maritime »
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4. Action 3 : « flotte de
commerce » : la suppression inattendue de certaines
exonérations inscrite dans le projet de loi de finances initiale
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5. Action 4 : « action
interministérielle de la mer »
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6. Action 5 : « soutien au
programme »
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7. Ventilation initiale des crédits et
comparaison par rapport au PLF 2017
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1. Présentation et objectifs du
programme
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A. UNE AUGMENTATION INSUFFISANTE DU PROGRAMME 203
« INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS »
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II. RENFORCER LE TRANSPORT MARITIME
FRANÇAIS : DONNER DE VRAIS MOYENS AUX GRANDS PORTS MARITIMES
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I. UN BUDGET EN STAGNATION NE RÉPONDANT PAS
AUX AMBITIONS FRANÇAISES DU TRANSPORT MARITIME
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES