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Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

30 janvier 2018 : Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ( avis - première lecture )

AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION

Amendement CULT-1

Présenté par M. Claude KERN, rapporteur pour avis

_________________

ARTICLE 2

I. Alinéa 9

Après les mots :

"Jeux Olympiques"

Insérer le mot :

, "olympiade"

II. Alinéa 10

Après le mot :

"olympien"

Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

et "olympienne", sauf dans le langage commun pour un usage normal excluant toute utilisation de l'un d'entre eux à titre promotionnel ou commercial ou tout risque d'entrainer une confusion dans l'esprit du public avec le mouvement olympique.

Amendement COM-1

Présenté par M. Sébastien LEROUX

_________________

ARTICLE 3

Alinéa 2

Remplacer les termes

"relatives à l'emplacement de la

par

de

OBJET

amendement de simplification et de cohérence rédactionnelle

Amendement CULT-2

Présenté par M. Claude KERN, rapporteur pour avis

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ARTICLE 17 BIS

Rédiger ainsi cet article :

Les commissions permanentes chargées des sports de l'Assemblée nationale et du Sénat reçoivent chaque année, avant le 1er juillet, un rapport détaillant les dix principales rémunérations des dirigeants du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Ce rapport présente également l'activité du comité d'éthique prévu par ses statuts.

OBJET

La présence de parlementaires avec voix consultative dans le comité de rémunération du COJOP n'apparaît pas comme la meilleure façon d'informer la représentation nationale.

En effet, la multiplication des nominations dans des organismes extra-parlementaires tend à détourner les parlementaires de leur mission de législateur tandis que le fait de disposer d'une simple voix consultative leur interdit de peser véritablement sur les décisions tout en donnant le sentiment d'être associés aux choix.

C'est pourquoi la transmission d'une information écrite aux commissions compétentes concernant le niveau des dix plus hautes rémunérations du COJOP ainsi que d'un rapport d'activité du comité d'éthique apparaît préférable.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Auditions communes avec la commission des lois

Mardi 16 janvier 2018

Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

M. Denis Masseglia, président

Ministère de la culture - Direction générale des patrimoines

M. Emmanuel Étienne, sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés

Mme Claire Rolland, chargée de mission aux affaires juridiques à la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

M. David Ginocchi, chef du pôle juridique

Mme Elodie Cuerq, responsable du pôle communication et relations institutionnelles

Délégation interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

M. Jean Castex, délégué interministériel

M. Luc Allaire, conseiller juridique

M. Rémi Decout-Paolini, conseiller juridique

Jeudi 18 janvier 2018

Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF)

M. Julien Lacaze, vice-président de Sites & Monuments

Patrimoine-Environnement

M. Alain de la Bretesche, président

M. François Douady, membre

Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

Mme Dominique Laurent, présidente

M. Mathieu Téoran, secrétaire général

M. Antoine Marcelaud, chef du service juridique

Mairie de Paris

M. Fabien Meuris, directeur du projet olympique et paralympique

Cour des comptes

M. Xavier Lefort, secrétaire général

Ministère des sports

M. Dimitri Grygowski, directeur adjoint de cabinet

M. Amaury Bodin, conseiller en charge des Jeux Olympiques

Mme Nathalie Cuvillier, adjointe à la directrice des sports

M. Sébastien Ramonell, directeur de projet Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 à la direction des sports

Ministère de la cohésion des territoires

M. Samuel Deguara, directeur adjoint du cabinet

Mme Clothilde Fretin-Brunet, conseillère au cabinet