Projet de loi de finances pour 2019 : Culture : Patrimoines

Rapports législatifs

Avis n° 151 (2018-2019), tome II, fascicule 1, déposé le 22 novembre 2018

Les informations clés

Nature

Avis - Première lecture

Avis n° 151 (2018-2019) de M. Philippe NACHBAR , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 22 novembre 2018

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AVANT-PROPOS
PATRIMOINES
- I. DES EFFORTS SOUTENUS EN FAVEUR DU PATRIMOINE DONT LA MISE EN oeUVRE DOIT ÊTRE GARANTIE
  - A. DES CRÉDITS CONFORTÉS POUR LE PATRIMOINE
    - 1. Le patrimoine : une priorité de nouveau affirmée
    - 2. Une croissance des crédits bénéficiant essentiellement aux investissements dans le champ du patrimoine monumental
  - B. LA NÉCESSITÉ DE MIEUX CONSOMMER LES CRÉDITS
    - 1. Des efforts entrepris pour garantir une meilleure gestion
    - 2. Une sous-consommation préoccupante
- II. DE NOUVELLES FONDATIONS POUR LA POLITIQUE DU PATRIMOINE
  - A. 2018 : UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER
    - 1. La mission sur le patrimoine en péril
    - 2. Le déblocage de moyens nouveaux en faveur du patrimoine
  - B. DES RÉFORMES À POURSUIVRE
    - 1. Mieux mobiliser les politiques patrimoniales au profit de la revitalisation des centres historiques
    - 2. Garantir l'apport de financements privés
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ANNEXES
- Audition de M. Franck Riester,
  ministre de la culture
- Liste des 269 projets sélectionnés
  dans le cadre de la mission sur le patrimoine en péril

Les thèmes associés à ce dossier

Pouvoirs publics et Constitution
Budget
Économie et finances, fiscalité
Culture

Page mise à jour le 3 avril 2023

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