II. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES »
Ce programme, qui assure le financement de l'INSEE, est doté de 430,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 433,1 millions d'euros de crédits de paiement, soit des baisses respectives de 3 % et de 2 %.
Les actions n° 1 «
Infrastructure
statistique
4
(
*
)
» et n° 5
«
Pilotage et soutien
» sont dotées de
129,9 et 124,3 millions d'euros de crédits de paiement et
représentent à elles deux
59 % du
programme
.
Toutes les actions présentent des AE et CP
en baisse
, sauf l'action n° 7 relative aux dépenses
de formation initiale, qui enregistre une hausse de 9 % de ses
crédits.
C'est dans ce
cadre budgétaire
contraint
que l'INSEE développe et met en oeuvre sa
démarche stratégique
Insee 2025
qui
vise à mieux tirer parti des progrès technologiques,
accroître sa présence sur les réseaux sociaux, contribuer
aux projets statistiques européens et augmenter sa
réactivité. Le schéma d'emplois se traduit par ailleurs
par une
diminution de 67 ETP
.
Les dépenses de personnel (titre 2) représentent 85 % environ des AE et CP totaux de ce programme 220. Les crédits de fonctionnement , qui diminuent de 14,4 % en AE et 5,3 % en CP, d'investissement (- 24 % environ en AE/CP) et d'intervention (- 9,4 % en AE/CP) représentent respectivement 9 %, 1 % et 5 % du total des crédits du programme.
III. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 305 « STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET FISCALE »
Les crédits de ce programme sont en baisse de 6 % en autorisations d'engagement et de 4 % en crédits de paiement. Les premières s'établissement à 402,3 millions d'euros et les seconds à 404,7 millions d'euros. Le plafond d'emplois est fixé à 1 458 ETPT, soit une diminution de 25 ETPT par rapport à la loi de finances initiale pour 2019.
L'action n° 1 « Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » est prépondérante dans ce programme, puisque ses crédits représentent 79 % des crédits totaux (en AE et CP). En particulier, les remboursements des prestations réalisées pour le compte de l'État par la Banque de France , évalués à 229,6 millions d'euros, représentent les trois quarts des crédits de l'action n° 1 et plus de la moitié (57 %) de ceux du programme 305 . Parmi ces prestations, le secrétariat des commissions de surendettement devrait entraîner un remboursement de 137,6 millions d'euros (34 % des crédits du programme) et la tenue du compte du Trésor un paiement de 75,5 millions d'euros (19 % du programme).
Si les crédits de la direction de la législation fiscale (action n° 3) augmentent de 9 % pour s'établir à 17,9 millions d'euros en AE/CP, les crédits des deux autres missions sont en baisse :
• pour l'action n° 1 susmentionnée, les AE diminuent de 5,5 % et les CP de 3,5 % pour atteindre 320 millions d'euros environ . Les dépenses de fonctionnement diminuent ainsi de 4 % en AE/CP, pour s'établir à 247,9 millions d'euros. Celles d'intervention baissent de 87 % en AE (de 8,2 à 1,1 million d'euros) et de 5 % en CP (- 200 000 euros) ;
• pour l'action n° 2 « Développement international de l'économie française », les crédits diminuent de 10,25 %, tant en AE qu'en CP. D'après le projet annuel de performance, cette diminution traduit le choix qui a été fait de faire porter les dépenses courantes, de déplacement, d'acquisition de véhicules et de gestion du parc immobilier par le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'État » mise en oeuvre par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Les crédits maintenus sur cette action ne concernent donc plus que les dépenses gérées par la DG Trésor, comme le paiement de prestations de la Banque de France ou les frais de changement de résidence des agents.
* 4 C'est dans cette action que se situe l'intégralité des crédits d'intervention du programme 220, pour un montant de 20,7 millions d'euros, qui correspondent à la « dotation forfaitaire de recensement » (DFR) versée chaque année par l'INSEE aux communes concernées par le recensement.