D. FACILITER L'ACCÈS DES PETITES ENTREPRISES AU DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL ET AU CONSEIL À L'INVESTISSEMENT
Enfin, un véritable effort doit viser l'accompagnement des chefs d'entreprise face aux enjeux de transformation de l'outil industriel, en particulier en faveur de la transition environnementale.
1. Un manque criant d'accompagnement des dirigeants de PME
Si les grandes entreprises disposent des compétences internes et de la vision stratégique nécessaires à la mise en place d'un véritable plan de transformation 36 ( * ) , ce n'est pas le cas des petites et moyennes entreprises industrielles. Ce constat est partagé par l'Ademe, dont le programme « PROREFEI » forme au sein des entreprises des « référents énergie », chargés d'identifier et de mettre en oeuvre les mesures d'économie d'énergie adaptées à l'établissement. Cependant, ses effectifs limités ne permettent pas un accompagnement à grande échelle, et les formalités en font un processus lourd pour les petites entreprises. L'Ademe, qui devrait perdre 23 agents en 2020, a indiqué : « Nous aidons les gros projets industriels et les avant-gardistes, mais nous ne pouvons pas faire d'accompagnement individuel, car nos moyens se réduisent alors que les moyens augmentent » .
Ce manque d'accompagnement est problématique. Il représente une forte barrière à l'engagement des chefs d'entreprise dans des plans ambitieux de transformation de l'outil industriel.
Selon l'UNIDEN, le coût des études peut représenter jusqu'à 15 % du coût global d'un projet d'investissement. De surcroît, le défaut d'accompagnement peut conduire les entreprises à s'engager dans de mauvaises directions , investissant lourdement dans des outils ou dans de nouveaux produits peu adaptés ou aux débouchés limités. La méconnaissance des dispositifs de soutien existants a aussi un effet désincitatif sur l'émergence de projets d'investissement. Selon une étude menée pour l'Ademe, en 2019, seules 25 % des entreprises industrielles avaient connaissance des mesures de suramortissement fiscal.
Source : DGEC, Étude Ademe (2019)
De manière générale, il y a consensus sur la nécessiter de faire de l'accompagnement la clé de voûte de la politique industrielle. La CFDT ou encore la CPME ont insisté sur le besoin de sensibilisation, tandis que l'Afep a noté : « Nous avons certains outils, mais les outils ne font pas le projet » . Interrogée, la DGE a concédé : « Le diagnostic de l'outil de travail et du modèle de production est une priorité » . Enfin, Bpifrance a indiqué mener une réflexion sur la formation de ses personnels, afin de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux dans les conseils aux entreprises.
On peut s'étonner, d'ailleurs, que la dynamique forte lancée sur la numérisation et l'Industrie du Futur n'a pas été transposée aux enjeux de la transition environnementale : la première a notamment bénéficié d'Accélérateurs, de l'accompagnement de 10 000 entreprises et, bien sûr, de la création d'un suramortissement pour l'investissement des PME.
Plus généralement , il conviendra d'articuler davantage le diagnostic et l'investissement. Nombre d'interlocuteurs notent une offre de solutions encore insuffisamment organisée. À cet égard, les travaux menés dans le cadre du comité stratégique de filière « Industries des nouveaux systèmes énergétiques » s'avèrent particulièrement encourageants : la transition environnementale de l'industrie peut aussi représenter un vecteur de réindustrialisation, si les entreprises fournissant des solutions en matière d'énergie décarbonée (batteries électriques, hydrogène...), qui totalisent plus de 150 000 emplois en France, saisissent cette opportunité.
2. Créer un crédit d'impôt pour l'accès des PME au conseil en matière de verdissement de la production industrielle
Face à ce manque criant, la commission des affaires économiques a adopté un amendement AFFECO.5 visant à instaurer un crédit d'impôt pour l'accompagnement de la transition environnementale des PME industrielles. Réservé aux PME, il permettra de déduire des sommes dues à l'impôt 40 % du coût des prestations d'audit, de conseil ou d'ingénierie visant à verdir la production ou les procédés. Sont notamment visées les démarches visant à améliorer l'écoconception des produits, l'efficacité énergétique, le traitement des déchets, ou encore l'économie de ressources.
Ce crédit d'impôt, plafonné, sera réservé aux prestations réalisées par des organismes agréés par l'État, afin de garantir la qualité de ces études. Pourront par exemple être retenus l'Ademe, déjà engagée dans un tel accompagnement ; les réseaux consulaires, qui proposent déjà des « visites énergie » de conseillers en entreprise ; ou encore Bpifrance, qui dispose d'implantations sur tout le territoire et prend en compte de manière croissante l'enjeu de la transition environnementale. 37 ( * )
* 36 Les grandes entreprises sont d'ailleurs soumises à l'obligation légale de réaliser un audit énergétique de leur outil, et sont souvent accompagnées par des bureaux d'études.
* 37 Bpifrance a lancé en 2019, conjointement avec l'Ademe, un Accélérateur de Transition énergétique, d'ampleur toutefois limitée puisqu'il ne concerne que 30 PME françaises.