Avis n° 144 (2019-2020) de M. Louis-Jean de NICOLAY , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 21 novembre 2019
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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I. LES CRÉDITS DÉDIÉS À
LA COHÉSION DES TERRITOIRES : LA CRÉATION DE L'ANCT,
L'ÉROSION DE LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET LE
DÉVELOPPEMENT DES MAISONS
« FRANCE SERVICES »
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A. LA MISE EN PLACE DE L'AGENCE NATIONALE DE LA
COHÉSION DES TERRITOIRES (ANCT)
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B. VERS LA DISPARITION DE LA PRIME
D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (PAT) ?
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C. UNE PRIORITÉ DONNÉE AU
DÉVELOPPEMENT DES MAISONS
« FRANCE SERVICES »
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D. DEUX NOUVEAUX OBJECTIFS POUR LE PROGRAMME
162« INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
(PITE)
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A. LA MISE EN PLACE DE L'AGENCE NATIONALE DE LA
COHÉSION DES TERRITOIRES (ANCT)
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II. UNE STABILISATION BIENVENUE DES TRANSFERTS
FINANCIERS DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS
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III. LES ZONES DE REVITALISATION RURALE (ZRR)
À LA CROISÉE DES CHEMINS
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I. LES CRÉDITS DÉDIÉS À
LA COHÉSION DES TERRITOIRES : LA CRÉATION DE L'ANCT,
L'ÉROSION DE LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET LE
DÉVELOPPEMENT DES MAISONS
« FRANCE SERVICES »
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES