B. UN BUDGET DE PLUS EN PLUS DIFFICILE À SUIVRE
Dans son avis sur le PLF 2019, votre rapporteur pour avis attirait votre attention sur la nécessité d'actualiser et de moderniser le modèle sportif français, en intégrant le phénomène de mondialisation, l'hyper-médiatisation et la diplomatie sportive. Il insistait également sur la nécessité pour les services du ministère de recentrer leur action sur les missions de stratégie, de régulation, de réglementation et de contrôle, notamment éthique. Ce travail de refondation n'est pas achevé aujourd'hui - c'est une litote - et on ne peut que s'en inquiéter pour l'avenir du sport français.
Le ministère des sports a perdu ses compétences en matière de sport pour tous et de haute performance au profit de l'ANS 8 ( * ) , il a été largement dessaisi de l'organisation des jeux Olympiques au profit de la Délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques (Dijop). Son administration déconcentrée est appelée à rejoindre le giron des rectorats. Même son inspection générale a été rapprochée de celle du ministère de l'éducation nationale. Il n'est pas illégitime de s'interroger dès lors sur ce qu'il va rester du ministère des sports tant administrativement que politiquement.
Sur le plan administratif, il est devenu assez compliqué de mesurer les moyens exacts mobilisés pour la politique du sport. Les dépenses de personnel du ministère des sports (direction des sports, directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) ne relèvent en effet pas du programme 219 (à l'exception des CTS à partir de cette année) mais du programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. Par ailleurs, les projets annuels de performance (PAP) ne présentent plus depuis l'année dernière la ventilation du programme de « soutien » au programme 219. Par recoupement, il est néanmoins possible d'établir que le ministère des sports dispose de 3 223 postes auxquels il convient d'ajouter les 800 personnels affectés dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps). Les 1 549 CTS sont à décompter de cet ensemble de 4 023 postes 9 ( * ) . Votre rapporteur pour avis ne peut cependant que déplorer l'absence de transparence sur les effectifs du ministère qui a pour conséquence de jeter le doute sur les moyens à disposition pour conduire la politique publique du sport. Cette interrogation est accentuée par la réorganisation en cours des services déconcentrés du ministère des sports. L'intégration des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) au sein des régions académiques et dans les directions des services départementaux de l'éducation nationale devrait, en effet, avoir pour conséquence d'affecter certains personnels à la mise en oeuvre du service national universel (SNU). Les missions relatives au sport seraient limitées au soutien au sport de haut niveau et à l'intervention dans les territoires les moins favorisés, la circulaire du 12 juin 2019 évoquant par ailleurs le fait que l'ANS pourrait s'appuyer au niveau territorial sur ces administrations déconcentrées en dépit de son statut de groupement d'intérêt public (GIP).
Sur le plan budgétaire, le manque de lisibilité est également accentué par la sous-utilisation des crédits. Ce ne sont pas moins de 64,4 M€ qui ont été dégagés à l'issue de l'exercice 2018 et qui ont permis de constituer une dotation en fonds propres pour le CNDS destinée à financer ses « restes à payer » à hauteur de 42,8 M€ en 2018, les 21,6 M€ restants étant conservés pour les années à venir. L'utilisation de ces crédits sous-consommés 10 ( * ) pour apurer la situation du CNDS limite fortement la portée de la loi de finances votée par le Parlement.
Sur le plan plus politique, on peut dès à présent s'interroger sur le poids réel du ministère dans la conduite de la politique du sport. Alors que le ministère des spots annonce depuis des mois le dépôt imminent d'un projet de loi « sport & société », ce texte ne semble pas avoir été programmé à l'ordre du jour de la session 2019-2020 du Sénat par le ministère en charge des relations avec le Parlement. A défaut de texte porté par le ministère des sports, les priorités de la politique du sport ont été présentées le 4 novembre 2019 par le Premier ministre dans le cadre d'un comité interministériel qui a rendu publiques 170 mesures sportives censées constituer l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques.
L'examen de ces mesures permet de constater qu'elles touchent à tous les aspects de la vie sociale et n'ont qu'un lointain rapport avec les jeux Olympiques et Paralympiques (« favoriser l'exercice physique chez les séniors » ; « développer le sport au sein des entreprises » ; « augmenter la pratique sportive des personnes en situation de handicap » ; « renforcer l'offre de formation aux métiers du sport »...). Sans mésestimer leur intérêt propre on peut donc s'interroger sur la pertinence de les promouvoir au titre du plan Héritage Paris 2024.
On peut aussi regretter qu'à travers les annonces de ce comité interministériel s'installe une forme de confusion entre ce qui relève de la politique du sport, y compris au niveau interministériel, et la préparation d'un grand événement sportif international qui n'a que peu à voir avec la « valorisation de la filière bois » (proposition 103) et la « valorisation du patrimoine gastronomique français » (proposition 120).
« Qui trop embrasse mal étreint » dit le dicton. À certains égards, le Gouvernement donne le sentiment d'organiser en 2024 davantage une « exposition universelle » visant à présenter des savoir-faire que des jeux Olympiques et Paralympiques permettant aux équipes nationales de produire des performances sportives. Le triste rang de la France aux championnats du monde d'athlétisme de Doha en septembre dernier (24 e derrière des pays comme la Norvège ou l'Estonie...) devrait pourtant nous inquiéter. Il est malheureusement sans doute déjà trop tard pour redresser la barre pour les jeux de Tokyo mais des inflexions sont encore possibles et souhaitables pour 2024.
* 8 Le choix du GIP pour créer l'Agence nationale du sport continue à poser question compte tenu du caractère transitoire attaché le plus souvent à ce statut et compte tenu des missions et de l'origine des moyens dévolus à l'Agence qui auraient pu justifier la création d'un établissement public.
* 9 En termes financiers, on peut estimer les coûts de personnel à 352,4 M€ dont 120,8 M€ pour les CTS.
* 10 Ils sont issus d'une part des crédits prévus pour couvrir la compensation à l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) des exonérations sociales dont bénéficiaient les juges et arbitres sportifs et d'autre part des crédits prévus pour les grands événements sportifs internationaux (GESI).