C. UNE FRAGILISATION PERSISTANTE DES ACTEURS DE TERRAIN

L'audition des responsables de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) a été l'occasion pour les élus en charge du sport dans les collectivités territoriales de rappeler la nécessité d'améliorer la qualité et le nombre des équipements de proximité qui ont souffert du désengagement du CNDS.

Comme l'année dernière, les représentants de l'Andes ont déploré la dégradation du parc d'équipements sportifs locaux. Sur les 200 000 équipements locaux que possèdent les collectivités territoriales, 20 % auraient plus de 50 ans. La situation des piscines est particulièrement préoccupante car on ne compte plus les fermetures de bassins pour cause de vétusté.

L'Andes rappelle que les moyens en faveur des équipements sportifs de proximité sont passés de 80 M€ à 40 M€ entre 2010 et 2019 et demande un accroissement de moyens financé par un déplafonnement des taxes affectées sur les droits audiovisuels et les paris sportifs.

Les élus locaux en charge du sport souhaitent également que la gouvernance territoriale du sport soit véritablement partenariale et ne se résume pas à une déconcentration.

Pour mémoire, on peut cependant rappeler que 194 M€ seront consacrés en 2020 au développement des pratiques dont 68,1 M€ bénéficieront aux clubs et aux associations. Si les emplois aidés ont été substantiellement réduits, il demeure une enveloppe de 48,25 M€ qui permettra de financer 5 070 emplois structurants dans près de 4 500 clubs tandis que 3 M€ seront consacrés à l'apprentissage. Le soutien aux équipements sportif territoriaux devrait par ailleurs s'élever à 45 M€.

Pour un Pass Sport sur le modèle du Pass Culture

Dans le cadre de la promotion du sport pour le plus grand nombre, votre rapporteur pour avis a proposé avec son collègue député Régis Juanico la création d'un Pass Sport conçu sur le modèle du Pass Culture actuellement expérimenté par le ministère de la culture.

Ce Pass Sport viserait à lutter contre le décrochage sportif et la sédentarité des jeunes, et à démocratiser la pratique sportive. Il pourrait être destiné aux 14-20 ans, la tranche d'âge couvrant les trois principales périodes de décrochage de la pratique sportive observées chez les jeunes, en particulier les jeunes filles : la rentrée en classe de 4 ème (13-14 ans), le passage du collège au lycée (15-16 ans) et le passage dans l'enseignement supérieur (17-18 ans).

Ce Pass Sport consisterait en un crédit de 500 euros dédié à l'achat de licences, à l'achat de petit matériel (vêtements, chaussures...), à l'accès à des équipements sportifs (piscine, patinoire...) ainsi qu'à des animations sportives hors périodes scolaires. Sa mise en place pourrait être progressive, avec une phase d'expérimentation ouverte à 50 000 jeunes volontaires, pour un coût de 25 M€. Il pourrait ensuite être étendu à l'ensemble d'une classe d'âge, soit environ 800 000 jeunes par an.

Ce Pass Sport permettrait de concourir à l'objectif ministériel de 3 millions de pratiquants supplémentaires d'ici 2024.

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