D. L'EDUCATION ET LA SORTIE, ENJEUX MAJEURS POUR LES MINEURS EN PRISON ET LA PJJ
Au regard de ses déplacements et des informations recueillies auprès des personnes rencontrées et auditionnées, votre rapporteure souhaite insister sur deux points essentiels s'agissant de la prise en charge des mineurs incarcérés : l'éducation, par l'intermédiaire du partenariat avec l'Education nationale et de la formation professionnelle, et la préparation de la sortie.
1. Education et formation
Le partenariat avec l'Education nationale est au coeur du projet des EPM. Des moyens conséquents lui sont consacrés. Votre rapporteure s'inquiète cependant du nombre de personnels contractuels (la quasi-totalité des enseignants, à l'exception d'une professeure des écoles titulaire) affectés à l'établissement de Porcheville et souhaite que soit développé le recours à des enseignants titulaires effectuant une partie de leurs heures de service au sein de l'établissement . Votre rapporteure ne minimise pas la difficulté que pose le public spécifique des mineurs incarcérés et la nécessité d'une formation particulière pour les enseignants, mais l'objectif étant le retour en scolarité au sein d'établissements classiques, la prise en charge par des enseignants également en poste au sein de ces établissements serait souhaitable.
La situation de chaque établissement doit cependant être prise en compte et le service de la PJJ de Fleury-Mérogis a fait valoir à juste titre que la grande majorité des mineurs incarcérés ayant entre 17 et 17,5 ans, la question de scolarité ne se posait pas pour eux de la même façon. À ceci s'ajoute le fait qu'alors que la scolarité est obligatoire pour l'ensemble des mineurs en EPM quel que soit leur âge, en quartiers pour mineurs elle s'applique comme en milieu ouvert jusqu'à l'âge de seize ans.
Le besoin premier de ces jeunes n'est donc pas nécessairement l'acquisition d'un diplôme scolaire mais celle d'une qualification professionnelle . Les mineurs incarcérés à Fleury-Mérogis en sont actuellement privés du fait de l'aménagement du quartier dans un bâtiment pour majeur et de l'impossibilité de mener des activités de formation communes aux deux populations. La PJJ souhaite faire évoluer cette situation au cours de l'année 2020, en partenariat avec le conseil régional qui détient la compétence en la matière.
2. La préparation de la sortie
Votre rapporteure a été particulièrement impressionnée par l'engagement des services de la PJJ à Fleury-Mérogis et à l'EPM de Porcheville pour travailler sur le parcours d'insertion des mineurs.
À l'EPM de Procheville un important travail d'articulation avec les milieux ouverts de la PJJ pour faciliter l'accueil des mineurs sortants a été conduit depuis 2018 afin de surmonter les difficultés et réticences à l'accueil de ces jeunes. Le service de la PJJ de Fleury-Mérogis a présenté à votre rapporteure les statistiques concernant les 286 mineurs sortis du QM depuis le début de l'année. À l'issue de la détention, la plus grande partie d'entre eux sont rentrés dans leurs familles, 30 ont été placés par la PJJ, 22 ont été orientés vers un centre éducatif fermé, 15 vers un centre éducatif renforcé, certains vers des dispositifs spécifiques mis en place par les départements et 20 confiés à l'aide sociale à l'enfance. Plusieurs mineurs n'ont plus été suivis par le service de Fleury-Mérogis soit parce qu'ils sont devenus majeurs (pour 39 d'entre deux) et ont donc été pris en charge par les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), soit parce qu'ils ont été transférés vers d'autres prisons.
L'adhésion à la mesure prise dépend, comme l'on montré les représentants de la PJJ de Fleury, de la manière dont le mineur sera accueilli. C'est donc un très important travail de préparation qui est mené, avec les magistrats tout d'abord, pour envisager les solutions alternatives à l'incarcération qui peuvent être proposées et anticiper la sortie du mineur, mais aussi avec les services d'accueil - qu'ils relèvent de la PJJ ou des départements - dans un contexte où les mineurs les plus fragiles risquent d'être immédiatement repris par les réseaux de délinquance s'ils ne font pas l'objet d'un suivi attentif.
La construction de l'adhésion au projet et la possibilité d'offrir des solutions aux mineurs incarcérés permet des réussites en matière d'insertion, y compris pour des mineurs issus des catégories les plus fragiles, comme les MNA. L'investissement nécessaire s'en trouve dès lors pleinement justifié.
Au regard de l'importance de la préparation de la sortie des mineurs incarcérés, il paraît important à votre rapporteure que ceux-ci fassent systématiquement l'objet d'une mesure de milieu ouvert.
A l'issue de ses déplacements, votre rapporteure souhaite formuler le constat suivant. Dans les deux principaux établissements d'incarcération des mineurs en Île-de-France, la PJJ dispose d'équipes de taille similaire. Avec les mêmes moyens, la PJJ de Fleury-Mérogis doit faire face à un nombre de détenus beaucoup plus important dans un contexte complexe d'équilibre avec l'administration pénitentiaire et d'incertitude sur les locaux. Pour autant, paradoxalement, la place de la PJJ au Quartier pour mineurs de Fleury-Mérogis semble mieux définie qu'elle ne l'est à l'EPM de Porcheville. Au sein de l'EPM, la définition des interventions semble se nouer prioritairement entre l'administration pénitentiaire et l'Éducation nationale. La place de la PJJ comme moteur du suivi des mineurs avant, pendant et après leur incarcération est plus affirmée à Fleury-Mérogis. Il apparaît donc à votre rapporteure que les EPM doivent faire une plus grande place à l'écoute de la PJJ dans la définition de leurs projets et de leurs orientations.
L'incarcération des mineurs doit être la plus limitée possible et l'investissement des équipes de la PJJ doit être accompagné pour que, lorsqu'elle est indispensable, l'incardération puisse prendre tout son sens dans un parcours d'insertion des jeunes.
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Malgré les points de vigilance soulevés, votre commission, sur la proposition de sa rapporteure, a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 182.