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Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet

10 décembre 2019 : Lutte contre la haine sur internet ( avis - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mardi 8 octobre 2019

Mission « régulation des réseaux sociaux - expérimentation Facebook » - Ministère de l'Économie et des Finances - Secrétariat d'État chargé du numérique : MM. Frédéric POTIER (préfet - délégué interministériel de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT) et Benoît LOUTREL (inspecteur général à l'Institut national de la statistique et des études économiques).

- Conseil supérieur de l'audiovisuel : MM. Roch-Olivier MAISTRE, président, et Yannick FAURE, directeur de cabinet.

- Snap Inc. (Snapchat) : M. Jean GONIÉ, directeur des affaires publiques pour l'Europe.

Mercredi 9 octobre 2019

- La Quadrature du Net : MM. Martin DRAGO et Arthur MESSAUD, juristes.

- Conseil national du numérique : M. Charles-Pierre ASTOLFI, secrétaire général, Mme Marylou LE ROY, responsable juridique et des affaires institutionnelles.

Ministère de l'Économie et des Finances : Mme Carole VACHET, conseillère régulation et transformation numérique - Cabinet de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique ; Mmes Chantal RUBIN, adjointe au sous-directeur, sous-direction des réseaux et des usages numériques, et Mélanie PRZYROWSKI, conseillère parlementaire - Direction générale des entreprises

Jeudi 10 octobre 2019

- Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication : M. François-Xavier MASSON, commissaire divisionnaire, chef, Mme Aude SIGNOUREL, conseiller juridique de la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité (SDLC), M. Laurent MONBRUN, conseiller juridique du directeur général de la Police nationale.

Mardi 15 octobre 2019

- Wikipedia France : M. Pierre-Yves BEAUDOUIN, chargé d'affaires publiques.

- Fédération française des télécoms : Mmes Alexandra LAFFITTE, chargée des affaires réglementaires, Marie-Liane LEKPELI, chargée des affaires réglementaires chez Euro-information Telecom, Carole GAY, responsable des affaires institutionnelles du groupe Orange, et Roxane BESSIS, chargée des affaires publiques chez SFR.

Table ronde :

- Google : M. Thibault GUIROY, responsable des relations institutionnelles ;

- Twitter : Mmes Audrey HERBLIN-STOOP, directrice des affaires publiques France et Russie, et Alice GARZA, manager affaires publiques ;

- Microsoft : Mme Camille VAZIAGA, responsable affaires publiques ;

- Facebook France : Mmes Beatrice OEUVRARD, public policy manager, et Julie LADOUSSE, associate general counsel.

Table ronde :

- Syntec numérique : Mme Philippine LEFÈVRE-ROTTMANN, déléguée aux relations institutionnelles, M. Sébastien MÉNARD, conseiller stratégie de Qwant ;

- Tech in France : M. Loïc RIVIÈRE, délégué général, Mmes Manon DEVEAUX, chargée de mission en affaires publiques, et Marjorie VOLLAND, responsable affaires publiques ;

- ASIC : M. Guillaume LABBEZ, président fondateur de CommStrat.

Table ronde :

- Union des marques : M. Jean-Luc CHETRIT, directeur général, Mmes Laura BOULET, directrice générale adjointe, et Hanaé BISQUERT, responsable affaires publiques et RSE ;

- Syndicat des régies internet : Mme Hélène CHARTIER, directrice générale.

Mercredi 16 octobre 2019

- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes : MM. Serge ABITEBOUL, membre du collège, Loïc DUFLOT, directeur internet et utilisateurs, et Jean CATTAN, conseiller du président.